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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Centre de groupage
Centre de groupage de marchandises
Centre de regroupement
Centre de regroupement de coûts
Centre de regroupement de marchandises
Co-occupation
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Entité participant au regroupement
Entité résultant du regroupement
Entreprise issue du regroupement
Entreprise se regroupant
Fusion
Groupe de coûts
Hallucinose
Intégration
Jalousie
Mauvais voyages
Occupation en commun
Paranoïa
Partage des bureaux
Partage des locaux
Poste de regroupement de marchandises
Psychose SAI
RESO
Regroupement
Regroupement de créances
Regroupement de crédits
Regroupement de dossiers
Regroupement de locataires
Regroupement de locaux
Regroupement des coûts
Regroupement des dossiers
Regroupement des services
Regroupement social
Regroupement économique et social du sud-ouest
Résiduel de la personnalité et du comportement
Société issue du regroupement
Société partie au regroupement
Société préexistante
Société se regroupant
Station de regroupement de marchandises

Traduction de «regroupement social » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Regroupement économique et social du sud-ouest | RESO [Abbr.]

South-West Economic and Social Grouping


société partie au regroupement | société se regroupant | société préexistante | entreprise se regroupant | entité participant au regroupement

combining company | combining enterprise | combining entity | predecessor corporation


intégration [ regroupement | regroupement des dossiers | regroupement de dossiers | fusion ]

integration


regroupement des coûts [ groupe de coûts | centre de regroupement de coûts | centre de regroupement ]

cost pool


société issue du regroupement | entreprise issue du regroupement | entité résultant du regroupement

combined company | combined enterprise | combined entity | merged corporation | successor corporation


co-occupation [ regroupement des services | partage des bureaux | regroupement de locaux | regroupement de locataires | occupation en commun | partage des locaux ]

colocation [ co-location ]


centre de groupage de marchandises | centre de groupage | centre de regroupement de marchandises | station de regroupement de marchandises | poste de regroupement de marchandises

freight consolidation station | freight consolidation centre | freight consolidation center


regroupement de créances | regroupement de crédits

debt-adjusting | refinancing of debts


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, les termes «recourir au système d’aide sociale» ne permettent pas à un État membre de refuser le regroupement familial à un regroupant qui prouve qu’il dispose de ressources stables, régulières et suffisantes lui permettant de subvenir à ses propres besoins et à ceux des membres de sa famille, mais qui, eu égard au niveau de ses revenus, pourra néanmoins faire appel à une assistance spéciale en cas de dépenses particulières et individuellement déterminées nécessaires à sa subsistance, à des remises d’impôt accordées pa ...[+++]

Therefore, the expression ‘recourse to the social assistance system’ does not allow a MS to refuse family reunification to a sponsor who proves that he/she has stable and regular resources which are sufficient to maintain him/herself and the members of his/her family, but who, given the level of his/her resources, will nevertheless be entitled to claim special assistance to meet exceptional, individually determined, essential living costs, tax refunds granted by local authorities on the basis of his/her income, or income support measures[44].


L’«aide sociale» vise une aide, octroyée par les autorités publiques, que ce soit au niveau national, régional ou local, à laquelle a recours un individu, en l’occurrence le regroupant, qui ne dispose pas de ressources stables, régulières et suffisantes pour faire face à ses besoins ainsi qu’à ceux de sa famille et qui, de ce fait, risque de devenir, pendant son séjour, une charge pour l’aide sociale de l’État membre d’accueil[41].

Social assistance’ refers to assistance granted by the public authorities, whether at national, regional or local level, which can be claimed by an individual, in this case the sponsor, who does not have stable and regular resources sufficient to maintain him/herself and the members of his/her family and who, by reason of that fact, is likely to become a burden on the social assistance system of the host MS during his/her period of residence[41].


