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règles de procédure en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règles de procédure, règles de pratique, règles de pratique et de procédure, Règles de procédure du CRTC, Règles de radiodiffusion, Règles de télécommunications, code de règles de procédure, Règles de procédure civile, règle de procédure, disposition de procédure, prescription de procédure, norme de procédure, règle procédurale, disposition procédurale, prescription procédurale, norme procédurale, règles de pratique, procédure, règlement du tribunal, DADSU, DSU, retard de règles, règle des neuf, névrose:anankastique, obsessionnelle-compulsive, Souhaite repousser ses règles, élaboration du droit de l'UE, élaboration du droit communautaire, élaboration du droit de l'Union européenne, procédure législative communautaire, procédure législative de l'UE, procédure législative de l'Union européenne, procédure pénale, droit de la procédure pénale, procédure criminelle, procédure pénale spéciale, procédure simplifiée, respecter les procédures d’ouverture et de fermeture, suivre les procédures d’ouverture et de fermeture, exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture, réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture, employer des règles de codage des TIC, appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC, mettre en œuvre des règles de codage des TIC, procédure judiciaire, abandon de la procédure, fin de la procédure, procédure générale, aménorrhée(f) -*- rules of court, rules of practice, rules of procedure, rules of practice and procedure, rules regulating the practice and procedure, CRTC Rules of Procedure, Broadcasting Rules, CRTC Rules of Telecommunications Procedure, Telecom Rules, rules of procedure code, rules of order, Rules of Civil Procedure, procedural regulation, rules of court, procedural rule, adjective law, rules of practice, DADSU, DSU, ensure compliance with legislation on maintenance, ensure maintenance legislation compliance, ensure compliance with maintenance legislation, Delayed period, Rule of nines, anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis, Wishes to postpone menstruatn., drafting of EU law, Community legislative process, drafting of Community law, drafting of European Union law, EU legislative procedure, European Union legislative procedure, criminal procedure, law of criminal procedure, simplified procedure, special criminal procedure, criminal procedure(UNBIS), execute open and closing procedures, execute procedures to open and close, execute opening and closing procedures, implement IT coding conventions, implement ICT coding conventions, promote ICT coding conventions, judicial proceedings, court proceedings, discontinuance of judicial proceedings, end of judicial proceedings, judicial procedure, legal procedure, legal proceedings, withdrawal of judicial proceedings, Judicial procedure(ECLAS), procedure (law)(UNBIS), amenorrhoea, lack of periods

règles de procédure [ règles de pratique | règles de pratique et de procédure ]



Règles de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes [ Règles de procédure du CRTC | Règles de radiodiffusion ]



Règles de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de télécommunications [ Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications | Règles de télécommunications ]



code de règles de procédure



Règles de procédure civile



règle de procédure | disposition de procédure | prescription de procédure | norme de procédure | règle procédurale | disposition procédurale | prescription procédurale | norme procédurale



règles de pratique | règles de procédure



règle de procédure | règle procédurale



procédure | règles de procédure



règlement du tribunal | règles de pratique | règles de procédure



Décision sur l'application et le réexamen du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends [ DADSU ]



Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends [ DSU ]



contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance



retard de règles



Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.



règle des neuf



Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.



Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive



Souhaite repousser ses règles



élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]



procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]



respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture



employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC



procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]



aménorrhée(f) | absence de règles ( en dehors de la grossesse et de laménopause)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu des paragraphes 482(1)Note de bas de page et (3)Note de bas de page du Code criminel, la Cour supérieure de justice (Ontario) abroge les Règles de procédure en matière criminelle de la Cour de justice de l’OntarioNote de bas de page , la Règle de procédure de l’Ontario concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelleNote de bas de page et les Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour de justice de l’Ontario en matière criminelleNote de bas de page et établit en remplacement les Règles de procédure en matière criminelle de la Cour supérieure de justice (Ontario), ci-après, lesquelles mesures entrent en vigueur le 1 mars 2012.



En vertu des paragraphes 482(1)Note de bas de page et (3)Note de bas de page du Code criminel, la Cour supérieure de justice (Ontario) abroge les Règles de procédure en matière criminelle de la Cour de justice de l’OntarioNote de bas de page , la Règle de procédure de l’Ontario concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelleNote de bas de page et les Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour de justice de l’Ontario en matière criminelleNote de bas de page et établit en remplacement les Règles de procédure en matière criminelle de la Cour supérieure de justice (Ontario), ci-après, lesquelles mesures entrent en vigueur le 1 mars 2012.



Pour vous donner une idée des différences actuelles entre les télécommunications et la radiodiffusion, il y a 10 pages de règles de procédure régissant la radiodiffusion dans ce manuel, et les règles de procédure régissant les télécommunications représentent près de 40 pages, étant donné le type de système appliqué dans la réglementation de cette industrie.



Le comité n'est pas tenu par les règles de la preuve ou les règles de procédure qui s'appliquent à une procédure judiciaire.



En ce qui concerne le DORS/96-331 Règlement sur l'assurance-chômage Modification Règlement sur le service national de placement Abrogation, DORS/96-434 Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les Nations Unies, DORS/96-445 Règlement sur l'assurance-emploi (pêche), DORS/96-510 Annexe de la loi Modification, DORS/96-523 Règles de procédure des tribunaux de révision Modification, DORS/96-524 Règles de procédure de la Commission d'appel des pensions (prestations) Modification, DORS/97-262 Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage des Laurentides, Il est convenu De clore les dossiers.





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Date index: 2021-02-17
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