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Assistance de la standardiste
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Charges sociales
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Renvoi à la standardiste
Règlement sur les cotisations des institutions financi

Traduction de «rappel de cotisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rappel de cotisation

payment of arrears of contributions


rappel de cotisation

payment or arrears of contributions


rappel de cotisation

payment of arrears of contributions


rappel des cotisations

calling up additional contributions


Liste des annulations découlant des mesures de rappel des nouvelles cotisations

Reassessment Follow-up Deletion List


cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]

social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]


Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]

Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]


assistance du standardiste | assistance de la standardiste | renvoi au standardiste | renvoi à la standardiste | rappel du standardiste | rappel de la standardiste | rappel de l'opérateur | rappel de l'opératrice

attendant recall | operator recall


cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]

sugar levy [ isoglucose levy ]


collecte de données [ rappel des données ]

data collection [ compiling data | data retrieval | Text and data mining(ECLAS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les cotisations sociales et les retenues à la source à prélever par l'entreprise commune sur les rémunérations de son personnel, une proposition en bonne et due forme est toujours attendue de la part des autorités belges [4], nonobstant la tenue de plusieurs réunions, l'intervention d'échanges de lettres et un rappel au Conseil transport du 5 décembre 2003.

As regards social contributions and deductions at source to be levied by the Joint Undertaking on staff remunerations, a formal proposal from the Belgian authorities is still pending, [4] notwithstanding several meeting, exchanges of letters and the issuing of a reminder of the outcome of the Transport Council meeting held on 5 December 2003.


Je tiens à vous le rappeler, en ce qui concerne la réduction des cotisations d'assurance-emploi, comme le savent très bien le président et le ministre des Finances, nous avons été parmi les rares organismes représentant le milieu des affaires à demander qu'on accorde la priorité absolue à la réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers pour les Canadiens ayant le revenu le plus faible de préférence à une réduction importante des cotisations à l'assurance-emploi, même si ce sont les employeurs qui auraient surtout profité d'une réduction bien plus importante de ces coti ...[+++]

Again, I remind you, on the employment insurance reductions, as the chairman knows and as the Minister of Finance knows so very well, we were among the very few in the business community to argue that personal income tax reductions at the lower end of the range should have the highest priority over significant reductions in employment insurance, even though the benefits of a much larger employment insurance cut would have substantially gone to the benefit of employers.


La Cour rappelle ensuite que, lorsque la législation d'un État membre prévoit que le calcul des prestations repose sur la base d’une cotisation moyenne – comme c’est le cas en Espagne –, le droit de l'Union prévoit que le calcul de la base de cotisation moyenne doit reposer sur le montant des seules cotisations effectivement versées.

The Court then notes that where the legislation of a Member State provides that benefits are calculated on the basis of average contributions – as is the case in Spain – EU law provides that the calculation of the average contribution basis must be based on the amount only of the contributions actually paid.


par les rappels de cotisations que les mutuelles et les sociétés à forme mutuelle à cotisations variables opérant dans le secteur non vie peuvent exiger de leurs sociétaires au titre de l'exercice, à concurrence de la moitié de la différence entre le montant maximal des cotisations et les cotisations effectivement appelées. Ces possibilités de rappel ne peuvent toutefois représenter plus de 50 % du montant le plus faible, de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité.

in the case of a non-life mutual or mutual-type association with variable contributions, any claim which it has against its members by way of a call for supplementary contribution, within the financial year, up to one half of the difference between the maximum contributions and the contributions actually called in, and subject to a limit of 50 % of the available solvency margin or the required solvency margin, whichever is the smaller.


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par les rappels de cotisations que les mutuelles et les sociétés à forme mutuelle à cotisations variables opérant dans le secteur non vie peuvent exiger de leurs sociétaires au titre de l'exercice, à concurrence de la moitié de la différence entre le montant maximal des cotisations et les cotisations effectivement appelées. Ces possibilités de rappel ne peuvent toutefois représenter plus de 50 % du montant le plus faible, de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité.

in the case of a non-life mutual or mutual-type association with variable contributions, any claim which it has against its members by way of a call for supplementary contribution, within the financial year, up to one half of the difference between the maximum contributions and the contributions actually called in, and subject to a limit of 50 % of the available solvency margin or the required solvency margin, whichever is the smaller.


Les autorités nationales compétentes établissent des lignes directrices énonçant les conditions dans lesquelles les rappels de cotisations peuvent être acceptés.

The competent national authorities shall establish guidelines laying down the conditions under which supplementary contributions may be accepted.


les statuts prévoient la possibilité soit de procéder à des rappels de cotisation, soit de réduire les prestations, soit de faire appel au concours d'autres personnes qui ont souscrit un engagement à cette fin,

the articles of association contain provisions for calling up additional contributions or reducing their benefits or claiming assistance from other persons who have undertaken to provide it, and


J’aimerais que vous me disiez ce que vous pensez de la déclaration de Malcolm, qui nous dit que certains Canadiens, à certains niveaux de revenu et je ne me rappelle pas à quel niveau ne devraient plus envisager de cotiser au sein d’un REER étant donné que le système de retraite dont nous disposons au Canada Pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, SRG va leur donner un niveau de vie équivalent à celui des années précédant leur retraite sans qu’ils cotisent à un REER et qu’enfin ils se retrouvent en difficulté s’ils cotisent à u ...[+++]

I'm seeking a reaction to what Malcolm has been saying, that some Canadians, at some income level and I don't recall at what level should no longer consider contributing to RRSPs, because the pension system we have in Canada Canada Pension, OAS, GIS will give them a standard of living equivalent to their pre-retirement years without contributing to RRSPs; and in fact they get into trouble contributing to RRSPs in their pension years.


La Commission rappelle à cet égard sa décision du 14 octobre 1998 relative à l'aide consentie à Magefesa, décision confirmée par la Cour de justice, dans laquelle elle indique que le non-recouvrement persistant et systématique des impôts et des cotisations sociales constitue une aide d'État prohibée par le Traité.

In this context, the Commission recalls its decision of 14 October 1998 with regard to aid granted to Magefesa, confirmed by the Court of Justice, where it held that the persistent and systematic non payment of taxes and Social Security contributions constitutes State aid prohibited by the Treaty.


M. Delors a exprimé sa détermination à se battre jusqu'au bout de son mandat pour l'instauration d'une taxe CO2 énergie, en rappelant qu'outre ses mérites prores, elle peut être un excellent instrument de rééquilibrage de la fiscalité et que les sommes qu'elle rapportera pourront financer une baisse des cotisations sociales sur l'emploi le moins qualifié.

He expressed his determination to fight on until the end of his term of office for the introduction of a CO2 /energy tax.




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rappel de cotisation ->

Date index: 2023-10-14
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