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Vérificatrice de titres de transport

Traduction de «registre des titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
registre des titres | registre des titres fonciers | registre du titre

title register


registre des titres | registre du titre

register of title








registre du titre [ registre des titres ]

title register [ register of title | register of titles ]




vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller


tonneau de jauge [ tonneau-registre | tonneau de jauge de registre | tonneau de registre | tonne de jauge | tonne de jauge de registre | tonne de registre | tonne-registre ]

register ton [ registered ton ]


service au titre du RPC comptabilisé par rapport à la CRFP [ service au titre du RPC inscrit à l'actif du participant sur les registres de la CRFP | service enregistré au titre du RPC et comptabilisé par rapport à la caisse 2 du RPRFP | caisse LPFP 2 ]

CPP service attributable to PSPF [ CPP service attributable to Fund 2 | CPP service attributable to PSSA 2 | CPP PSPF service ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Afin de respecter leurs obligations en tant que parties au protocole de Kyoto, et pour permettre la comptabilisation exacte des unités de Kyoto conformément à l'article 6 de la décision no 280/2004/CE, chaque État membre et l'Union établissent un registre du protocole de Kyoto («registre PK») sous la forme d'une base de données électronique normalisée tenant compte des exigences de la CCNUCC relatives aux registres, et en particulier des spécifications fonctionnelles et techniques des normes d'échange de données entre les systèmes de registres au titre du protoc ...[+++]

1. For the purposes of meeting their obligations as Parties to the Kyoto Protocol and under Article 6 of Decision No 280/2004/EC to ensure the accurate accounting of Kyoto units, each Member State and the Union shall operate a Kyoto Protocol registry (KP registry) in the form of a standardised electronic database that have regard to the UNFCCC's requirements concerning registries, and in particular the functional and technical specifications for data exchange standards for registry systems under the Kyoto Protocol elaborated pursuant ...[+++]


4. L'administrateur central veille à ce que le registre de l’Union soit conforme aux spécifications fonctionnelles et techniques des normes d’échange de données entre les systèmes de registres au titre du protocole de Kyoto, élaborées conformément à la décision 12/CMP.1, et tient compte des exigences en matière de matériel informatique, de réseau, de logiciel et de sécurité définies dans les spécifications techniques pour l’échange ...[+++]

4. The central administrator shall ensure that the Union Registry conforms to the functional and technical specifications for data exchange standards for registry systems under the Kyoto Protocol elaborated pursuant to Decision 12/CMP.1 and have regard to the hardware, network, software and security requirements set out in the data exchange and technical specifications provided for in Article 105 of this Regulation.


Afin que les unités de Kyoto et les quotas puissent être détenus sur les mêmes comptes du registre de l’Union, ce dernier doit être conforme aux spécifications fonctionnelles et techniques des normes d’échange de données entre les systèmes de registres au titre du protocole de Kyoto, adoptées par la décision 12/CMP.1 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto (la «décision 12/CMP. 1»).

In order to ensure that Kyoto units and allowances can be held on the same Union Registry accounts, the Union Registry must conform to the functional and technical specifications for data exchange standards for registry systems under the Kyoto Protocol, adopted by Decision 12/CMP.1 of the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the Meeting of the Parties to the Kyoto Protocol (Decision 12/CMP.1).


3. L’administrateur central veille à ce que l'EUTL permette de contrôler et d’enregistrer tous les processus visés par le présent règlement, tient compte des spécifications fonctionnelles et techniques des normes d’échange de données entre les systèmes de registres au titre du protocole de Kyoto, élaborées conformément à la décision 12/CMP.1 et respecte les exigences en matière de matériel informatique, de réseau et de logiciel définies dans les spécifications techniques pour l’échange des données prévues à l’arti ...[+++]

3. The central administrator shall ensure that the EUTL is capable of checking and recording all processes referred to under this Regulation, and has regard to the functional and technical specifications for data exchange standards for registry systems under the Kyoto Protocol elaborated pursuant to Decision 12/CMP.1 and complies with the hardware, network and software requirements set out in the data exchange and technical specifications provided for in Article 105 of this Regulation.


