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Assurance globale
Assurance à couverture globale
Assurance à risques et à primes variables
Dépassement de la quantité maximale garantie
Garantie communautaire globale
Garantie communautaire globalisée
Garantie globale
Garantie générale
Quantité globale garantie
Quantité maximale garantie
écart global réel sur quantité de main-d'œuvre directe
écart global réel sur quantité de matières premières
écart global réel sur temps de main-d'œuvre directe
écart global sur rendement de la main-d'œuvre directe
écart global sur rendement des matières premières
écart réel sur quantité de main-d'œuvre directe
écart réel sur quantité de matières premières
écart réel sur temps de main-d'œuvre directe
écart sur rendement de la main-d'œuvre directe
écart sur rendement des matières premières
écart total réel sur quantité de main-d'œuvre directe
écart total réel sur quantité de matières premières
écart total réel sur temps de main-d'œuvre directe
écart total sur rendement de la main-d'œuvre directe
écart total sur rendement des matières premières

Traduction de «quantité globale garantie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


garantie communautaire globale | garantie communautaire globalisée

Community blanket guarantee | Community global guarantee


garantie globale [ garantie générale ]

blanket coverage [ blanket cover | blanket bond ]


dépassement de la quantité maximale garantie

overshoot of the maximum guaranteed quantity | overstepping of the maximum guaranteed quantity


Quantité maximale garantie

Maximum guaranteed quantity


écart réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart total sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart total réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart total réel sur quantité de main-d'œuvre directe | écart sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart réel sur quantité de main-d'œuvre directe | écart global sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart global réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart global réel sur quantité de main-d'œuvre directe

direct labour yield variance | labour yield variance | total direct labour yield variance


écart réel sur quantité de matières premières | écart total sur rendement des matières premières | écart total réel sur quantité de matières premières | écart sur rendement des matières premières | écart global sur rendement des matières premières | écart global réel sur quantité de matières premières

direct materials yield variance | materials yield variance | total direct materials yield variance


assurance globale | assurance à risques et à primes variables | garantie globale | assurance à couverture globale

blanket coverage | blanket insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est opportun de souligner que, en aucun cas, des corrections individuelles à la baisse, consécutives à la teneur en matière grasse du lait livré, ou la séparation du lait en différents constituants, ne peuvent soustraire au paiement du prélèvement une quelconque quantité de lait qui dépasse la quantité globale garantie dans un État membre.

It should be stressed that under no circumstances may individual downward corrections of the fat content of delivered milk or the separation of milk into its different components result in a deduction from the levy payment of any quantity in excess of the guaranteed total quantity in a Member State.


Il est opportun de souligner que, en aucun cas, des corrections individuelles à la baisse, consécutives à la teneur en matière grasse du lait livré, ou la séparation du lait en différents constituants, ne peuvent soustraire au paiement du prélèvement une quelconque quantité de lait qui dépasse la quantité globale garantie dans un État membre.

It should be stressed that under no circumstances may individual downward corrections of the fat content of delivered milk or the separation of milk into its different components result in a deduction from the levy payment of any quantity in excess of the guaranteed total quantity in a Member State.


Ledit seuil s'exprime, pour chacun des États membres, par la fixation d'une quantité globale garantie à un taux de matière grasse laitière de référence.

This guarantee threshold is fixed for each Member State as a guaranteed total quantity for a reference milk-fat content.


considérant que la méthode adoptée en 1984 consistant à instaurer un prélèvement sur les quantités de lait collectées ou vendues directement, au-delà d'un seuil de garantie, doit être maintenue; que ledit seuil s'exprime, pour chacun des États membres, par la fixation d'une quantité globale garantie que la somme des quantités individuelles attribuées ne peut dépasser tant pour les livraisons que pour les ventes directes; que les quantités sont établies pour les sept périodes à partir du 1er avril 1993 et tiennent compte des divers éléments du régime antérieur;

Whereas the method adopted in 1984, consisting of the application of a levy to quantities of milk collected or sold for direct consumption above a certain guarantee threshold, must be maintained; whereas the said threshold is expressed for each Member State by a guaranteed total quantity which may not be exceeded by the sum of the individually allocated quantities for both deliveries and sales for direct consumption; whereas the quantities are established for the seven periods as from 1 April 1993 and take account of the various fac ...[+++]


