Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Code du taux du droit ou taxe ou redevance
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droit d'eau
Droits d'exposition
Identification des droits ou taxes ou redevances
RDE
Redevance d'atterrissage
Redevance d'eau
Redevance d'exécution publique
Redevance de communication publique
Redevance de représentation publique
Redevance pour l'eau
Redevance relative à la consommation d'eau
Redevances d'atterrissage
Redevances d'exposition
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour les droits d'exposition
Tarif à redevance d'abonnement
Tarif à redevance fixe
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taxe d'atterrissage
Taxe d'aéroport d'arrivée
Taxe d'eau

Traduction de «redevance d eau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevance d'eau [ redevance pour l'eau | droit d'eau ]

water charge




droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties




redevance d'atterrissage [ taxe d'aéroport d'arrivée | redevances d'atterrissage | taxe d'atterrissage ]

landing charge [ landing airport tax | landing fee ]


redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique

public performance royalty


Règlement du 12 février 1918 concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau [ RDE ]

Ordinance of 12 February 1918 on the Calculation of Water Charges | Water Charge Ordinance [ WCO ]


tarif à redevance d'abonnement | tarif à redevance fixe

standing charge tariff


code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l'on voulait étudier la question à fond, si l'on avait les renseignements nécessaires, il faudrait aller jusqu'aux impôts municipaux locaux, aux redevances minières, aux frais d'utilisation, aux redevances d'eau, aux charges sociales, etc.

If we were to be truly reflective, if we had the information available, it should go all the way down to local municipal taxes, mining tax royalties, user fees, water charges, employee fees, etc.


64. encourage les sociétés de distribution d'eau à réinvestir les recettes produites par le cycle de gestion de l'eau dans le maintien et l'amélioration des services liés à l'eau et dans la protection des ressources hydriques; rappelle que le principe de la récupération des coûts des services liés à l'eau inclut les coûts environnementaux et les coûts en ressources, dans le respect à la fois des principes d'équité et de transparence et du droit humain à l'eau ainsi que de l'obligation pour les États membres d'exécuter leurs obligations de récupération des coûts de la meilleure façon possible, tant que cela ne compromet pas la finalité et la réalisation des objectifs de la directive-cadre sur l'eau; recommande de mettre fin aux pratiques q ...[+++]

64. Encourages water companies to reinvest economic revenues generated from the water management cycle in maintaining and improving water services and protecting water resources; recalls that the principle of cost recovery of water services includes environmental and resource costs whilst respecting both the principles of fairness, transparency and the human right to water and the obligations of the Member States to implement their cost recovery obligations in the best way possible as long as this does not compromise the purposes and the achievement of the objectives of the WFD; recommends putting an end to practices where economic resources are diverted from the water sector to finance other policies, including when water bi ...[+++]


64. encourage les sociétés de distribution d'eau à réinvestir les recettes produites par le cycle de gestion de l'eau dans le maintien et l'amélioration des services liés à l'eau et dans la protection des ressources hydriques; rappelle que le principe de la récupération des coûts des services liés à l'eau inclut les coûts environnementaux et les coûts en ressources, dans le respect à la fois des principes d'équité et de transparence et du droit humain à l'eau ainsi que de l'obligation pour les États membres d'exécuter leurs obligations de récupération des coûts de la meilleure façon possible, tant que cela ne compromet pas la finalité et la réalisation des objectifs de la directive-cadre sur l'eau; recommande de mettre fin aux pratiques q ...[+++]

64. Encourages water companies to reinvest economic revenues generated from the water management cycle in maintaining and improving water services and protecting water resources; recalls that the principle of cost recovery of water services includes environmental and resource costs whilst respecting both the principles of fairness, transparency and the human right to water and the obligations of the Member States to implement their cost recovery obligations in the best way possible as long as this does not compromise the purposes and the achievement of the objectives of the WFD; recommends putting an end to practices where economic resources are diverted from the water sector to finance other policies, including when water bi ...[+++]


64. encourage les sociétés de distribution d'eau à réinvestir les recettes produites par le cycle de gestion de l'eau dans le maintien et l'amélioration des services liés à l'eau et dans la protection des ressources hydriques; rappelle que le principe de la récupération des coûts des services liés à l'eau inclut les coûts environnementaux et les coûts en ressources, dans le respect à la fois des principes d'équité et de transparence et du droit humain à l'eau ainsi que de l'obligation pour les États membres d'exécuter leurs obligations de récupération des coûts de la meilleure façon possible, tant que cela ne compromet pas la finalité et la réalisation des objectifs de la directive-cadre sur l'eau; recommande de mettre fin aux pratiques q ...[+++]

64. Encourages water companies to reinvest economic revenues generated from the water management cycle in maintaining and improving water services and protecting water resources; recalls that the principle of cost recovery of water services includes environmental and resource costs whilst respecting both the principles of fairness, transparency and the human right to water and the obligations of the Member States to implement their cost recovery obligations in the best way possible as long as this does not compromise the purposes and the achievement of the objectives of the WFD; recommends putting an end to practices where economic resources are diverted from the water sector to finance other policies, including when water bi ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
102. apporte son soutien à la plateforme internationale Global Water Solidarity lancée par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) afin d'encourager les autorités locales à trouver des solutions aux problèmes liés à l'eau; salue également le "1 % de solidarité pour l'eau et l'assainissement" et les autres initiatives prises par les citoyens et les pouvoirs publics dans certains États membres pour concourir à des projets dans des pays en développement à l'aide de fonds tirés de redevances sur la consommation; constate que des initiatives de cet ordre ont été mises en œuvre par plusieurs compagnies de distribution d'e ...[+++]

