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récupération d assiettes inhabituelles en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
récupération d’assiettes inhabituelles -*- recovery from unusual attitudes

récupération d’assiettes inhabituelles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Les moyens de récupération d’une embarcation de sauvetage ou d’un canot de secours doivent être disposés de manière à permettre, lorsque le navire a un angle d’assiette de 10° et un angle de gîte de 20°, de hisser en toute sécurité l’embarcation ou le canot entièrement équipé, avec et sans son plein chargement en personnes.



Elle explique pourquoi les taux de récupération peuvent dépasser 100 p. 100. En fait, le ministère des Finances a décidé de créer des assiettes fiscales et des taux d'imposition artificiels pour les sources de revenus similaires, et cela accentue la récupération fiscale.



J'ajouterai en post-scriptum que le budget fédéral est une réaction favorable à ce problème de la récupération fiscale puisque le gouvernement du Canada y prend l'engagement de revoir le traitement des ressources et des assiettes fiscales dans le cadre de l'examen quinquennal qui doit prendre fin en 2009.



Il s'agit d'un déplacement général de l'assiette fiscale, par exemple de l'impôt sur le revenu ou des contributions de sécurité sociale et de la récupération de ces recettes perdues par l'imposition d'une taxe à la pollution.



Le gouvernement du Québec a évalué, justement, le partage de ces assiettes comme suit, une fois déduit ce qu'on appelle l'abattement fiscal du Québec, qui est en fait un transfert de points d'impôt, mais qui est récupéré par le fédéral au moyen d'une déduction sur le transfert social canadien, ce qui fait qu'en termes nets, même s'il impose plus le revenu des particuliers, le gouvernement n'y gagne pas en termes de revenus agrégés.





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récupération d assiettes inhabituelles -> récupération d’assiettes inhabituelles | Elle explique pourquoi les taux de récupération peuvent dépasser 100 p. 100. En fait, le ministère des Finances a décidé de créer des assiettes fiscales et des taux d'imposition artificiels pour les sources de revenus similaires, et cela accentue la récupération fiscale.

Date index: 2020-12-16
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