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Année de base
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Période de référence
Période de référence de l'indice
Période de référence des prix
Période du rapport
Période visée
Période visée par le rapport

Traduction de «période de référence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
période de référence des prix [ période de référence | période de base ]

price reference base period [ price reference period | reference base period | reference base ]


période de référence de l'indice [ période de référence ]

time reference base [ reference base ]


période de référence [ période visée | période visée par le rapport | période du rapport | période de rapport ]

reporting period [ report period dates | period of the report ]


période de référence | année de référence

base period | reference period


base de référence | période de base | période de référence

base period | baseline period | basis period | reference period


période de base | période de référence

base period | basic period


riode de notation | période de référence

reference period (staff report)


année de référence | période de référence | année de base

reference year | base year




Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tout agriculteur dont la production a été gravement affectée au cours de la période de référence visée au point 2 par un cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles survenus avant ou pendant ladite période de référence est habilité à demander que le montant de référence visé au point 2 soit calculé sur la base de l'année ou des années civiles de la période de référence qui n'ont pas été affectées par le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles.

A farmer whose production was adversely affected during the representative period referred to in point 2 by a case of force majeure or exceptional circumstances occurring before or during that reference period shall be entitled to request that the reference amount referred to in point 2 be calculated on the basis of the calendar year or years in the representative period not affected by the case of force majeure or exceptional circumstances.


Pour chaque année de la période de référence, la différence entre les coûts fixés exprimés en termes nominaux préalablement à la période de référence et les coûts fixés ajustés en fonction de la différence entre l’inflation réelle constatée par la Commission dans l’indice des prix à la consommation harmonisé d’Eurostat publié en avril de l’année n et l’hypothèse portant sur l’inflation figurant dans le plan de performance pour l’année précédant la période de référence et pour chaque année de la période de référence est reportée à l’année n + 2 pour le calcul du taux unitaire.

For each year in the reference period, the difference between the determined costs expressed in nominal terms prior to the reference period and the determined costs adjusted on the basis of the difference between the actual inflation recorded by the Commission in the Eurostat Harmonised Index of Consumer Price as published in April of year n and the inflation assumption as specified in the performance plan for the year preceding the reference period and for each year of the reference period, shall be carried over in year n+2 for the calculation of the uni ...[+++]


Lorsque, sur l’ensemble de la période de référence et du fait que des coûts sont retirés du champ d’application du paragraphe 2, point a), les coûts réels sont inférieurs aux coûts fixés déterminés au début de la période de référence, la différence qui en découle est reversée aux usagers de l’espace aérien au moyen d’un report à la (aux) période(s) de référence suivante(s).

Where, over the whole reference period, as a result of deducting costs from the scope of paragraph 2(a), actual costs are lower than the determined costs established at the beginning of the reference period, the resulting difference shall be returned to airspace users through a carry over to the following reference period(s).


2. Pour l'application des dispositions de l'article 52, paragraphe 1, point b) i) et le calcul des revenus correspondant à la période fictive en vertu de la législation finlandaise relative aux pensions fondées sur le revenu, lorsqu'une personne dispose de périodes d'assurance au titre d'une activité exercée en tant que travailleur salarié ou non salarié dans un autre État membre pour une partie de la période de référence prévue par la législation finlandaise, les revenus correspondant à la période fictive équivalent à la somme des revenus obtenus pendant la partie de la période de référence passée en Finlande, divisée par le nombre de m ...[+++]

2 . When applying Article 52(1)(b)(i) for the purpose of calculating of earnings for the credited period under Finnish legislation on earnings-related pensions, where an individual has pension insurance periods based on activity as an employed or self-employed person in another Member State for part of the reference period under Finnish legislation, the earnings for the credited period shall be equivalent to the sum of earnings obtained during the part of the reference period in Finland divided by the number of months for which there ...[+++]


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2. Pour l'application des dispositions de l'article 52, paragraphe 1, point b) i) et le calcul des revenus correspondant à la période fictive en vertu de la législation finlandaise relative aux pensions fondées sur le revenu, lorsqu'une personne dispose de périodes d'assurance au titre d'une activité exercée en tant que travailleur salarié ou non salarié dans un autre État membre pour une partie de la période de référence prévue par la législation finlandaise, les revenus correspondant à la période fictive équivalent à la somme des revenus obtenus pendant la partie de la période de référence passée en Finlande, divisée par le nombre de m ...[+++]

2 . When applying Article 52(1)(b)(i) for the purpose of calculating of earnings for the credited period under Finnish legislation on earnings-related pensions, where an individual has pension insurance periods based on activity as an employed or self-employed person in another Member State for part of the reference period under Finnish legislation, the earnings for the credited period shall be equivalent to the sum of earnings obtained during the part of the reference period in Finland divided by the number of months for which there ...[+++]