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2. Les spécifications techniques pour l’échange des données sont élaborées en concertation avec le groupe de travail des administrateurs du comité des changements climatiques et sont compatibles avec les spécifications fonctionnelles et techniques des normes d’échange de données entre les systèmes de registres au titre du protocole de Kyoto, élaborées conformément à la décision 12/CMP.1.

2. The data exchange and technical specifications shall be drawn up in consultation with the Administrators' Working Group of the Climate Change Committee and shall be consistent with the functional and technical specifications for data exchange standards for registry systems under the Kyoto Protocol elaborated pursuant to Decision 12/CMP.1.


1. Conformément à l'article 16, l'Autorité décide de radier un parti politique européen ou une fondation politique européenne du registre à titre de sanction dans les situations suivantes:

1. In accordance with Article 16, the Authority shall decide to remove a European political party or a European political foundation from the Register by way of sanction in the following situations:


La définition d'un DCT devrait donc exclure les entités qui n'exploitent pas de système de règlement de titre, telles que les registres, les dépositaires, les agents de transfert de fonds et les autorités et organismes publics responsables d'un système de registre instauré en vertu de la directive 2003/78/CE.

The definition of a CSD should exclude, therefore, entities which do not operate securities settlement systems such as registrars, depositaries, funds transfer agents or public authorities and bodies in charge of a registry system established under Directive 2003/87/EC.


La définition devrait donc exclure les entités qui n'exploitent pas de système de règlement des opérations sur titres, telles que les teneurs de registre, les agents de transfert et les autorités et organismes publics responsables d'un système de registre instauré en vertu de la directive 2003/87/CE ou les contreparties centrales régies par le règlement (UE) n° 648/212 .

This definition should exclude, therefore, entities which do not operate securities settlement systems such as registrars, transfer agents, public authorities and bodies in charge of a registry system established under Directive 2003/87/EC or central counterparties (CCPs) that are regulated by Regulation (EU) 648/212.


F. considérant que l'utilisation des TI dans la résolution et le règlement des différends impliquera, à long terme, une modification en profondeur du droit procédural et de la façon de concevoir et de rédiger la législation, et qu'un accès efficace au droit et à la justice impliquera la mise en réseau des registres (registres du commerce et des sociétés, registres fonciers, registres de testaments, etc.); considérant que le Parlement s'est déjà employé à rendre l'accès à la justice plus compatible avec l'utilisation des TI dans le c ...[+++]

F. whereas, in the longer term, the use of IT in dispute resolution and settlement will necessitate fundamental changes in procedural law and in the way legislation is conceived and drafted, and efficient access to the law and justice will require the linking of registers (commercial and companies registers, land registers, registers of wills, etc.); whereas Parliament has already been concerned to make access to justice more compatible with the use of IT in its treatment of legislation on small claims, the European enforcement order and mediation; whereas the use of IT is be encouraged in all areas, including the submission, distribu ...[+++]


F. considérant que l'utilisation des TI dans la résolution et le règlement des différends impliquera, à long terme, une modification en profondeur du droit procédural et de la façon de concevoir et de rédiger la législation, et qu'un accès efficace au droit et à la justice impliquera la mise en réseau des registres (registres du commerce et des sociétés, registres fonciers, registres de testaments, etc.); considérant que le Parlement s'est déjà employé à rendre l'accès à la justice plus compatible avec l'utilisation des TI dans le ca ...[+++]

F. whereas, in the longer term, the use of IT in dispute resolution and settlement will necessitate fundamental changes in procedural law and in the way legislation is conceived and drafted, and efficient access to the law and justice will require the linking of registers (commercial and companies registers, land registers, registers of wills, etc.); whereas Parliament has already been concerned to make access to justice more compatible with the use of IT in its treatment of legislation on small claims, the European enforcement order and mediation; whereas the use of IT is be encouraged in all areas, including the submission, distribut ...[+++]




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Date index: 2023-07-25
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