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Agent des services de fiducie personnelle
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Attestation quittance
Gérer des fiducies
Legs de biens personnels en fiducie
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Quittance modificative
Quittance pleine et entière
Quittance pour solde de tous comptes
Quittance pour solde de tout compte
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Récépissé de fiducie
étudier une fiducie

Traduction de «quittance de fiducie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle

personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer


quittance pour solde de tous comptes | quittance pour solde de tout compte

receipt in full discharge


legs de biens personnels en fiducie | legs en fiducie | legs mobilier en fiducie

trust legacy


quittance modificative [ quittance avenant ]

amending release


attestation quittance [ quittance attestation ]

certificate with receipt


purge de l'hypothèque | quittance | quittance hypothécaire | purge d'hypothèque | purge d'une hypothèque

discharge of mortgage | mortgage discharge | acquittance | discharge of a mortgage


quittance pleine et entière [ quittance complète ]

complete discharge


gérer des fiducies

handle investments in trusts | preserve trusts | handle trust investments | maintain trusts


étudier une fiducie

examine trust agreements | examine trust funds | examine trust | examine trusts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) qui sont émis ou garantis par le gouvernement du Canada ou d'une province ou par le gouvernement du Royaume-Uni, d'un pays étranger ou d'une division politique d'un pays étranger, (ii) qui sont émis ou garantis par une municipalité du Canada, y compris les débentures émises pour les écoles publiques, séparées ou secondaires ou les écoles de formation professionnelle, ou qui sont garantis par les impôts qui sont prélevés en vertu d'une loi d'une province sur les biens-fonds de cette province et perçus par la municipalité où se trouvent les biens-fonds ou par l'entremise de cette municipalité ou payés sur le produit de ces impôts, (iii) qui sont émis par un conseil ou commission scolaire, (iv) qui sont émis ou garantis par une banque, une ...[+++]

(c) securities issued by a private mutual fund; (d) negotiable promissory notes or commercial paper maturing not more than one year from the date of issue, provided that each such note or commercial paper traded to an individual has a denomination or principal amount of not less than $50,000; (e) mortgages or other encumbrances upon real or personal property, other than mortgages or other encumbrances contained in or secured by a bond, debenture or similar obligation or in a trust deed or other instrument to secure bonds or debentures or similar obligations, if such mortgages or other encumbrances are offered for sale by a person or company registered or licensed, or exempted from the requirement to be registered or licensed, b ...[+++]




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quittance de fiducie ->

Date index: 2022-05-02
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