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Bénéfice d'exploitation après impôts
Droits d'exposition
Loi sur les redevances d'exploitation
RNE
Redevance d'exploitation
Redevance d'exploitation d'un brevet
Redevance d'exécution publique
Redevance de communication publique
Redevance de représentation publique
Redevance d’exploitation d’un enregistrement sonore
Redevances d'exploitation d'un brevet
Redevances d'exposition
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour les droits d'exposition
Résultat d'exploitation après impôts
Résultat d'exploitation net après impôts
Résultat net d'exploitation
Système d'exploitation de disque
Système d'exploitation disque
Système d'exploitation disques
Système d'exploitation pour disques
Système d'exploitation à disque
Système d'exploitation à disques
Taxe d'abattage

Traduction de «redevance d exploitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevance d’exploitation d’un enregistrement sonore

master side's synch licence fee




Loi sur les redevances d'exploitation

Development Charges Act


redevance d'exploitation | taxe d'abattage

stumpage fee | stumpage rate | stumpage tax






droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique

public performance royalty


système d'exploitation à disque | système d'exploitation disque | système d'exploitation de disque | système d'exploitation à disques | système d'exploitation pour disques | système d'exploitation disques

disk operating system | DOS


résultat d'exploitation net après impôts | résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | bénéfice d'exploitation après impôts [ RNE ]

net operating profit after taxes | net operating profit after tax | after-tax operating profit [ NOPAT ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément aux termes de l'accord final, les membres de la Première Nation de Yale n'ont pas à obtenir des permis fédéraux ou provinciaux ni à payer des droits ou des redevances pour exploiter la faune, les oiseaux migrateurs et les plantes.

Within the terms set out in the final agreement, Yale First Nation members do not need to have federal or provincial licences or to pay any fees or royalties to harvest wildlife, migratory birds or plants.


En fait, il risque d'être touché par les réprimandes dirigées vers lui au sujet de notre irresponsabilité qui nous fait refuser des mesures que ces pays considèrent comme pleines de bon sens pour l'imposition de redevances aux exploitations minières et pétrolières.

In fact, he may get pointed rebukes about our irresponsibility in refusing to adopt what these countries view as common-sense policies on charging royalties for mining and oil projects.


(Le document est déposé) Question n 969 M. Ted Hsu: En ce qui concerne le Conseil national de recherches du Canada (CNRC): a) quel ministère est responsable de percevoir les redevances d'exploitation des brevets dont le CNRC concède la licence; b) à combien s'élèvent, en dollars, les montants de redevances facturés pour l'exploitation des brevets dont le CNRC a concédé la licence, et ce, pour chaque mois à partir de janvier 2010 jusqu'à aujourd'hui; c) quel est le montant, en dollars, que le CNRC a reçu en redevances pour l'exploita ...[+++]

(Return tabled) Question No. 969 Mr. Ted Hsu: With regard to National Research Council Canada (NRC): (a) what is the department responsible for collecting royalties for patents licensed by NRC; (b) what is the breakdown, in dollars, of billing for royalties for patents licensed by NRC, by month from January, 2010 to the present; (c) what is the amount, in dollars, received by NRC from collecting royalties for patents they have licensed, by month from January, 2010 to the present; (d) what is the amount of outstanding royalties for patents licensed by NRC payable to NRC as of September 21, 2012; (e) how many outstanding bills, pertain ...[+++]


Le simple fait que l’exploitant de l’aéroport doive proposer le règlement sur les redevances ne signifie donc pas que cet exploitant puisse déterminer lui-même sa gestion et les objectifs poursuivis par le règlement sur les redevances.

Consequently, the mere fact that the airport operator has to propose the schedule of charges does not mean that that operator is in a position to determine its own management and the objectives pursued by the schedule of charges.


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Avec Danmarks Radio, entreprise publique financée exclusivement par la redevance et exploitant deux chaînes de service public, la chaîne principale de TV2 constitue la plus importante chaîne de télévision au Danemark.

The TV2 main channel, along with Danmarks Radio (a public undertaking which is exclusively financed by a licence fee and operates two public service channels), is the biggest TV channel.


En 1999, la Cour fédérale a jugé que les redevances d'exploitation du champ pétrolifère de Norman Wells sont en réalité des recettes provenant de l'exploitation des ressources.

In 1999 the Federal Court ruled that payments to Canada from the Norman Wells oil field are resource revenues.


a) Les résultats tiennent compte d'une redevance d'exploitation entretien/incendie à charge du budget de la Région wallonne qui augmente progressivement dans le temps, ainsi que d'un subside à l'investissement entretien/incendie pour une période allant de 2001 jusqu'à 2003.

(a) The results take account of a fee for maintenance and fire operations to be paid from the Walloon Region's budget, which increases progressively over time, and of a subsidy for the maintenance and fire investment for the period 2001-2003.


(212) Le commissaire réviseur de BSCA a attiré l'attention des membres du conseil d'administration sur cette situation de vide juridique le 15 juin 2001 ("Par ailleurs, le commissaire réviseur signale que si cela n'a pas été fait, il faut procéder au renouvellement de la convention du service incendie, arrivée à échéance") et l'a souligné de nouveau dans son analyse des comptes de BSCA de 2001 ("Les résultats tiennent compte d'une redevance d'exploitation entretien/incendie à charge du budget de la Région wallonne qui augmente progressivement dans le temps, ainsi que d'un subside à l'investissement entretien-incendie pour une période all ...[+++]

(212) On 15 June 2001, BSCA's statutory auditor drew the attention of the members of the Board to this legal vacuum ("Moreover, the statutory auditor observes that if this has not yet been done, it is necessary to renew the fire services agreement which has expired") and again stressed this in his analysis of BSCA's accounts for 2001 ("The results take account of a payment for operating fire and maintenance services earmarked on the Walloon Region's budget by an amount gradually rising over time and also a subsidy for fire and maintenance investment for the period from 2001 to 2003. This revenue is subject to compliance with the provisio ...[+++]


Elle a exproprié des biens, démoli des structures, perçu des redevances d'exploitation, adopté divers règlements et signé des ententes relatives au financement du projet.

Properties were expropriated, structures were demolished, development charges were imposed, various bylaws were passed, and arrangements were made for the financing of the project.


1. Lorsqu'un obtenteur ne peut obtenir ou exploiter un droit d'obtention végétale sans porter atteinte à un brevet antérieur, il peut demander une licence obligatoire pour l'exploitation non exclusive de l'invention protégée par ce brevet, dans la mesure où cette licence est nécessaire pour l'exploitation de la variété végétale à protéger, moyennant une redevance appropriée.

1. Where a breeder cannot acquire or exploit a plant variety right without infringing a prior patent, he may apply for a compulsory licence for non-exclusive use of the invention protected by the patent inasmuch as the licence is necessary for the exploitation of the plant variety to be protected, subject to payment of an appropriate royalty.


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