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Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour les droits d'exposition

Traduction de «redevance d usage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Chef de service - Affaires réglementaires et redevances d'usage

Manager Regulatory Affairs and User Charges with the Public Affairs Branch


redevance d'usage payée à l'autorité aéroportuaire

airport authority user fee


Redevances d'usage des installations et services de route

Route Facilities Charges




redevance d'usage des installations et services de route

en-route facility charge




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exhibition royalties


nom d'utilisateur | code d'utilisateur | code d'identification | nom utilisateur | code utilisateur | identificateur d'utilisateur | ID utilisateur | nom d'usager | nom usager | code d'usager | code usager | login de connexion

user name | username | user identifier | user ID | login name | logon name | login ID | logon ID | user identification code | personal identifier | connection login


redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Qu'il s'agisse de l'introduction de redevances d'usager et de primes dont ils étaient précédemment exempts ou de réductions de service dans des domaines comme la santé, toutes ces coupures ont eu des effets néfastes sur un grand nombre de Canadiens âgés.

Whether by introduction of user fees and premiums from which they were previously exempt or by reductions in services such as health care, these cuts have had a negative impact on a large number of our older Canadians.


Il y a également les nouveaux types de taxe qui apparaissent et tout ce que l'on appelle les «redevances d'usager», qui représentent aujourd'hui pour l'État des revenus de l'ordre de 40 milliards de dollars.

Then there are new types of taxes coming to the table, and those are called “government fees”, which are now collecting $40 billion in revenue.


4. Les équipements routiers annexes peuvent notamment comprendre les équipements de gestion du trafic, d'informations et d'indications routières, de prélèvement des redevances des usagers, de sécurité, de réduction des incidences néfastes sur l'environnement, de ravitaillement ou de rechargement des véhicules à propulsion de substitution, et de stationnement sûr pour les véhicules commerciaux.

4. Equipment associated with roads may include, in particular, equipment for traffic management, information and route guidance, for the levying of user charges, for safety, for reducing negative environmental effects, for refuelling or recharging of vehicles with alternative propulsion, and for secure parking areas for commercial vehicles.


insiste sur le fait que la mise en œuvre de la législation relative au CUE sera hautement bénéfique pour l'ensemble des parties prenantes, par exemple en réduisant les redevances d'usage à répercuter sur le consommateur final, à savoir le passager;

Insists that the implementation of the SES legislation will be highly beneficial to all stakeholders, with, for instance, reduced user charges that are passed on to the end consumer, i.e. the passenger;


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les avancées réalisées dans l’application des redevances aux usagers de la route et les moyens d’harmoniser progressivement les systèmes de redevance appliqués aux véhicules commerciaux.

progress towards applying charges to road users and ways of gradually harmonising the charging systems that are applied to commercial vehicles.


l'expression «redevance d'usage»: une redevance imposée aux transporteurs aériens pour l'utilisation d'installations et de services d'aéroport, d'environnement, de navigation aérienne ou de sûreté de l'aviation, y compris les services et installations connexes.

‘user charge’ means a charge imposed on airlines for the provision of airport, airport environmental, air navigation, or aviation security facilities or services including related services and facilities.


De nouveaux modèles d’ingénierie financière devraient aussi être élaborés. Les redevances d’usage devraient contribuer davantage au financement des tronçons des réseaux de transport les plus viables sur le plan commercial.

New types of financial engineering should also be developed. User charges should contribute more to the financing of the most commercially viable parts of the transport networks.


Notre gouvernement municipal ne contrôle directement que deux sources de revenu: les taxes immobilières et les redevances d'usager.

Our civic government has direct control over two funding sources: property taxes and user fees.


M. Monte Solberg: Vous arguez donc là en faveur de redevances d'usagers pour les services de sécurité.

Mr. Monte Solberg: So you're making an argument for user fees for security services.


Vous semblez défendre la notion d'une redevance d'usager pour les services de sécurité.

You seem to be making an argument for the concept of a user fee for security services.


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