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règlement de navigabilité en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règlement de navigabilité, code de navigabilité, Code de la navigabilité aérienne, code de navigabilité, règlement/code de navigabilité, règlements de navigabilité applicables, règlements de navigabilité conjoints, règlement applicable de navigabilité, garantie de navigabilité, garantie de bon état de navigabilité, engagement de navigabilité, engagement de bon état de navigabilité, navigabilité, bon état de navigabilité, mettre un navire en état de navigabilité -*- Airworthiness Code, code of airworthiness, airworthiness code, appropriate airworthiness requirements, joint airworthiness requirements, JAR, appropriate airworthiness requirement, warranty of seaworthiness, Preparation of routine medical insurance claim, seaworthiness, sea worthiness, make a ship seaworthy

règlement de navigabilité [ code de navigabilité | Code de la navigabilité aérienne ]



code de navigabilité | règlement de navigabilité | règlement/code de navigabilité



règlements de navigabilité applicables



règlements de navigabilité conjoints



règlement applicable de navigabilité



garantie de navigabilité [ garantie de bon état de navigabilité | engagement de navigabilité | engagement de bon état de navigabilité ]



règlement applicable de navigabilité



préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux



navigabilité | bon état de navigabilité



mettre un navire en état de navigabilité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– vu le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage , tel que modifié par le règlement (UE) n° 599/2014, et vu la liste des biens à double usage figurant à l'annexe I dudit règlement,



d'enquêter sur les allégations selon lesquelles les États membres n'auraient pas établi de dispositions instaurant des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives applicables aux infractions au règlement (CE) n° 715/2007 commises par les constructeurs, notamment pour l'utilisation de dispositifs d'invalidation, le refus d'accès aux informations et la falsification des résultats des tests de réception ou de conformité en service, contrairement à l'article 13, paragraphes 1 et 2, dudit règlement;



d'enquêter sur les allégations selon lesquelles la Commission aurait méconnu l'obligation qui lui incombait, en vertu de l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 715/2007, de vérifier les cycles d'essai utilisés pour mesurer les émissions et, si ceux-ci ne sont plus adéquats ou ne reflètent plus la réalité des émissions au niveau mondial, de les adapter de manière à ce qu'ils reflètent correctement les émissions générées par la réalité de la conduite routière, en dépit d'informations faisant état de dépassements graves et persistants des valeurs limites d'émission pour les véhicules en utilisation normale, en violation des obligations fixées à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 715/2007, informations qui résultaient notamment des rapports 2011 et 2013 du Centre commun de recherche de la Commission et des recherches du Conseil international des transports propres (ICCT) publiées en mai 2014;



– vu le projet de règlement de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 692/2008 en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) (D042120),



– vu le règlement (CE) nº 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994, instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (ci-après le "règlement (CE) nº 2100/94 du Conseil"), et notamment son article 15, points c) et d),





D'autres ont cherché : applicable de navigabilité en anglais     applicable de navigabilité en anglais     traduction de "code de navigabilité" en anglais     traduction de "code de navigabilité" en anglais     traduction de "garantie de navigabilité" en anglais     traduction de "garantie de navigabilité" en anglais     traduction de "habituelle de règlement" en anglais     traduction de "habituelle de règlement" en anglais     infractions au règlement en anglais     infractions au règlement en anglais     translate "navigabilité" in english     translate "navigabilité" in english     traduction de "projet de règlement" en anglais     traduction de "projet de règlement" en anglais     Comment traduire "règlement" en anglais     Comment traduire "règlement" en anglais     règlement de navigabilité en anglais     règlement de navigabilité en anglais     règlements en anglais     règlements en anglais     règlements de navigabilité en anglais     règlements de navigabilité en anglais     translate "état de navigabilité" in english     translate "état de navigabilité" in english     code de la navigabilité aérienne en anglais     code de la navigabilité aérienne en anglais     bon état de navigabilité en anglais     bon état de navigabilité en anglais     engagement de bon état de navigabilité en anglais     engagement de bon état de navigabilité en anglais     engagement de navigabilité en anglais     engagement de navigabilité en anglais     garantie de bon état de navigabilité en anglais     garantie de bon état de navigabilité en anglais     règlement applicable de navigabilité en anglais     règlement applicable de navigabilité en anglais     règlement code de navigabilité en anglais     règlement code de navigabilité en anglais     translate "règlements de navigabilité applicables" into english     translate "règlements de navigabilité applicables" into english     translate "règlements de navigabilité conjoints" into english     translate "règlements de navigabilité conjoints" into english     --règlement de navigabilité (frans-nederlands)    --règlement de navigabilité (franzoesisch-deutsch)     


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Date index: 2021-02-03
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