Traduction de «rebudgétisation » (Français → Anglais) :

Des règles de rebudgétisation des engagements suspendus ont été définies à cette fin.

Certains programmes concernant l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et, en partie, l'Allemagne n'étaient pas prêts à être adoptés à la fin de 2000 et ont dû être adaptés à la suite de la décision de rebudgétisation des crédits annulés à la fin de 2000.

6. estime que la rebudgétisation en 2015 des sommes non engagées en 2014 doit être évitée autant que possible, étant donné que, d'après l'article 19 du CFP, une telle rebudgétisation implique une révision du CFP d'ici au 1 mai 2015, qui, même si elle est technique, doit respecter la procédure budgétaire pluriannuelle, c'est-à-dire qu'elle doit passer par une proposition de révision du CFP présentée par la Commission, par l'approbation du Parlement et une adoption à l'unanimité par le Conseil; fait part de ses préoccupations au vu de la complexité d'une telle rebudgétisation et rappelle l'importance d'éviter toute diminution des engageme ...[+++]nts budgétaires de la politique de cohésion pour 2014-2020;

G. considérant que deux scénarios sont envisagés pour l'adoption des programmes opérationnels et qu'ils se traduisent chacun par un nouveau report de la phase initiale de la mise en œuvre, à savoir: 1) la procédure de report pour les programmes jugés «prêts pour l'adoption» d'ici au 31 décembre 2014, et 2) la rebudgétisation des dotations non utilisées en 2014 au titre des fonds structurels et d'investissement européens – entraînant une révision technique du cadre financier pluriannuel (CFP) – pour les programmes considérés comme «non prêts pour l'adoption» à la fin de l'exercice 2014;