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considérant que le dépassement de l'une ou l'autre des quantités globales garanties pour l'État membre entraîne le paiement du prélèvement par les producteurs qui ont contribué au dépassement; que le prélèvement doit être fixé pour les livraisons et pour les ventes directes à 115 % du prix indicatif du lait; que, en effet, une différence de taux n'est plus justifiée, dès lors que les producteurs sont placés dans une situation comparable quant au calcul du prélèvement;

Whereas if any of the total guaranteed quantities is overrun, the consequence for the Member State is that the producers who contributed to the overrun must pay the levy; whereas the levy on deliveries and sales for direct consumption should be fixed at 115 % of the target price for milk; whereas a difference in rates is no longer justified if producers are placed in a comparable position as regards the calculation of the levy;


considérant en particulier qu'une réserve communautaire a été créée dès l'origine pour tenir compte de la position difficile de certains États membres eu égard à la mise en oeuvre d'un régime de maîtrise de la production laitière; que ladite réserve a été augmentée à diverses reprises pour répondre à des besoins spécifiques, tant de certains États membres que de certains producteurs; qu'il est opportun d'en tirer définitivement les conséquences et d'intégrer les différentes parties de la réserve communautaire, dès lors supprimée, dans les quantités globales garanties;

Whereas in particular, a Community reserve was created at the start of the scheme to take account of the difficulties created for certain Member States by the implementation of a scheme for controlling milk production; whereas the said reserve had been increased several times to meet the special needs of certain Member States and certain producers; whereas in the light of this experience the various parts of the Community reserve should be incorporated into the guaranteed total quantities and the reserve be abolished;


«La somme des quantités de référence visées au paragraphe 1, sous réserve de l'application du paragraphe 4, ne peut pas dépasser la quantité globale garantie fixée au deuxième alinéa».

'The sum of the reference quantities referred to in paragraph 1, subject to paragraph 4, may not exceed the guaranteed total quantity specified in the second subparagraph'.


A cet égard, outre les résultats obtenus par l'Espagne et l'Italie pour ramener leurs livraisons dans les limites de leur quantité globale garantie, il convient de mentionner la situation dans les nouveaux Länder allemands dont la production laitière en 1993 est inférieure d'environ 30% à la quantité globale garantie fixée par le Conseil pour cette région.

In this regard, in addition to the results achieved by Spain and Italy in reducing their milk deliveries to within their guaranteed total quantities, mention should also be made of the situation in the new German Länder where milk production in 1993 is some 30% lower than the guaranteed total quantity fixed by the Council for this region.


Dans le meme temps afin de respecter les quantités globales garanties actuelles, la Commission propose : de réduire la suspension temporaire de 5,5% à 4,5% et de transformer cette réduction de 1% en une réduction définitive des quantités globales garanties.

In order to comply with the current guaranteed total quantities, the Commission proposes at the same time : to reduce the temporary suspension from 5.5% to 4.5% and to transform this 1% reduction into a definitive reduction of the guaranteed total quantities.


La hausse effective des excedents laitiers s'explique par plusieurs facteurs, notamment : - les quantites garanties ont ete fixees a un niveau trop eleve par rapport aux besoins, - la compensation inter-regionale introduite par le Conseil (art. 4 bis du reglement 857/84) a conduit a une augmentation effective des livraisons non soumises au prelevement supplementaire, de plus d'1 million de tonnes, - les transferts de quotas "ventes directes" vers "les livraisons" font augmenter les dernieres d'environ 1 million de tonnes. - les quantites de reference individuelles attribuees aux producteurs depassent la ...[+++]

2. The effective increase in milk surpluses is accounted for by the following main factors: - the quantities guaranteed were set at too high a level in terms of requirements, - inter-regional offsetting introduced by the Council (Art. 4a of Regulation (EEC) No 857/84) entailed an increase in deliveries not attracting the additional levy of more than 1 million tonnes, - transfer of "direct sales" quotas to "deliveries" increase the latter by about 1 million tonnes, - the individual reference quantities allocated to producers exceed the guaranteed overall quantity in certai ...[+++]




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quantité globale garantie ->

Date index: 2024-02-10
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