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Code du taux du droit ou taxe ou redevance
Compte rendu d'inspection
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droit d'eau
Droit d'utilisation de logiciels
Droit de licences de logiciels
Droits d'exposition
Identification des droits ou taxes ou redevances
Rapport d'inspection
Redevance d'atterrissage
Redevance d'eau
Redevance d'exécution publique
Redevance d'inspection
Redevance d'utilisation de logiciels
Redevance d'utilisation des logiciels
Redevance de communication publique
Redevance de représentation publique
Redevance pour l'eau
Redevances d'atterrissage
Redevances d'exposition
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour les droits d'exposition
Tarif à redevance d'abonnement
Tarif à redevance fixe
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taxe d'atterrissage
Taxe d'aéroport d'arrivée

Traduction de «redevance d inspection » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


redevance d'atterrissage [ taxe d'aéroport d'arrivée | redevances d'atterrissage | taxe d'atterrissage ]

landing charge [ landing airport tax | landing fee ]


redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique

public performance royalty


redevance d'eau [ redevance pour l'eau | droit d'eau ]

water charge


redevance d'utilisation des logiciels [ redevance d'utilisation de logiciels | droit de licences de logiciels | droit d'utilisation de logiciels ]

software licence fee [ software license fee ]


tarif à redevance d'abonnement | tarif à redevance fixe

standing charge tariff


rapport d'inspection | compte rendu d'inspection

inspection report


code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’objectif de la redevance d’inspection de la chaîne alimentaire est de contribuer au financement de la stratégie de sécurité de la chaîne alimentaire et des actions de l’autorité compétente en la matière, notamment des inspections de la chaîne alimentaire.

The purpose of the food chain inspection fee is to contribute to the financing of the food chain safety strategy and the activities of the food chain authority, notably food chain inspections.


La loi hongroise relative à la chaîne alimentaire impose le paiement d’une «redevance d’inspection» aux exploitants de la chaîne alimentaire.

The Hungarian Food Chain Act requires food chain operators to pay a so-called "food chain inspection fee".


La Commission a également enjoint à la Hongrie de ne pas appliquer les taux progressifs de la redevance d’inspection de la chaîne alimentaire et de la taxe sur le tabac jusqu’à ce qu’elle ait achevé son évaluation.

The Commission has also issued injunctions, prohibiting Hungary from applying the progressive rates of the food chain inspection fee and the tobacco tax until the Commission has concluded its assessment.


La première mesure concerne une redevance d’inspection de la chaîne alimentaire, la deuxième une taxe sur le chiffre d’affaires tiré de la production et du commerce de produits du tabac.

The first measure concerns a food chain inspection fee and the second a tax on turnover from the production and trade of tobacco products.


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Modification de la redevance d’inspection de la chaîne alimentaire

Amendment of the food chain inspection fee


Après une réévaluation des redevances d'inspection pour les contrôles aux frontières, les parties ont recommandé la mise à jour de ces redevances à l'annexe VIII, section B, de l'accord.

After a re-evaluation of the inspection fees for border checks, the Parties recommended updating these fees in Section B of Annex VIII to the Agreement.


À l'aéroport d'Alghero, les redevances perçues auprès des compagnies aériennes sont généralement fixées sur la base d'un règlement sur les redevances aéroportuaires publié qui inclut les éléments suivants: redevances de décollage et d'atterrissage, redevances passagers, redevances de sécurité, redevances d'inspection des bagages et redevances d'assistance en escale.

At Alghero airport, fees charged to airlines are usually set on the basis of a published schedule of airport charges which includes the following items: take-off and landing charge, passenger charge, security charge, baggage screening charge and ground handling service charge.


4. Les promoteurs non commerciaux peuvent être dispensés du paiement des éventuelles redevances d'inspection.

4. Inspections fees, if any, may be waived for non-commercial sponsors.


L’organisme compétent peut facturer une redevance d’inspection.

The competent body may charge an inspection fee.


en cas d'inspection: une réduction de 90 % de la redevance d'inspection, telle que visée à l'article 3, paragraphe 4, et à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 297/95;

in the case of inspections a 90 % reduction to the inspection fee, as referred to in Article 3(4) and Article 5(4) of Regulation (EC) No 297/95;


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