Traduction de «rectification » (Français → Anglais) :

a) la personne sur le point d’importer ou de fabriquer un alambic, un serpentin, un appareil de rectification ou autre appareil propre à la fabrication ou à la rectification d’eau-de-vie, fait part par écrit au receveur le plus rapproché, avant que soit commencée l’importation ou la fabrication, de son intention d’y procéder, en indiquant le nombre d’alambics, de serpentins, d’appareils de rectification ou d’autres appareils, ou de pièces de ces derniers, propres à la fabrication ou à la rectification d’eau-de-vie, qu’il s’agit d’importer ou qui sont sur le point d’être fabriqués, et en révélant, à l’égard de chacun :

a) la personne sur le point d’importer ou de fabriquer un alambic, un serpentin, un appareil de rectification ou autre appareil propre à la fabrication ou à la rectification d’eau-de-vie, fait part par écrit au receveur le plus rapproché, avant que soit commencée l’importation ou la fabrication, de son intention d’y procéder, en indiquant le nombre d’alambics, de serpentins, d’appareils de rectification ou d’autres appareils, ou de pièces de ces derniers, propres à la fabrication ou à la rectification d’eau-de-vie, qu’il s’agit d’importer ou qui sont sur le point d’être fabriqués, et en révélant, à l’égard de chacun :

(2) L’utilisation d’un alambic, d’un serpentin, d’une cuve-matière ou d’un tonneau à fermentation, d’un appareil de rectification ou autre, propre à la fabrication du moût fermenté, de la bière ou de l’eau-de-vie, à la distillation ou à la rectification de l’eau-de-vie, ou à la fermentation de la bière ou du moût fermenté, ou la fabrication ou le commencement de fabrication, ou l’importation de tout semblable alambic, serpentin, cuve-matière, tonneau à fermentation, appareil de rectification ou autre, est considéré comme l’exploitation d’une distillerie et un acte de distillateur pour l’application de la présente loi.

Non plus! Nous parlons ici d'un régime correctionnel, de correction au sens de rectification, soit la rectification de l'esprit faussé des délinquants, en particulier les délinquants violents.

En ce qui concerne son droit de rectification et d’effacement, cette personne est informée du suivi dans les meilleurs délais et en tout cas au plus tard trois mois après la date de la demande de rectification ou d’effacement.

Le projet de cette Lettre rectificative est joint à la présente communication à la Commission. La Lettre rectificative prend comme point de départ le maintien inchangé de l'ensemble des propositions résultant des documents COM(87) 100 et 101, qui constitue le fondement politique minimum de l'action de la Commission.