1. Pour l'application de l'article 46, paragraphe 2, point a), aux fins du calcul des revenus correspondant à la période fictive en vertu de la législation finlandaise relative aux pensions basées sur le revenu, quand une personne dispose de périodes d'assurance pension au titre d'un emploi exercé dans un autre État membre pour une partie de la période de référence prévue par la législation finlandaise, les revenus correspondant à la période fictive équivalent à la somme des revenus obtenus pendant la partie de la période de référence passée en Finlande, divisée par le nombre de mois de la période de référence durant lesquels des période ...[+++]

1. When applying Article 46(2)(a) for the purpose of calculating earnings for the credited period under Finnish legislation on earnings-related pensions, where an individual has pension insurance periods based on employment in another Member State for part of the reference period under Finnish legislation, the earnings for the credited period shall be equivalent to the sum of earnings obtained during the part of the reference period in Finland divided by the number of months for which there were insurance periods in Finland during the ...[+++]


Si la législation d'un État membre subordonne la reconnaissance du droit à une prestation à l'accomplissement d'une période d'assurance minimale au cours d'une période déterminée précédant la survenance du fait assuré (période de référence) et dispose que les périodes au cours desquelles des prestations ont été servies au titre de la législation de cet État membre ou les périodes consacrées à l'éducation des enfants sur le territoire de cet État membre prolongent cette période de référence, les périodes au cours desquelles des pensions d'invalidité ou de vieillesse ou des prestations de maladie, de chômage, d'accident de travail ou de ma ...[+++]

If the legislation of a Member State subordinates recognition of entitlement to a benefit to the completion of a minimum period of insurance during a determined period preceding the contingency insured against (reference period) and lays down that periods during which benefits were paid under the legislation of that Member State or periods devoted to child-rearing in the territory of that Member State shall extend this reference period, the periods during which invalidity or old age pensions or sickness, unemployment, industrial accid ...[+++]


Si la législation d'un État membre subordonne la reconnaissance du droit à une prestation à l'accomplissement d'une période d'assurance minimale au cours d'une période déterminée précédant la survenance du fait assuré (période de référence) et dispose que les périodes au cours desquelles des prestations ont été servies au titre de la législation de cet État membre ou les périodes consacrées à l'éducation des enfants sur le territoire de cet État membre prolongent cette période de référence, les périodes au cours desquelles des pensions d'invalidité ou de vieillesse ou des prestations de maladie, de chômage ou d'accidents de travail ont é ...[+++]

If the legislation of a Member State subordinates recognition of entitlement to a benefit to the completion of a minimum period of insurance during a determined period preceding the contingency insured against (reference period) and lays down that periods during which benefits were paid under the legislation of that Member State or periods devoted to child-rearing in the territory of that Member State shall extend this reference period, the periods during which invalidity or old age pensions or sickness, unemployment or industrial acc ...[+++]


Si la législation d'un État membre subordonne la reconnaissance du droit à une prestation à l'accomplissement d'une période d'assurance minimale au cours d'une période déterminée précédant la survenance du fait assuré (période de référence) et dispose que les périodes au cours desquelles des prestations ont été servies au titre de la législation de cet État membre ou les périodes consacrées à l'éducation des enfants sur le territoire de cet État membre prolongent cette période de référence, les périodes au cours desquelles des pensions d'invalidité ou de vieillesse ou des prestations de maladie, de chômage ou d'accidents de travail ont é ...[+++]

If the legislation of a Member State subordinates recognition of entitlement to a benefit to the completion of a minimum period of insurance during a determined period preceding the contingency insured against (reference period) and lays down that periods during which benefits were paid under the legislation of that Member State or periods devoted to child-rearing in the territory of that Member State shall extend this reference period, the periods during which invalidity or old age pensions or sickness, unemployment or industrial acc ...[+++]


1. Par dérogation à l'article 37, tout agriculteur dont la production a été gravement affectée au cours de la période de référence par un cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles survenus avant ou pendant ladite période de référence est habilité à demander que le montant de référence soit calculé sur la base de l'année ou des années civiles de la période de référence qui n'ont pas été affectées par le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles.

1. By way of derogation from Article 37, a farmer whose production was adversely affected during the reference period by a case of force majeure or exceptional circumstances occurring before or during that reference period shall be entitled to request that the reference amount be calculated on the basis of the calendar year or years in the reference period not affected by the case of force majeure or exceptional circumstances.




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Date index: 2022-11-05
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