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L'Orateur rappelle un député au règlement
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Rappel au règlement
Rappel d'un règlement
Rappel à l'ordre
Rappeler au règlement
Rappeler un règlement
Rappeler à l'ordre
Recours au Règlement
Se prononcer sur un rappel au Règlement
Soulever la question du Règlement

Traduction de «rappel au règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


rappel au règlement | rappel à l'ordre | point d'ordre

point of order


rappel au Règlement [ recours au Règlement ]

point of order [ question of order ]


l'Orateur rappelle un député au règlement | rappeler au règlement

rule out of order/to | the Speaker rules a member out of order


rappeler à l'ordre | rappeler au règlement

call to order/to


discuter un rappel au Règlement [ discuter une question du Règlement | se prononcer sur un rappel au Règlement ]

discuss a point of order


formuler une objection [ faire un rappel au Règlement | soulever la question du Règlement | invoquer le Règlement | demander l'application du Règlement ]

raise a point of order [ state a point of order ]


abroger une loi | abolir | rappeler un règlement

repeal a law | abrogate | revoke


abrogation d'un règlement | abolition d'un règlement | rappel d'un règlement

repeal of a by-law


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Sur le rappel au règlement, le Président décide immédiatement conformément aux dispositions du règlement et fait part de sa décision aussitôt après le rappel au règlement. Cette décision ne donne pas lieu à un vote.

4. The President shall take an immediate decision on points of order in accordance with the Rules of Procedure and shall announce it immediately after the point of order has been raised. No vote shall be taken on the President's decision.


4. Sur le rappel au règlement, le Président décide immédiatement conformément aux dispositions du règlement et fait part de sa décision aussitôt après le rappel au règlement. Cette décision ne donne pas lieu à un vote.

4. The President shall take an immediate decision on points of order in accordance with the Rules of Procedure and shall announce it immediately after the point of order has been raised. No vote shall be taken on the President's decision.


Il convient de rappeler que le cadre de l'exécution financière du 11e FED est constitué, outre le présent règlement, de plusieurs instruments, à savoir l'accord de partenariat ACP-UE, et notamment son annexe IV, l'accord interne, la décision 2013/755/UE du Conseil (ci-après dénommée «décision d'association outre-mer») et le règlement (UE) 2015/322 du Conseil (ci-après dénommé «règlement d'application»).

It should be recalled that the framework for financial implementation of the 11th EDF is constituted, in addition to this Regulation, by several instruments, namely by the ACP-EU Partnership Agreement, in particular its Annex IV, by the Internal Agreement, by Council Decision 2013/755/EU (‘the Overseas Association Decision’), and by Council Regulation (EU) 2015/322 (‘the Implementation Regulation’).


Dans le contexte du règlement (UE) no 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d’adoption de certaines mesures et du règlement (UE) no 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures la Commission rappelle qu'elle s'est engag ...[+++]

In the context of Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures and Regulation (EU) No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures, the Commission recalls the commitment it has made in paragraph 15 of the Framework Agreement on relations between the European Parliament ...[+++]


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– (EN) Monsieur le Président, il s’agit d’un rappel au règlement. Tout d’abord, le règlement précise que le Président doit donner aux demandes de parole pour rappel au règlement la priorité sur toute autre demande de parole. Or, ma demande de parole avait pour objet un rappel au règlement.

– Mr President, on a point of order, first of all, the rule book states that if a Member of this House wishes to make a point of order, the President should give way, and it was a procedural point of order I wished to make.


4. Sur le rappel au règlement, le Président décide immédiatement conformément aux dispositions du règlement et fait part de sa décision aussitôt après le rappel au règlement. Cette décision ne donne pas lieu à un vote.

4. The President shall take an immediate decision on points of order in accordance with the Rules of Procedure and shall announce it immediately after the point of order has been raised. No vote shall be taken on the President's decision.


4. Sur le rappel au règlement, le Président décide immédiatement en conformité avec les dispositions du règlement et fait part de sa décision aussitôt après le rappel au règlement.

4. The President shall take an immediate decision on points of order in accordance with the Rules of Procedure and shall announce it immediately after the point of order has been raised.


RAPPELLE le règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).

RECALLS Regulation (EC) No 851/2004 of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 establishing a European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC).


RAPPELLE le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments.

RECALLS the Regulation (EC) No 726/2004 of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Medicines Agency.


"La Commission rappelle sa communication de décembre 2002 sur l'encadrement des agences européennes de régulation et sa proposition de règlement instituant une agence ferroviaire européenne.

"The Commission recalls its December 2002 communication on a framework for European regulatory agencies and its proposal for a Regulation establishing the European Railway Agency.


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