Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Livre des délibérations
Livre des minutes
Livre des procès-verbaux
Procès-verbaliste
Procès-verbaux
Procès-verbaux du Sénat
Registre des procès-verbaux
Rédacteur de comptes rendus
Rédacteur de procès-verbal
Rédacteur de procès-verbaux
Rédacteur de séance
Rédactrice de comptes rendus
Rédactrice de procès-verbal
Rédactrice de procès-verbaux
Rédactrice de séance
Rédiger des comptes rendus de réunion
Rédiger des procès-verbaux de réunion

Traduction de «registre des procès-verbaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
registre des procès-verbaux | procès-verbaux | livre des procès-verbaux

minute book


registre des procès-verbaux [ livre des procès-verbaux ]

minutes book


registre des procès-verbaux | livre des procès-verbaux

minutes book






registre des procès-verbaux | livre des délibérations | livre des minutes

minute book


procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]

minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]


Code de conduite concernant la publicité des procès-verbaux et des déclarations aux procès-verbaux du Conseil agissant comme législateur

Code of conduct on public access to the minutes and statements in the minutes of the Council acting as legislator


Procès-verbaux [ Procès-verbaux du Sénat ]

Minutes of Proceedings [ Minutes of the Proceedings of the Senate ]


rédiger des comptes rendus de réunion | rédiger des procès-verbaux de réunion

compose meeting notes | record meeting reports | draft meeting reports | write meeting reports
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Les livres, comptes et registres visés par le présent règlement ne comprennent pas uniquement les registres comptables au sens restreint et technique du terme, mais désignent aussi tous les documents comme les registres des procès-verbaux, les livres d’inventaire, les rapports, la correspondance, les notes de service, les imprimés d’ordinateur, les bandes et les ensembles de cartes, qui peuvent servir à déterminer l’historique ...[+++]

(7) The books, accounts and records referred to herein include not only accounting records in a limited technical sense, but all records such as minute books, stock books, reports, correspondence, memoranda, computer print-outs, tapes and card decks that may be useful in determining the history of or facts pertaining to any transaction.


Pour des exemples de comités permanents s’étant réunis conjointement avec d’autres comités permanents, voir les Procès-verbaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 17 janvier 2002, séance n 51; et les Procès-verbaux du Comité permanent du patrimoine canadien, 13 février 2003, séance n 21. Il est aussi arrivé qu’un comité permanent de la Chambre se réunisse avec un comité sénatorial permanent (voir les Procès-verbaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 22 avril 2004, séance n 11); qu’un comité permanent de la Chambre se réunisse avec l’un de ses sous-comités (voi ...[+++]

For examples of standing committees sitting jointly with other standing committees, see Minutes of Proceedings of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, January 17, 2002, Meeting No. 51; Minutes of Proceedings of the Standing Committee on Canadian Heritage, February 13, 2003, Meeting No. 21. It has happened that a standing committee of the House has met jointly with a standing committee of the Senate (see Minutes of Proceeding of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, April 22, 2004, Meeting No. 11); a House standing committee has met jointly with one of its subcommittees (see Minutes of Proceedings of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, April 1, 2003, ...[+++]


7. La Commission publie tous les documents utiles (tels qu’ordres du jour, procès-verbaux et contributions des participants) sur les activités du groupe d’experts soit dans le registre, soit au moyen d’un lien, indiqué dans ledit registre, vers un site web spécifique où se trouvent les informations.

7. The Commission shall make available all relevant documents (such as agendas, minutes and participants’ submissions) on the activities carried out by the expert group either by including it in the Register or via a link from the Register to a dedicated website, where information can be found.


Les travaux du conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux qui sont dressés par le secrétariat du Fonds; les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés et délivrés aux membres.

The proceedings of the Board of Directors shall be minuted. The minutes shall be drawn up by the secretariat of the Fund and copies or extracts thereof shall be certified and issued to the members.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les travaux de l’assemblée générale font l’objet de procès-verbaux qui sont dressés par le secrétariat du Fonds; les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés et délivrés aux membres.

