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révision préjudicielle en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
révision préjudicielle, révision préjudicielle, procédure préjudicielle, demande de décision préjudicielle (UE), recours préjudiciel, renvoi en interprétation, renvoi préjudiciel, question posée à titre préjudiciel, question préjudicielle, question préjudicielle, recours en interprétation, décision à titre préjudiciel, décision préjudicielle, révision de traité (UE), révision de traité CE, délimitation de l'audit, périmètre de l'audit, périmètre de la vérification, périmètre de la révision, objet de l'audit, objet de la vérification, objet de la révision, délimitation de la vérification, délimitation de la révision, champ de l'audit, champ de la vérification, champ de la révision, Tribunal des anciens combattants (révision et appel), TACRA, Tribunal d'appel des anciens combattants, Tribunal d'appel des anciens combattants Canada, Conseil de révision des pensions, Conseil de révision des pensions Canada, Commission des allocations aux an, juge qui siège en révision, juge siégeant en révision, juge chargé de la révision, juge saisi en révision, juge qui procède à l'examen, Wisconsin card sorting test (revised), vérification de fin d'exercice, audit de fin d'exercice, révision de fin d'exercice, vérification de clôture d'exercice, vérification de clôture, audit de clôture d'exercice, audit de clôture, révision de clôture d'exercice, révision de clôture, contrôle final, Ordonnance ASR sur la surveillance, OSur-ASR, juge chargé de la révision, juge chargée de la révision, révision d'une prothèse de la bifurcation de l'aorte, révision d'une prothèse aortique thoracique, réviser des textes traduits, réviser des travaux de traduction, réviser, révision, crédit à taux révisable -*- interlocutory revision, interlocutory revision, preliminary ruling procedure, preliminary ruling proceedings, question referred for a preliminary ruling, preliminary issue, preliminary matter, preliminary question, preliminary ruling, aeroplane gas turbine engine maintenance technician, aviation gas turbine engine repair technician, aircraft gas turbine engine maintenance technician, aircraft gas turbine engine overhaul technician, revision of the Treaty (EU), revision of the EC Treaty, audit scope, scope, Veterans Review and Appeal Board, VRAB, Veterans Review and Appeal Board Canada, Veterans Appeal Board, Veterans Appeal Board Canada, Pension Review Board, Pension Review Board Canada, War Veterans Allowance Board, War Veterans Allowance Board Canada, War Veterans Allowance Committee, Canadian Pension, reviewing judge, Wisconsin card sorting test (revised), interlocutory question, year-end audit, balance sheet audit, OAFO-FAOA, judge reviewing a case, Revision of prosthesis of bifurcation of aorta, Revision of prosthesis of thoracic aorta, improve translations, modify translated texts, improve translated texts, revise translated texts, edit translation works, translation work revising, modify translation works, revise translation works, refurbish (to), Release, Rollover credit

révision préjudicielle



révision préjudicielle



procédure préjudicielle [ demande de décision préjudicielle (UE) | recours préjudiciel | renvoi en interprétation | renvoi préjudiciel ]



question posée à titre préjudiciel | question préjudicielle



question préjudicielle [ recours en interprétation ]



décision à titre préjudiciel | décision préjudicielle



technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz



révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]



délimitation de l'audit | périmètre de l'audit | périmètre de la vérification | périmètre de la révision | objet de l'audit | objet de la vérification | objet de la révision | délimitation de la vérification | délimitation de la révision | champ de l'audit | champ de la vérification | champ de la révision



Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ TACRA | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada | Tribunal d'appel des anciens combattants | Tribunal d'appel des anciens combattants Canada | Conseil de révision des pensions | Conseil de révision des pensions Canada | Commission des allocations aux an ]



juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]



Wisconsin card sorting test (revised)



question préjudicielle



question préjudicielle



vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final



Ordonnance du 17 mars 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision | Ordonnance ASR sur la surveillance [ OSur-ASR ]



juge chargé de la révision | juge chargée de la révision



révision d'une prothèse de la bifurcation de l'aorte



révision d'une prothèse aortique thoracique



réviser des textes traduits



réviser des travaux de traduction



réviser



révision



crédit à taux révisable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. À la suite de l'achèvement de la révision préjudicielle visée à l'article 60, les décisions prises par l'Agence en application des articles 14, 20, 21 et 22 peuvent faire l'objet d'un recours devant une chambre de recours; il en va de même lorsque l'Agence s'abstient d'agir dans les délais applicables.



Le remboursement de la taxe de recours est ordonné en cas de révision préjudicielle ou lorsqu'il est fait droit au recours par la chambre de recours, dans la mesure où l'équité exige le remboursement en raison d'une violation des formes substantielles.



Le remboursement est ordonné, en cas de révision préjudicielle, par l'instance dont la décision a été attaquée et, dans les autres cas, par la chambre de recours.



Le texte du règlement définit les personnes admises à former un recours, le délai et la forme, et précise les conditions de révision préjudicielle, l'examen du recours, la décision sur le recours et le recours devant la Cour de justice.



Le texte du règlement définit les personnes admises à former un recours, le délai et la forme, et précise les conditions de révision préjudicielle, l'examen du recours, la décision sur le recours et le recours devant la Cour de justice.





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Date index: 2020-12-11
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