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Comptant à la livraison
Contrelivraison
Contrôler les livraisons à leur réception
Contrôler les marchandises livrées à leur réception
Directeur des opérations de collecte et de livraison
Directeur des opérations de cueillette et livraison
Directrice des opérations de collecte et de livraison
Frais d'acheminement
Frais de livraison
Frais de transport
Fret
Gérer les colis et livraisons
Gérer les réceptions et les livraisons
Livraison contre remboursement
Livraison de compensation
Livraison de contrepartie
Livraison de produits faite en contrepartie
Livraison du produit fini
Livraison rendu destination
Paiement à la livraison
Quota de livraison
Régime de contingentement des livraisons
Superviser les colis et les livraisons
Superviser les réceptions et les livraisons
Système de quotas de livraison
Tarif marchandise
Tenir à jour les documents de livraison du véhicule
Vérifier les livraisons à leur réception
Vérifier les marchandises livrées à leur réception

Traduction de «quota de livraison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


régime de contingentement des livraisons [ système de quotas de livraison ]

delivery quota system




gérer les réceptions et les livraisons | superviser les colis et les livraisons | gérer les colis et livraisons | superviser les réceptions et les livraisons

handle delivered packs | receive delivered parcels | handle delivered packages | handle delivery packages


comptant à la livraison | livraison contre remboursement | paiement à la livraison

cash on delivery | c.o.d. [Abbr.]


fret [ frais d'acheminement | frais de livraison | frais de transport | livraison rendu destination | tarif marchandise ]

freight rate [ cost of shipment | delivery free at destination | freight tariff rate | transport rate ]


contrelivraison [ livraison de compensation | livraison de contrepartie | livraison de produits faite en contrepartie | livraison du produit fini ]

counterdelivery


directeur des opérations de cueillette et livraison [ directrice des opérations de cueillette et de livraison | directeur des opérations de collecte et de livraison | directrice des opérations de collecte et de livraison ]

collection and delivery operations manager


contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception

check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt


tenir à jour les documents de livraison du véhicule

preserve vehicle delivery documentation | sustain vehicle delivery documentation | maintain vehicle delivery documentation | maintaining vehicle delivery documents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. En application du règlement (UE) no 1031/2010, les représentants autorisés d’un compte de livraison des quotas alloués par enchères peuvent être tenus de transférer sur le compte Enchères UE les quotas du compte de livraison qui n’ont pas été livrés.

3. In accordance with Regulation (EU) No 1031/2010, the authorised representative of an auction delivery account may be required to transfer any allowances that were not delivered from the auction delivery account to the EU Auction Account.


Quelque 20 États membres ont respecté les quotas et 14 d'entre eux sont même restés sous la barre des 10 % en dessous de leur quota de livraison.

Some 20 Member States remained under quota, of which 14 at more than 10% below their delivery quota.


Les Pays-Bas ont également dépassé leur quota des ventes directes, tandis que les autres États membres n'ont dépassé que leur quota des livraisons.

The Netherlands also exceeded also its direct sales quota, while the other Member States exceeded only their quota for deliveries.


Le Danemark et les Pays‑Bas ont dépassé à la fois leur quota de livraison aux laiteries et celui des ventes directes, alors que les autres États membres n'ont dépassé que leur quota de livraison.

Denmark and the Netherlands exceeded both their quota for deliveries to dairies and their direct sales quota, while the other Member States exceeded only their quota for deliveries.


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2. Une fois que les dispositions législatives et les moyens techniques nécessaires à la livraison des quotas sont en place, toute garantie fournie par des États membres en relation avec la mise aux enchères de futures ou forwards peut, si l'État membre qui procède à la mise aux enchères le souhaite, et avec l'accord de la plate-forme d'enchères, être libérée et remplacée par des quotas, qui restent bloqués sur un compte par le système de compensation ou de règlement agissant en qualité de dépositaire, en attendant leur livraison.

2. When the legal measures and technical means necessary to deliver the allowances are implemented, any collateral given by Member States with respect to the auctioning of futures or forwards may, at the option of the auctioning Member State and with the agreement of the auction platform, be released and replaced by allowances to be held in escrow by the clearing system or settlement system acting as custodian, pending their delivery.


Étant donné que la mise aux enchères des quotas consiste en une émission primaire alimentant ensuite le marché secondaire, en lieu et place de leur délivrance directe et gratuite aux exploitants et exploitants d’aéronefs, il est inopportun que le ou les systèmes de compensation ou de règlement soient soumis à des obligations d'exécution en ce qui concerne la livraison des quotas aux adjudicataires ou à leurs ayants cause en cas de défaut de livraison pour des raisons échappant à leur contrôle.

Given that the auctioning of allowances consists of their primary issuance into the secondary market instead of allocating them directly to operators and aircraft operators free of charge, it is inappropriate for the clearing system(s) or settlement system(s) to be bound by any obligations of specific performance of the delivery of allowances to successful bidders or their successors in title in the event of any failure in delivery, outside its control.


Aussi le présent règlement devrait-il prévoir que le seul recours des adjudicataires ou de leurs ayants cause en cas de défaut de livraison des quotas qui leur ont été adjugés consiste à accepter une livraison différée.

Thus, this Regulation should provide that the only remedies available to successful bidders or their successors in title in the event of any failure to deliver auctioned allowances should be to accept deferred delivery.


1. Les quotas mis aux enchères conformément à l'article 4, paragraphe 2, du présent règlement sont transférés par le registre de l'Union, avant l'échéance fixée pour leur livraison, sur un compte de dépôt désigné, où ils restent bloqués par le système de compensation ou de règlement agissant en qualité de dépositaire, jusqu'à leur livraison aux adjudicataires ou à leurs ayants cause, suivant les résultats de l’enchère, conformément au règlement de la Commission adopté en vertu de l'article 19, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE.

1. Allowances auctioned pursuant to Article 4(2) of this Regulation shall be transferred by the Union registry prior to the deadline for their delivery into a nominated holding account, to be held in escrow by the clearing system or settlement system acting as custodian, until delivery of the allowances to successful bidders or their successors in title, pursuant to the results of the auction, as provided for in the applicable Commission regulation adopted pursuant to Article 19(3) of Directive 2003/87/EC.


Trois États membres (l'Italie, la Pologne et l'Allemagne) sont redevables de 90 % de ces prélèvements mais la contribution de la Pologne, provisoirement établie à 91 millions EUR, subira probablement une baisse substantielle grâce à la conversion de quotas non attribués pour les ventes directes en quotas de livraison .

More than 90% of the levy is accounted for by 3 Member states – Italy, Poland, and Germany. However, the levy for Poland, which provisionally stands at € 91 million, is likely to be substantially reduced through the conversion of unallocated direct sales quota to delivery quota .


La possibilité de convertir les quotas non attribués pour les ventes directes en quotas de livraison à la fin de la campagne 2005/2006 a été octroyée par le Conseil à tous les nouveaux États membres en vertu du règlement (CE) n° 1406/2006 du Conseil.

The opportunity to convert unallocated direct sales quota to delivery quota at the end of the 2005/2006 year has been granted by the Council to all the New Member States under Council Regulation No. 1406/2006.


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