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Corporation quasi publique
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Ministère des Municipalités
Ministère des Municipalités et de l'Habitation
Municipalité défusionnée
Municipalité démembrée
Municipalité non constituée en corporation
Municipalité non constituée en personne morale
Municipalité non dotée de la personnalité morale
Municipalité reconstituée
Municipalité sans personnalité morale
Personne morale imparfaite
Quasi-capital
Quasi-capitaux propres
Quasi-corporation
Quasi-corporation municipale
Quasi-fonds propres
Quasi-municipalité
Quasi-société
Quasi-vidéo sur demande
Quasi-vidéo à la demande
Quasi-équité
Secrétaire de municipalité
Société quasi publique
Vidéo presque sur demande
Vidéo presque à la demande
Vidéo quasi sur demande
Vidéo quasi à la demande

Traduction de «quasi-municipalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
quasi-municipalité

quasi municipal corporation [ quasi corporation | quasi public corporation ]


corporation quasi publique | quasi-corporation municipale | quasi-municipalité | société quasi publique

quasi public corporation quasi public corporation


personne morale imparfaite | quasi-corporation | quasi-corporation municipale | quasi-municipalité | quasi-société

quasi corporation quasi corporation


quasi-corporation municipale | quasi-municipalité

quasi municipal corporation


municipalité non constituée en corporation [ municipalité non constituée en personne morale | municipalité non dotée de la personnalité morale | municipalité sans personnalité morale ]

unincorporated municipality




ministère des Municipalités [ ministère des Municipalités et de l'Habitation | ministère des Municipalités, de la Culture et de l'Habitation | ministère des Affaires municipales et de l'Habitation | ministère des Affaires municipales et de l'Environnement ]

Department of Municipalities [ Department of Municipalities and Housing | Department of Municipalities, Culture and Housing | Department of Municipal Affairs and Housing | Department of Municipal Affairs and Environment ]


municipalité reconstituée | municipalité défusionnée | municipalité démembrée

reconstituted municipality


vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande

near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD


quasi-capitaux propres | quasi-fonds propres | quasi-capital | quasi-équité

quasi-equity | near equity capital | quasi-capital | quasi own funds | near equity resources
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils auront leurs propres lois, comme toute municipalité, avec des volets quasi provinciaux et d'autres quasi fédéraux.

They will have their own laws, laws similar to those of any other municipality, with some quasi-provincial applications and some quasi-federal applications.


Notre mémoire est appuyé à l'unanimité par toutes les municipalités du côté québécois et à la quasi-unanimité par les municipalités du côté ontarien, par des groupes de citoyens et par des chambres de commerce.

Our brief contains all the unanimous municipalities of the Quebec side, the near-unanimous municipalities of the Ontario side, citizen groups and chambers of commerce.


Selon des informations provenant de municipalités néerlandaises de la zone frontalière concernée, on ne parle quasi nulle part de la mise en œuvre d’un tel Plan de base.

According to information provided by local authorities on the Netherlands side of the border area concerned, there has been virtually no mention of implementation of such a Plan.


On craint que le système requis ne ressemble à celui des municipalités environnantes (1755) Les premières nations, de signataires de traités, passeraient au rang de quasi-municipalités de petite taille.

The worry is that the system required will be just like those of surrounding municipalities (1755) First nations would go from being signatories to treaties to having the status of a small quasi-municipality.


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Il traite les Premières nations comme des quasi-municipalités fédérales, et c'est un thème qui a souvent été exprimé dans les nombreuses objections qui ont été formulées, c'est-à-dire qu'il suppose que le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale est un droit vide de sens tant que ces autres droits n'ont pas été conférés aux Premières nations par le gouvernement fédéral.

The bill treats first nations as near federal municipalities, and this has been a recurrent theme in many of the objections that it reduces the status or it implies that the inherent right to self-government is an empty box until such rights are vested upon them by virtue of being devolved from the federal government.


Je pense entre autres à nos maires, le maire de Chicoutimi, à l'époque; le maire de la Ville de La Baie, M. Claude Richard; celui de Ferland-et-Boilleau, des municipalités qui ont été quasi rasées, M. Léon Simard; à celui de Saint-Félix, M. Jean-Marie Claveau; le maire de la très petite municipalité devenue célèbre, celle de l'Anse-Saint-Jean, M. Laurent-Yves Simard; le maire de Petit Saguenay, M. Hervé Lavoie, qui ont travaillé extrêmement fort; et aussi celui de Rivière Éternité.

I am thinking of our mayors, among others. The mayor of Chicoutimi at the time; the mayor of La Baie, Claude Richard; the mayor of Ferland-et-Boileau, the municipalities that were almost destroyed, Léon Simard; the mayor of Saint-Félix, Jean-Marie Claveau; the mayor of the very tiny and now famous municipality of Anse-Saint-Jean, Laurent-Yves Simard; the mayor of Petit Saguenay, Hervé Lavoie; they all worked very hard; and the mayor of Rivière Éternité as well.


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