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Code du taux de base du droit ou taxe ou redevance
Droits d'exposition
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Redevance
Redevance basée sur les ventes totales
Redevance d'exécution publique
Redevance de base
Redevance de communication publique
Redevance de déversement
Redevance de franchisage
Redevance de franchise
Redevance de représentation publique
Redevance directe
Redevance environnementale
Redevance périodique
Redevance revendiquée sur les inventions en aval
Redevance répartie sur une large base
Redevance sur produit polluant
Redevances d'exposition
Redevances de navigation aérienne
Redevances de services de navigation aérienne
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour la navigation aérienne
Redevances pour les droits d'exposition
Redevances pour les services de navigation aérienne
Taxe environnementale
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
écotaxe

Traduction de «redevance de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




code du taux de base du droit ou taxe ou redevance | identification de la base du taux des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate basis code | duty/tax/fee rate basis identification


redevance directe [ redevance basée sur les ventes totales | redevance revendiquée sur les inventions en aval ]

reach-through royalty


redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee


redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]


redevance répartie sur une large base

broadly based fee


redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique

public performance royalty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1 (1) La redevance à calculer, à imposer et à percevoir sur le pétrole extrait d’une zone sous bail ou attribuable à celle-ci comprend la redevance de base déterminée selon les paragraphes (2) ou (3) et la redevance supplémentaire déterminée selon le paragraphe (5); tous les montants et quantités sont calculés à la date et au lieu de production.

1 (1) The royalty on oil that is obtained from, or attributable to, a lease area shall comprise the basic royalty determined pursuant to subsection (2) or (3) plus the supplementary royalty determined pursuant to subsection (5), calculated at the time and place of production.


Les stations radio d'aérodrome communautaire—cela se trouve au tableau I qui est joint à la présentation; la colonne de droite parle de ces stations radio d'aérodrome communautaire—et il y en a environ une quarantaine, à ces emplacements, dans la proposition originale, il avait été recommandé qu'il y ait des redevances de terminal.Il y a ici deux redevances de base: une pour les atterrissages et les décollages en aéroport, les services que vous avez, les tours, etc., les services de contrôle d'approche, puis il y a tous les autres fr ...[+++]

The community air radio stations—it's on that table 1 that's attached to the presentation, the right-hand column says CARS, community air radio stations—about 40 of those, at those sites in the original proposal there was a suggestion that what we call the terminal fees.There are two basic fees here: one for airports arrivals and take-offs, the services that you get, towers and so on, approach contol, and then there are the other fees, which are en route fees, which are for up in the air.


(2) Durant la période de cinq ans à compter de la date fixée par le directeur exécutif comme celle du commencement de la production du pétrole d’une zone sous contrat, la redevance de base est égale à la quantité de pétrole extrait mensuellement de chaque puits ou attribuable à chaque puits pendant la période, calculée selon le tableau du présent paragraphe.

(2) During the five year period beginning on the date determined by the Executive Director to be the date of commencement of production of oil from a contract area, the basic royalty is the part of the oil that is obtained from, or attributable to, each well during each month of that period calculated in accordance with the table to this subsection


Dans le cas d'une vente sans lien de dépendance, si DeBeers exploite une mine ici au Canada et vend ses diamants au CSO, nos redevances seront basées sur l'évaluation faite ici au Canada, et non sur leur prix de vente.

If it's an arm's-length sale, if DeBeers brings a mine in here in Canada, and sells its diamonds to the CSO, our royalties will be based upon the valuation done here in Canada, not on their sale price.


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Par un accord signé en décembre 2005, MOL et l’État hongrois ont prorogé de cinq ans la date limite pour commencer l’exploitation de ces douze gisements et ont fixé la redevance de prorogation, dont le montant devait être supérieur, en vertu de la loi minière, à celui de la redevance de base, pour chacune des cinq années à des taux se situant entre 12,24 et 12,6 %.

By an agreement signed in December 2005, MOL and the Hungarian State extended by five years the deadline to start exploiting those 12 fields and set the extension fee, the amount of which had to be higher under the Mining Act than the basic fee, for each of the five years at rates of between 12.24% and 12.6%.


2. L’Agence perçoit une redevance de base au titre de toute demande d’autorisation d’une substance, conformément à l’annexe VI. La redevance de base couvre la demande d’autorisation pour une substance, une utilisation et un déclarant.

2. The Agency shall levy a base fee for any application for an authorisation of a substance, as set out in Annex VI. The base fee shall cover the application for an authorisation for one substance, one use, and one applicant.


La redevance doit être composée d’une redevance de base devant couvrir une substance, une utilisation et un demandeur, ainsi que de redevances supplémentaires pour toute substance, toute utilisation ou tout demandeur supplémentaires couverts par la demande.

The fee should consist of a base fee that should cover one substance, one use, and one applicant, and additional fees for any additional substance, use, or applicant covered by the application.


Lorsque la demande est soumise par une ou plusieurs micro-entreprises seulement, l’Agence perçoit une redevance de base réduite et des redevances supplémentaires réduites, conformément au tableau 4 de l’annexe VI.

Where the application is submitted by one or more micro enterprises only, the Agency shall levy a reduced base fee and reduced additional fees, as set out in Table 4 of Annex VI.


Lorsque la demande est soumise seulement par une petite entreprise ou par deux PME ou plus, dont la plus grande est une petite entreprise, l’Agence perçoit une redevance de base réduite et des redevances supplémentaires réduites, conformément au tableau 3 de l’annexe VI.

Where the application is submitted by a small enterprise or by two or more SMEs only, of which the largest enterprise is a small enterprise, the Agency shall levy a reduced base fee and reduced additional fees, as set out in Table 3 of Annex VI.


3. Lorsque la demande est soumise seulement par une moyenne entreprise ou par deux PME ou plus, dont la plus grande est une moyenne entreprise, l’Agence perçoit une redevance de base réduite et des redevances supplémentaires réduites, conformément au tableau 2 de l’annexe VI.

3. Where the application is submitted by a medium enterprise or by two or more SMEs only, of which the largest enterprise is a medium enterprise, the Agency shall levy a reduced base fee and reduced additional fees, as set out in Table 2 of Annex VI.


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