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Accord de rabais de fidélité
Carte de fidélisation
Carte de fidélité
Carte de fidélité collective
Carte fidélité
Carte privilège
Fidélité interexaminateurs
Fidélité interjuges
Fidélité interobservateurs
Fidélité interévaluateurs
Passer le rabais
Passer les rabais
Prix promotionnel
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Prix spécial
Rabais
Rabais de fidelite
Rabais de fidélité
Rabais differe
Remettre le rabais
Remettre les rabais
Remise de fidélité
Remise sur les prix
Ristourne
Réduction de prix
Tarif promotionnel
Tarif réduit
Tarif spécial

Traduction de «rabais de fidélité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rabais de fidélité | remise de fidélité

loyalty rebate






rabais de fidelite | rabais differe

deferred rebate (conference shipping)


remise de fidélité [ rabais de fidélité ]

fidelity discount


accord de rabais de fidélité

fidelity rebate agreement


fidélité interjuges | fidélité interobservateurs | fidélité interexaminateurs | fidélité interévaluateurs

interrater reliability | interobserver reliability | interexaminer reliability | intertester reliability | interjudge reliability


passer les rabais | passer le rabais | remettre les rabais | remettre le rabais

pass on the savings


carte de fidélité | carte fidélité | carte privilège | carte de fidélité collective | carte de fidélisation

loyalty card | privilege card | preferred customer card | frequency card | valued customer card


prix réduit [ prix promotionnel | prix spécial | rabais | réduction de prix | remise sur les prix | ristourne | tarif promotionnel | tarif réduit | tarif spécial ]

reduced price [ rebate | reduced charge | special offer price | special offer rate | special price | special rate | Low-cost strategy(STW) | Rebate(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Exemple 5: une entreprise qui occupe une position dominante sur quatre marchés nationaux différents abuse de cette position en imposant à ses distributeurs de tous ces marchés de pratiquer des rabais de fidélité.

Example 5: An undertaking, dominant in four different national markets, abuses its position by imposing fidelity rebates on its distributors in all these markets.


Exemple 5: une entreprise qui occupe une position dominante sur quatre marchés nationaux différents abuse de cette position en imposant à ses distributeurs de tous ces marchés de pratiquer des rabais de fidélité.

Example 5: An undertaking, dominant in four different national markets, abuses its position by imposing fidelity rebates on its distributors in all these markets.


Ainsi, dans l'arrêt Michelin(72), la Cour de justice a considéré qu'un système de rabais de fidélité écartait les concurrents d'autres États membres et, par conséquent, affectait le commerce au sens de l'article 82.

In Michelin(72), for example, the Court of Justice held that a system of loyalty rebates foreclosed competitors from other Member States and therefore affected trade within the meaning of Article 82.


À titre d'exemple, les courants d'échanges sont susceptibles d'être affectés lorsque l'entreprise en position dominante accorde des rabais de fidélité.

For example, patterns of trade are capable of being affected where the dominant undertaking grants loyalty rebates.


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Compte tenu du fait que les rabais de fidélité accordés par une entreprise en position dominante constituent une pratique qui a régulièrement été condamnée par les juridictions communautaires et compte tenu de l'ancienneté du système de rabais mis en place dans l'affaire en cause, la Commission considère qu'une amende de 24 million d'euros constitue une sanction appropriée en la matière.

In light of the fact that fidelity rebates given by an undertaking in a dominant position have repeatedly been condemned by the Community courts and given the long duration of the scheme in the case at issue the Commission considers that a fine of 24 million Euro is appropriate for this abuse.


En particulier, les dispositions d'exclusivité et les rabais de fidélité, les rabais-cibles, les rabais-cibles combinés et les dispositions liées ne devraient pas être inclus dans de tels accords.

In particular, exclusivity provisions and fidelity rebates, target rebates, combined target rebates and tying provisions should not be included in such arrangements.


Ce remède est accompagné par la prohibition de certains types de rabais (e.g. rabais de fidélité).

This remedy is supplemented by a prohibition of specific types of rebates (e.g. fidelity rebates).


Les accords modifiés, qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 1988, ne comportaient plus de rabais de fidélité ou d'autres rabais contestés par la Commission.

The modified agreements came into force on 1st January 1988; they no longer provided for any fidelity or other rebates challenged by the Commission.


Ils ne contiennent plus de rabais de fidélité ni d'autres rabais interdits.

The amended agreements no longer provide for any fidelity rebates or other forbidden rebates.




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rabais de fidélité ->

Date index: 2021-03-10
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