The proceedings of the General Meeting shall be minuted. The minutes shall be drawn up by the secretariat of the Fund and copies or extracts thereof shall be certified and issued to the members.


7. La Commission publie tous les documents utiles (tels qu’ordres du jour, procès-verbaux et contributions des participants) sur les activités du groupe d’experts soit dans le registre, soit au moyen d’un lien, indiqué dans ledit registre, vers un site web spécifique où se trouvent les informations.

7. The Commission shall make available all relevant documents (such as agendas, minutes and participants’ submissions) on the activities carried out by the expert group either by including it in the Register or via a link from the Register to a dedicated website, where information can be found.


(Le document est déposé) Question n 86 M. Gerard Kennedy: En ce qui concerne le Plan d’action économique énoncé dans le Budget 2009: a) à l'égard du Fonds de stimulation de l’infrastructure, (i) quelles rencontres ont eu lieu à ce jour entre les fonctionnaires du gouvernement fédéral et leurs homologues provinciaux, (ii) qui y a assisté, (iii) quels ordres du jour ou procès-verbaux a-t-on produits en prévision de ces rencontres ou après, (iv) quelles notes d’information a-t-on préparées en prévision de ces rencontres ou à la suite de ...[+++]

(Return tabled) Question No. 86 Mr. Gerard Kennedy: With respect to the Economic Action Plan in Budget 2009: (a) for the Infrastructure Stimulus Fund, (i) what meetings have taken place to date between federal government officials and their provincial counterparts, (ii) who was in attendance, (iii) what agenda or minutes were produced in the lead up or subsequent to the meeting, (iv) what briefing notes were prepared for the meeting or as a result of decisions taken at the meeting, (v) when and where did the meetings occur, (vi) was a cabinet minister, parliamentary secretary, or employee of the office of a cabinet minister in attendance and, if so, wh ...[+++]


[125] En France, la DGCCRF a dressé, d’une part, 1 195 procès-verbaux pour des pratiques trompeuses, donnant lieu à des sanctions financières d'un montant de 73 828 euros, pour celles prononcées par les tribunaux, et de 1 649 451 euros, pour celles directement infligées par la DGCCRF, d’autre part, 56 procès-verbaux pour pratiques agressives, donnant lieu à des sanctions financières égales à 15 000 euros, prononcées par les tribunaux.

[125] In France, the DGCCRF issued 1195 Reports for misleading practices corresponding to financial penalties of €73 828 imposed by courts and €1 649 451 directly imposed by DGCCRF, and 56 Reports for aggressive practices, on which financial penalties of €15.000 were imposed by courts.


12. TRANSPARENCE DES TRAVAUX DU CONSEIL - Code de Conduite concernant la publicité des procès-verbaux et des déclarations aux procès-verbaux du Conseil agissant comme législateur, adopté par le Conseil: "Le présent code de conduite concerne les points des procès-verbaux du Conseil relatifs à l'adoption définitive des actes législatifs au sens donné à ce terme par l'annexe du règlement intérieur du Conseil et des déclarations y relatives.

13. TRANSPARENCY OF COUNCIL PROCEEDINGS - Code of Conduct on public access to the minutes and statements in the minutes of the Council acting as legislator, adopted by the Council: "This Code of Conduct concerns items in the Council minutes relating to the final adoption of legislative acts within the meaning assigned to that term in the Annex to the Council's Rules of Procedure and the statements thereon.


B. Procès-verbaux 1. Lors de l'adoption des procès-verbaux de ses sessions, le Conseil examinera systématiquement la question de la publicité à donner à la mention des documents soumis au Conseil [2] , aux décisions prises ou aux conclusions auxquelles le Conseil a abouti, qui sont contenus dans les procès-verbaux relatifs à l'adoption définitive de ses actes législatifs.

B. Minutes 1. When adopting the minutes of its meetings, the Council will systematically examine the question of whether to make public the references to documents before the Council [2] and the decisions taken or conclusions reached by the Council which are contained in the minutes relating to the final adoption of its legislative acts.


w