réception des témoignages en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

administration des preuves, instruction, réception des témoignages, accorder l'exécution en nature, constituer une sûreté, déposer sous serment, donner des arrhes, donner en fiducie, donner en témoignage, donner un cautionnement à la grosse, donner un témoignage d'opinion, donner une sûreté, exprimer des opinions comme témoignages, faire un témoignage d'opinion, fournir un cautionnement à la grosse, fournir un témoignage sous forme d'opinion, fournir une contrepartie, fournir une contrepartie à titre onéreux, présenter une preuve sous forme d'opinion, prononcer un jugement, reconnaître peu de force probante à la preuve, rendre, rendre (un) jugement, rendre témoignage, rendre un jugement, témoigner, témoigner oralement, témoigner sous serment, témoignage anticipatif, témoignage anticipé, témoignage de bene esse, témoignage provisionnel, réception d'un témoignage, témoignage médico-légal, résumé de témoignage anticipé, déclaration de témoignage anticipé, témoignage de reconnaissance, témoignage de gratitude, date de réception de l'échantillon au laboratoire, réception d'un ouvrage, réception des travaux, réception d'une construction, réception du bâtiment, réception, témoignage publicitaire -*- taking of evidence, give give, evidence de bene esse, taking of a testimony, Medical testimony, will say, donor recognition, recognition, Date sample received in laboratory, final approval of works, acceptance of work, final building inspection, acceptance, handover, testimonial

administration des preuves | instruction | réception des témoignages

témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel

réception d'un témoignage

témoignage médico-légal

résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé

témoignage de reconnaissance | témoignage de gratitude

date de réception de l'échantillon au laboratoire

réception d'un ouvrage | réception des travaux | réception d'une construction | réception du bâtiment | réception

témoignage publicitaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. considérant que le Comité des Nations unies contre la torture a déclaré être extrêmement préoccupé par les nombreuses informations émanant de sources diverses qui font état du maintien de la pratique de la détention illégale dans des lieux de détention secrets et officieux, connus sous le nom de "prisons noires"; qu'il a également fait part de ses vives préoccupations face aux nombreux témoignages indiquant que la torture et les mauvais traitements demeurent fortement ancrés dans le système de justice pénale, qui base de manière excessive les décisions de condamnation sur l'obtention d'aveux;

3.1.3. Un accusé de réception (copie signée de la ou des listes ou accusé de réception électronique) est renvoyé au capitaine par les gardes-frontières ou les autorités visées au point 3.1.2., qui le présente sur simple requête lorsque le navire est au port.

L’ouverture de la procédure intervient dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande par la Commission conformément au paragraphe 1.

3. Lorsqu’un État membre demande l’intervention immédiate de la Commission et que les conditions énoncées au paragraphe 1 sont remplies, la Commission prend une décision dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la demande.

Le formulaire uniforme ainsi complété est remis au ressortissant de pays tiers concerné, qui accuse réception de la décision de refus au moyen dudit formulaire.