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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
Exigences du système allouées au logiciel
Exigences système allouées au logiciel
LMAP
LSADP
Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions
Loi sur les moyens alloués aux parlementaires
Partie des biens
Quote-part
Quote-part allouée
Quote-part de financement allouée
Ressources affectées à un projet
Ressources allouées
Ressources allouées à un projet
Ressources nécessaires
Somme indivise

Traduction de «quote-part allouée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


partie des biens | quote-part | quote-part allouée | somme indivise

apportioned part | portion




exigences système allouées au logiciel [ exigences du système allouées au logiciel ]

system requirements allocated to software


ressources nécessaires | ressources allouées à un projet | ressources affectées à un projet

resources needed


Loi sur les taux d'intérêt et d'actualisation des sommes allouées par jugement

Judgments Interest and Discount Act


Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]

Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]


Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions [ LSADP | Loi prévoyant la saisie-arrêt entre les mains de Sa Majesté du chef du Canada et la distraction de prestations de pension allouées par Sa Majesté du chef du Canada en application de certaines dispositions législatives ]

Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act [ GAPDA | An Act to provide for the garnishment or attachment of Her Majesty in right of Canada and for the diversion of pension benefits payable by Her Majesty in right of Canada under certain enactments ]




Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En plus de la hausse relative déjà prévue par la Commission, il est donc proposé d'augmenter de 3 % la part allouée à la surveillance des marchés et aux mesures visant à faire respecter la législation dans le cadre de l'objectif 1, faisant passer la part dédiée à cet objectif de 22 à 25 % de l'enveloppe totale disponible pour les crédits opérationnels.

The rapporteur proposes increasing the share of the budget for market surveillance and measures to ensure compliance with legislation under objective 1 by a further 3 %, in addition to the relative increase already planned by the Commission, meaning that this objective’s share of the overall budget for operational appropriations rises from 22 % to 25 %.


La Commission peut décider, au moyen d'actes délégués, d'augmenter la part allouée aux instruments financiers en cas de déséquilibre significatif entre offre et demande ou en cas de disponibilité de moyens supplémentaires provenant d'autres sources.

The Commission may decide, by means of delegated acts, to increase the share allocated to financial instruments in the event of significant demand/supply imbalances or should additional funds from other sources become available.


À la lumière du principe général selon lequel aucun quota d’émission ne doit être alloué à titre gratuit pour la production d’électricité, afin d’éviter des distorsions de concurrence indues sur les marchés de l’électricité destinée aux installations industrielles et compte tenu du coût du carbone compris dans le prix de l’électricité, il convient que, lorsque des gaz résiduaires sont exportés du procédé de production hors des limites du système du référentiel de produit pertinent et sont brûlés à des fins de production d’électricité, aucun quota supplémentaire ne soit alloué en plus de la part allouée ...[+++]

In the light of the general principle that no emission allowances should be allocated for free in respect of any electricity production, to avoid undue distortions of competition on the markets for electricity supplied to industrial installations and taking into account the inherent carbon price in electricity, it is appropriate that, where waste gases are exported from the production process outside the system boundaries of the relevant product benchmark and combusted for the production of electricity, no additional allowances are allocated beyond the share of the carbon content of the waste gas accounted for in the relevant product ben ...[+++]


La part supplémentaire de pourcentage à ajouter à la part des ressources des Fonds structurels, visée à l'article 92, paragraphe 4, allouée dans un État membre au FSE, qui correspond à la part observée dans cet État membre pour la période de programmation 2007-2013, est déterminée comme suit, sur la base des taux d'emploi (pour les personnes âgées de 20 à 64 ans) de l'année de référence 2012:

The additional percentage share to be added to the share of Structural Funds resources referred to in Article 92(4) allocated in a Member State to the ESF which corresponds to the share of that Member State for the 2007-2013 programming period shall be determined as follows, based on employment rates (for persons between the ages of 20-64) of reference year 2012:


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La part supplémentaire de pourcentage à ajouter à la part des ressources des Fonds structurels, visée à l'article 92, paragraphe 4, allouée dans un État membre au FSE, qui correspond à la part observée dans cet État membre pour la période de programmation 2007-2013, est déterminée comme suit, sur la base des taux d'emploi (pour les personnes âgées de 20 à 64 ans) de l'année de référence 2012:

The additional percentage share to be added to the share of Structural Funds resources referred to in Article 92(4) allocated in a Member State to the ESF which corresponds to the share of that Member State for the 2007-2013 programming period shall be determined as follows, based on employment rates (for persons between the ages of 20-64) of reference year 2012:


La part supplémentaire de pourcentage à ajouter à la part des ressources des Fonds structurels, visée à l'article 92, paragraphe 4, allouée dans un État membre au FSE, qui correspond à la part observée dans cet État membre pour la période de programmation 2007-2013, est déterminée comme suit, sur la base des taux d'emploi (pour les personnes âgées de 20 à 64 ans) de l'année de référence 2012:

The additional percentage share to be added to the share of Structural Funds resources referred to in Article 92(4) allocated in a Member State to the ESF which corresponds to the share of that Member State for the 2007-2013 programming period shall be determined as follows, based on employment rates (for persons between the ages of 20-64) of reference year 2012:


Nous constatons que la part allouée aux régions françaises ne cesse de diminuer.

We can see that the share allocated to the French regions is continually shrinking.


Pour être précis, la part allouée à la santé a progressé entre 2006 et 2008 puisqu'elle passe de 820 millions à 930 millions d'euros.

To be precise, the amount allocated to health grew between 2006 and 2008, from EUR 820 million to EUR 930 million.


Plus la part allouée à la distribution par auctioning sera importante, mieux ira la concurrence.

The greater the share allocated for distribution by auction, the better the competition will be.


En particulier, les ressources provenant des investissements en capitaux et des prêts (moins la part des frais de gestion) peuvent être allouées préférentiellement aux actionnaires du secteur privé jusqu'au niveau de rémunération fixé dans l'accord entre les actionnaires, et elles doivent ensuite être allouées de manière proportionnelle entre tous les actionnaires et les Fonds structurels.

In particular returns from equity investments and loans (less pro-rata share of the management costs) may be preferentially allocated to the private sector shareholders up to the level of remuneration laid down in the shareholder agreement, and after that, they shall be allocated proportionally between all shareholders and the Structural Funds.




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quote-part allouée ->

Date index: 2024-01-10
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