redevance de route en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

redevance de route, système commun de redevances de route, Groupe Consultatif sur les Redevances de Route, GCRR, système de redevance de route, Service central des redevances de route, redevance environnementale, écotaxe, fiscalité écologique, fiscalité verte, redevance de déversement, redevance sur produit polluant, taxe environnementale, taxe sur l'énergie, taxe sur le CO2, redevance de franchisage, redevance de franchise, redevance, redevance périodique, droits d'exposition, redevances pour droit d'exposition, redevances pour droits d'exposition, redevances pour les droits d'exposition, redevances d'exposition, redevance d'installations et services de route, Loi sur la vignette autoroutière, LVA, Ordonnance sur la vignette routière, OURN, redevance de concession de radiocommunication, redevance sur les concessions de radiocommunication, redevance de concession, tarification de l'infrastructure, droit de port, droits d'amarrage, droits de mouillage, droits portuaires, frais de port, frais portuaires, octroi de mer, redevance aéroportuaire, redevance d’aéroport, taxe aéroportuaire, taxe d'aéroport, taxe d'embarquement, taxe portuaire, parafiscalité, redevance fiscale, redevance télévision, taxe d'apprentissage, un pour cent logement, ingénieur de mise en route/ingénieure de mise en route, ingénieur de mise en service, ingénieure mise en route, redevance, alcoolique aiguë, Jalousie, Paranoïa, Psychose SAI, alcoolique, résiduel de la personnalité et du comportement, alcoolique aiguë, Mauvais voyages (drogues), Abus d'une substance psycho-active, Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie, Delirium tremens, Hallucinose, Démence:alcoolique SAI, accident de la route avec un véhicule motorisé, participer aux secours dans des accidents de la route, effectuer des essais sur route, carnet de route -*- en route-charge, common route charges system, Consultative Group on Route Charges, CGRC, en-route air transport charges system, Central Route Charges Office, environmental tax, charge for polluting product, discharge tax, ecotax, energy tax, environmental charge, green tax, tax on CO2, tax on polluting product, Environmental charge(STW), franchise fee, continuing franchise fee, royalty, royalty fee, exhibition royalties, en-route facility charge, Vignette Act, VignettA, Vignette Ordinance, VignettO, licence fees for radiocommunications, fee for radiocommunications licences, licence fee, charges for use of infrastructure, airport charge, airport due, airport fee, airport tax, dock due, embarkation tax, harbor due, harbor fee, harbour due, harbour fee, port charge, port due, port tax, quasi-fiscal charge, parafiscal charge, television licence fee, commissioning engineer, Royalty, jealousy, paranoia, psychosis NOS, disorder of personality and behaviour, Psychoactive substance abuse, Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction, Delirium tremens (alcohol-induced), Alcoholic:hallucinosis, jealousy, Traffic accident on public highway, Accident to car during race on closed public road, help recover in road accidents, provide aid in road collisions, help in road accidents, rescue in road accidents, performing a road test, undertake road testing, complete road testing, perform road testing, Road book

redevance de route

système commun de redevances de route

Groupe Consultatif sur les Redevances de Route | GCRR [Abbr.]

système de redevance de route

Accord multilatéral relatif à la perception des redevances de route

Service central des redevances de route

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

redevance d'installations et services de route

Loi fédérale du 19 mars 2010 concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales | Loi sur la vignette autoroutière [ LVA ]

Ordonnance du 24 août 2011 relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales | Ordonnance sur la vignette routière [ OURN ]

redevance de concession de radiocommunication | redevance sur les concessions de radiocommunication | redevance de concession

parafiscalité [ redevance fiscale | redevance télévision | taxe d'apprentissage | un pour cent logement ]

ingénieur de mise en route/ingénieure de mise en route | ingénieur de mise en service | ingénieur de mise en service/ingénieure de mise en service | ingénieure mise en route

redevance

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

accident de la route avec un véhicule motorisé

Occupant d'un véhicule spécial tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de transport

accident dû au saut d'un véhicule à moteur en mouvement sur une route

accident de voiture pendant une course sur une route publique fermée

participer aux secours dans des accidents de la route

effectuer des essais sur route

carnet de route

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour améliorer l’efficience du système commun de tarification et pour réduire la charge de travail administrative et comptable, dans le cadre d’un système commun de redevances de route, les États membres doivent pouvoir percevoir collectivement les redevances de route au moyen d’une redevance unique par vol.

1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 4, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.

1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 3, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.

Étant donné que la plupart des États membres sont parties à l’accord multilatéral Eurocontrol relatif aux redevances de route, signé le 12 février 1981, et que la Communauté a signé le protocole d’adhésion à la convention Eurocontrol révisée, les règles contenues dans le présent règlement doivent être compatibles avec le système de redevances d’Eurocontrol relatif aux redevances de route.

Pour améliorer l’efficacité du système de tarification et pour réduire la charge de travail administrative et comptable, il importe que les États membres puissent percevoir collectivement les redevances de route dans le cadre d’un système commun de redevances de route, au moyen d’une redevance unique par vol.

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

redevance de route -> redevance de route | système commun de redevances de route | Groupe Consultatif sur les Redevances de Route | GCRR [Abbr.] | système de redevance de route | Accord multilatéral relatif à la perception des redevances de route | Service central des redevances de route

Date index: 2021-01-12