Lors de l’évaluation des ressources du regroupant et de la détermination du niveau de l’aide sociale, les États membres peuvent tenir compte du niveau des rémunérations et des pensions minimales nationales ainsi que du nombre de membres que compte la famille.

MSs are allowed to take into account the level of minimum national wages and pensions as well as the number of family members when evaluating the sponsor’s resources and determining the social assistance level.


Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), les États membres peuvent exiger des preuves que le regroupant dispose de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses propres besoins et à ceux des membres de sa famille sans recourir au système d’aide sociale de l’État membre concerné.

According to Article 7(1)(c), MSs may require evidence that the sponsor has stable and regular resources sufficient to maintain him/herself and the members of his/her family, without recourse to the social assistance system of the MS concerned.


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Afin de déterminer si les membres de la famille sont à charge, l’État membre doit apprécier si, eu égard à leurs conditions économiques et sociales, ceux-ci ont besoin d’un soutien matériel pour subvenir à leurs besoins essentiels dans leur pays d’origine ou de provenance au moment où ils demandent à rejoindre le regroupant[23].

To determine whether family members are dependent, the MS must assess whether, having regard to their financial and social conditions, they need material support to meet their essential needs in their country of origin or the country from which they came at the time when they applied to join the sponsor[23].


Par conséquent, les termes «recourir au système d’aide sociale» ne permettent pas à un État membre de refuser le regroupement familial à un regroupant qui prouve qu’il dispose de ressources stables, régulières et suffisantes lui permettant de subvenir à ses propres besoins et à ceux des membres de sa famille, mais qui, eu égard au niveau de ses revenus, pourra néanmoins faire appel à une assistance spéciale en cas de dépenses particulières et individuellement déterminées nécessaires à sa subsistance, à des remises d’impôt accordées pa ...[+++]

Therefore, the expression ‘recourse to the social assistance system’ does not allow a MS to refuse family reunification to a sponsor who proves that he/she has stable and regular resources which are sufficient to maintain him/herself and the members of his/her family, but who, given the level of his/her resources, will nevertheless be entitled to claim special assistance to meet exceptional, individually determined, essential living costs, tax refunds granted by local authorities on the basis of his/her income, or income support measures[44].


L’«aide sociale» vise une aide, octroyée par les autorités publiques, que ce soit au niveau national, régional ou local, à laquelle a recours un individu, en l’occurrence le regroupant, qui ne dispose pas de ressources stables, régulières et suffisantes pour faire face à ses besoins ainsi qu’à ceux de sa famille et qui, de ce fait, risque de devenir, pendant son séjour, une charge pour l’aide sociale de l’État membre d’accueil[41].

Social assistance’ refers to assistance granted by the public authorities, whether at national, regional or local level, which can be claimed by an individual, in this case the sponsor, who does not have stable and regular resources sufficient to maintain him/herself and the members of his/her family and who, by reason of that fact, is likely to become a burden on the social assistance system of the host MS during his/her period of residence[41].


regrouper, interpréter et diffuser, par l’Enquête sociale européenne ou d’autres canaux, des données rigoureuses sur la condition sociale en Europe, et notamment sur l’évolution des attitudes, des valeurs, des perceptions et les modèles comportementaux des citoyens dans différents pays;

assembling, interpreting and disseminating via the European Social Survey or otherwise rigorous data on Europe’s social condition, including the shifting attitudes, values, perceptions and behaviour patterns among citizens in different countries;


Les membres du Comité peuvent se regrouper, sur une base volontaire, sous la forme de catégories représentant les différents intérêts à caractère économique et social de la société civile organisée de l'Union européenne.

Members of the Committee may, on a voluntary basis, form categories representing the various economic and social interests of organised civil society in the European Union.


La présente édition émane du Secrétariat général du Comité économique et social européen et regroupe les différentes modifications approuvées par l'Assemblée du Comité.

This edition has been produced by the general secretariat of the European Economic and Social Committee and groups together the different amendments approved by the Committee assembly.


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