NEW !Translate documents faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
SIGN UP NOWIt is free and easy!

pro.
 
wordscope
 
.com
ALL IN ONE
Public Translation Memories
Private Translation Memories
Neural Machine Translation
Terminology
https://pro.wordscope.com

redevance de route en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevance de route, système commun de redevances de route, Groupe Consultatif sur les Redevances de Route, GCRR, système de redevance de route, Service central des redevances de route, redevance environnementale, écotaxe, fiscalité écologique, fiscalité verte, redevance de déversement, redevance sur produit polluant, taxe environnementale, taxe sur l'énergie, taxe sur le CO2, redevance de franchisage, redevance de franchise, redevance, redevance périodique, droits d'exposition, redevances pour droit d'exposition, redevances pour droits d'exposition, redevances pour les droits d'exposition, redevances d'exposition, redevance d'installations et services de route, Loi sur la vignette autoroutière, LVA, Ordonnance sur la vignette routière, OURN, redevance de concession de radiocommunication, redevance sur les concessions de radiocommunication, redevance de concession, tarification de l'infrastructure, droit de port, droits d'amarrage, droits de mouillage, droits portuaires, frais de port, frais portuaires, octroi de mer, redevance aéroportuaire, redevance d’aéroport, taxe aéroportuaire, taxe d'aéroport, taxe d'embarquement, taxe portuaire, parafiscalité, redevance fiscale, redevance télévision, taxe d'apprentissage, un pour cent logement, ingénieur de mise en route/ingénieure de mise en route, ingénieur de mise en service, ingénieure mise en route, redevance, alcoolique aiguë, Jalousie, Paranoïa, Psychose SAI, alcoolique, résiduel de la personnalité et du comportement, alcoolique aiguë, Mauvais voyages (drogues), Abus d'une substance psycho-active, Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie, Delirium tremens, Hallucinose, Démence:alcoolique SAI, accident de la route avec un véhicule motorisé, participer aux secours dans des accidents de la route, effectuer des essais sur route, carnet de route -*- en route-charge, common route charges system, Consultative Group on Route Charges, CGRC, en-route air transport charges system, Central Route Charges Office, environmental tax, charge for polluting product, discharge tax, ecotax, energy tax, environmental charge, green tax, tax on CO2, tax on polluting product, Environmental charge(STW), franchise fee, continuing franchise fee, royalty, royalty fee, exhibition royalties, en-route facility charge, Vignette Act, VignettA, Vignette Ordinance, VignettO, licence fees for radiocommunications, fee for radiocommunications licences, licence fee, charges for use of infrastructure, airport charge, airport due, airport fee, airport tax, dock due, embarkation tax, harbor due, harbor fee, harbour due, harbour fee, port charge, port due, port tax, quasi-fiscal charge, parafiscal charge, television licence fee, commissioning engineer, Royalty, jealousy, paranoia, psychosis NOS, disorder of personality and behaviour, Psychoactive substance abuse, Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction, Delirium tremens (alcohol-induced), Alcoholic:hallucinosis, jealousy, Traffic accident on public highway, Accident to car during race on closed public road, help recover in road accidents, provide aid in road collisions, help in road accidents, rescue in road accidents, performing a road test, undertake road testing, complete road testing, perform road testing, Road book

redevance de route



système commun de redevances de route



Groupe Consultatif sur les Redevances de Route | GCRR [Abbr.]



système de redevance de route



Accord multilatéral relatif à la perception des redevances de route



Service central des redevances de route



redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]



redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique



droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition



redevance d'installations et services de route



Loi fédérale du 19 mars 2010 concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales | Loi sur la vignette autoroutière [ LVA ]



Ordonnance du 24 août 2011 relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales | Ordonnance sur la vignette routière [ OURN ]



redevance de concession de radiocommunication | redevance sur les concessions de radiocommunication | redevance de concession



tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]



parafiscalité [ redevance fiscale | redevance télévision | taxe d'apprentissage | un pour cent logement ]



ingénieur de mise en route/ingénieure de mise en route | ingénieur de mise en service | ingénieur de mise en service/ingénieure de mise en service | ingénieure mise en route



redevance



Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...



accident de la route avec un véhicule motorisé



Occupant d'un véhicule spécial tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de transport



accident dû au saut d'un véhicule à moteur en mouvement sur une route



accident de voiture pendant une course sur une route publique fermée



participer aux secours dans des accidents de la route



effectuer des essais sur route



carnet de route

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour améliorer l’efficience du système commun de tarification et pour réduire la charge de travail administrative et comptable, dans le cadre d’un système commun de redevances de route, les États membres doivent pouvoir percevoir collectivement les redevances de route au moyen d’une redevance unique par vol.



1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 4, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.



1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 3, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.



Étant donné que la plupart des États membres sont parties à l’accord multilatéral Eurocontrol relatif aux redevances de route, signé le 12 février 1981, et que la Communauté a signé le protocole d’adhésion à la convention Eurocontrol révisée, les règles contenues dans le présent règlement doivent être compatibles avec le système de redevances d’Eurocontrol relatif aux redevances de route.



Pour améliorer l’efficacité du système de tarification et pour réduire la charge de travail administrative et comptable, il importe que les États membres puissent percevoir collectivement les redevances de route dans le cadre d’un système commun de redevances de route, au moyen d’une redevance unique par vol.