102. Supports the Global Water Solidarity Platform launched by the United Nations Development Programme (UNDP) in order to engage local authorities in finding solutions to water challenges; also welcomes the ‘1 % solidarity for water and sanitation’ and other initiatives taken by citizens and authorities in some Member States in order to support projects in developing countries with funds from consumption fees; notes that such initiatives have been put into practice by several water utilities; reiterates its call on the Commission to encourage solidarity arrangements in this and other areas, for example through dissemination of inform ...[+++]


Mais en fait, la dette est intégrée aux redevances pour eau potable que paie chaque personne qui boit de l'eau à Moncton.

There's a capital charge that every person drinking that very fine water in Moncton now pays.


Attendu que, selon l’entente conclue le 14 octobre 1909, Sa Majesté, représentée par le ministre de l’Intérieur du Canada, en vertu de l’article 35 de la Loi des terres fédérales, S.C. 1908, ch. 20, et de ses règlements d’application pris par le décret daté du 2 juin 1909, est convenue d’accorder à la société, après que celle-ci aura rempli les conditions prévues, une concession l’autorisant à détourner, à prendre, à utiliser, et à accumuler, à des fins d’énergie, toute l’eau de la rivière Bow, sous réserve des règlements régissant les droits relatifs aux forces hydrauliques en vigueur alors et par la suite et conformément aux plans et devis approuvés ou devant être approuvés par le ministre pour la construction des ouvrages. Cette concessi ...[+++]

WHEREAS by agreement made October 14, 1909, His Majesty, represented therein by the Minister of the Interior of Canada, pursuant to section 35 of The Dominion Lands Act, S.C. 1908, c. 20 and the Regulations made thereunder by Order in Council dated June 2, 1909, agreed, upon fulfilment by the Company of the conditions provided therein, to grant to the Company a licence to take, divert, store and use for power purposes all the waters of the Bow River, subject to the Regulations governing water-power rights then or thereafter in force and in accordance with the plans and specifications approved or to be approved by the Minister for the construction of works, the term of the licence to be 21 years subject to such renewal, however, as provided by the Regula ...[+++]


Attendu que, selon l’entente conclue le 14 octobre 1909, Sa Majesté, représentée par le ministre de l’Intérieur du Canada, en vertu de l’article 35 de la Loi des terres fédérales, S.C. 1908, ch. 20, et de ses règlements d’application pris par le décret daté du 2 juin 1909, est convenue d’accorder à la société, après que celle-ci aura rempli les conditions prévues, une concession l’autorisant à détourner, à prendre, à utiliser, et à accumuler, à des fins d’énergie, toute l’eau de la rivière Bow, sous réserve des règlements régissant les droits relatifs aux forces hydrauliques en vigueur alors et par la suite et conformément aux plans et devis approuvés ou devant être approuvés par le ministre pour la construction des ouvrages. Cette concessi ...[+++]

WHEREAS by agreement made October 14, 1909, His Majesty, represented therein by the Minister of the Interior of Canada, pursuant to section 35 of The Dominion Lands Act, S.C. 1908, c. 20 and the Regulations made thereunder by Order in Council dated June 2, 1909, agreed, upon fulfilment by the Company of the conditions provided therein, to grant to the Company a licence to take, divert, store and use for power purposes all the waters of the Bow River, subject to the Regulations governing water-power rights then or thereafter in force and in accordance with the plans and specifications approved or to be approved by the Minister for the construction of works, the term of the licence to be 21 years subject to such renewal, however, as provided by the Regula ...[+++]


E. rappelant qu'il a demandé au Conseil et à la Commission, dans ses résolutions sur les quatrième et cinquième forums mondiaux sur l'eau, d'encourager les pouvoirs locaux de l'Union à consacrer une part des redevances perçues auprès des usagers pour la fourniture des services d'eau et d'assainissement de l'eau à des actions de coopération décentralisée, et que ses demandes – bien qu'une action en ce domaine aurait accru pour la population la plus pauvre l'accès à l'eau potable et aux services d'assainissement – n'aient pas suscité la moindre action,

E. whereas, in its resolutions on the 4th and 5th World Water Forums, Parliament called on the Commission and the Council to encourage EU local authorities to devote a proportion of the levies collected from users for the supply of water and sanitation services to decentralised cooperation measures, and whereas, despite the fact that action in this area would result in increased access to water and sanitation for the poorest people, such demands have not given rise to any action;


L'injection d'eau dans les champs pétroliers et l'utilisation de l'eau pour maintenir la pression ont donné lieu à des redevances de quelque 600 millions de dollars grâce à cette production accrue.

Oil field injection and the use of water to maintain pressure has resulted in some $600 million in royalties, as a result of that enhanced production.


w