D'autres ont cherché : redevances de route en anglais     redevances de route en anglais     aérienne en route en anglais     aérienne en route en anglais     carnet de route en anglais     carnet de route en anglais     translate "central des redevances" into english     translate "central des redevances" into english     commun de redevances en anglais     commun de redevances en anglais     translate "concernant la redevance" into english     translate "concernant la redevance" into english     translate "droits" into english     translate "droits" into english     essais sur route en anglais     essais sur route en anglais     translate "hors d'une route" in english     translate "hors d'une route" in english     translate "l'utilisation des routes" into english     translate "l'utilisation des routes" into english     translate "fausses routes" in english     translate "fausses routes" in english     translate "mise en route" into english     translate "mise en route" into english     translate "moyen d’une redevance" in english     translate "moyen d’une redevance" in english     parafiscalité redevance en anglais     parafiscalité redevance en anglais     perception des redevances en anglais     perception des redevances en anglais     redevance en anglais     redevance en anglais     translate "redevance de route" into english     translate "redevance de route" into english     relatif aux redevances en anglais     relatif aux redevances en anglais     Comment traduire "route" en anglais     Comment traduire "route" en anglais     services de route en anglais     services de route en anglais     Comment traduire "redevances" en anglais     Comment traduire "redevances" en anglais     une route en anglais     une route en anglais     Comment traduire "système de redevance" en anglais     Comment traduire "système de redevance" en anglais     traduction de "système de redevance de route" en anglais     traduction de "système de redevance de route" en anglais     une redevance en anglais     une redevance en anglais     abus d'une substance psycho-active en anglais     abus d'une substance psycho-active en anglais     translate "alcoolisme chronique dipsomanie toxicomanie" into english     translate "alcoolisme chronique dipsomanie toxicomanie" into english     traduction de "delirium tremens" en anglais     traduction de "delirium tremens" en anglais     démence alcoolique sai en anglais     démence alcoolique sai en anglais     translate "hallucinose" in english     translate "hallucinose" in english     jalousie en anglais     jalousie en anglais     traduction de "loi sur la vignette autoroutière" en anglais     traduction de "loi sur la vignette autoroutière" en anglais     translate "mauvais voyages" in english     translate "mauvais voyages" in english     translate "ordonnance sur la vignette routière" into english     translate "ordonnance sur la vignette routière" into english     translate "paranoïa" in english     translate "paranoïa" in english     traduction de "psychose sai" en anglais     traduction de "psychose sai" en anglais     alcoolique en anglais     alcoolique en anglais     alcoolique aiguë en anglais     alcoolique aiguë en anglais     translate "droit de port" in english     translate "droit de port" in english     translate "droits d'amarrage" in english     translate "droits d'amarrage" in english     droits d'exposition en anglais     droits d'exposition en anglais     translate "droits de mouillage" in english     translate "droits de mouillage" in english     traduction de "droits portuaires" en anglais     traduction de "droits portuaires" en anglais     effectuer des essais sur route en anglais     effectuer des essais sur route en anglais     fiscalité verte en anglais     fiscalité verte en anglais     translate "fiscalité écologique" in english     translate "fiscalité écologique" in english     frais de port en anglais     frais de port en anglais     frais portuaires en anglais     frais portuaires en anglais     ingénieur de mise en service en anglais     ingénieur de mise en service en anglais     ingénieure mise en route en anglais     ingénieure mise en route en anglais     translate "octroi de mer" into english     translate "octroi de mer" into english     translate "parafiscalité" in english     translate "parafiscalité" in english     translate "redevance aéroportuaire" in english     translate "redevance aéroportuaire" in english     translate "redevance de concession" in english     translate "redevance de concession" in english     translate "redevance de concession de radiocommunication" in english     translate "redevance de concession de radiocommunication" in english     redevance de déversement en anglais     redevance de déversement en anglais     translate "redevance de franchisage" in english     translate "redevance de franchisage" in english     translate "redevance de franchise" in english     translate "redevance de franchise" in english     translate "redevance d’aéroport" into english     translate "redevance d’aéroport" into english     translate "redevance environnementale" in english     translate "redevance environnementale" in english     translate "redevance fiscale" in english     translate "redevance fiscale" in english     Comment traduire "redevance périodique" en anglais     Comment traduire "redevance périodique" en anglais     translate "redevance sur produit polluant" into english     translate "redevance sur produit polluant" into english     translate "redevance télévision" in english     translate "redevance télévision" in english     redevances d'exposition en anglais     redevances d'exposition en anglais     translate "redevances pour droit d'exposition" into english     translate "redevances pour droit d'exposition" into english     redevances pour droits d'exposition en anglais     redevances pour droits d'exposition en anglais     translate "redevances pour les droits d'exposition" into english     translate "redevances pour les droits d'exposition" into english     système commun de redevances de route en anglais     système commun de redevances de route en anglais     translate "tarification de l'infrastructure" into english     translate "tarification de l'infrastructure" into english     translate "taxe aéroportuaire" into english     translate "taxe aéroportuaire" into english     translate "taxe d'apprentissage" in english     translate "taxe d'apprentissage" in english     translate "taxe d'aéroport" into english     translate "taxe d'aéroport" into english     taxe d'embarquement en anglais     taxe d'embarquement en anglais     traduction de "taxe environnementale" en anglais     traduction de "taxe environnementale" en anglais     translate "taxe portuaire" into english     translate "taxe portuaire" into english     taxe sur l'énergie en anglais     taxe sur l'énergie en anglais     taxe sur le co2 en anglais     taxe sur le co2 en anglais     un pour cent logement en anglais     un pour cent logement en anglais     écotaxe en anglais     écotaxe en anglais     --redevance de route (frans-nederlands)    --redevance de route (franzoesisch-deutsch)     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

redevance de route -> redevance de route | système commun de redevances de route | Groupe Consultatif sur les Redevances de Route | GCRR [Abbr.] | système de redevance de route | Accord multilatéral relatif à la perception des redevances de route | Service central des redevances de route

Date index: 2021-01-12
t /