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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Centre de groupage
Centre de groupage de marchandises
Centre de regroupement
Centre de regroupement de coûts
Centre de regroupement de marchandises
Co-occupation
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Entité participant au regroupement
Entité résultant du regroupement
Entreprise issue du regroupement
Entreprise se regroupant
Fusion
Groupe de coûts
Hallucinose
Intégration
Jalousie
Mauvais voyages
Occupation en commun
Paranoïa
Partage des bureaux
Partage des locaux
Poste de regroupement de marchandises
Psychose SAI
Regroupement
Regroupement d'actions
Regroupement de créances
Regroupement de crédits
Regroupement de dossiers
Regroupement de locataires
Regroupement de locaux
Regroupement des actions
Regroupement des coûts
Regroupement des dossiers
Regroupement des positions inutilisées
Regroupement des services
Regroupement des vides
Récupération des positions inutilisées
Résiduel de la personnalité et du comportement
Société issue du regroupement
Société partie au regroupement
Société préexistante
Société se regroupant
Station de regroupement de marchandises

Traduction de «regroupement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
regroupement des coûts [ groupe de coûts | centre de regroupement de coûts | centre de regroupement ]

cost pool


regroupement de créances | regroupement de crédits

debt-adjusting | refinancing of debts


regroupement d'actions | regroupement des actions

rearrangement of shares | reverse split | stock consolidation


société partie au regroupement | société se regroupant | société préexistante | entreprise se regroupant | entité participant au regroupement

combining company | combining enterprise | combining entity | predecessor corporation


intégration [ regroupement | regroupement des dossiers | regroupement de dossiers | fusion ]

integration


co-occupation [ regroupement des services | partage des bureaux | regroupement de locaux | regroupement de locataires | occupation en commun | partage des locaux ]

colocation [ co-location ]


centre de groupage de marchandises | centre de groupage | centre de regroupement de marchandises | station de regroupement de marchandises | poste de regroupement de marchandises

freight consolidation station | freight consolidation centre | freight consolidation center


société issue du regroupement | entreprise issue du regroupement | entité résultant du regroupement

combined company | combined enterprise | combined entity | merged corporation | successor corporation


récupération des positions inutilisées | regroupement des positions inutilisées | regroupement des vides

garbage collection


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour les regroupements de R D régionaux, on retiendra entre autres un regroupement dans le secteur de l'électronique et d'autres secteurs organisé autour de l'université d'Oulu en Finlande, des regroupements dans le secteur de la biotechnologie dans les trois « Biorégions » allemandes, et plusieurs regroupements dans le secteur des transports en Andalousie.

Examples of regional RD clusters include, among many others, a cluster in electronics and other fields developed around Oulu University in Finland, biotechnology clusters in the three German "BioRegios", and several clusters in the transports sector in Andalusia.


Cet article impose aux États membres des obligations positives précises, auxquelles correspondent des droits subjectifs clairement définis, puisqu’il leur impose, dans les hypothèses déterminées par la directive, d’autoriser le regroupement familial de certains membres de la famille du regroupant sans pouvoir exercer leur marge d’appréciation[14]. Les enfants mineurs, y compris les enfants adoptés, du regroupant ou de son conjoint ont également droit au regroupement familial, à condition que le regroupant ou son conjoint, respectivement, ait le droit de garde et en ait la charge.

This Article imposes precise positive obligations, with corresponding clearly defined individual rights, on the MSs, since it requires them, in the cases determined by the Directive, to authorise family reunification of certain members of the sponsor's family, without being left a margin of appreciation.[14] Minor children, including adopted children of either the sponsor or the spouse, are also entitled to family reunification on condition that the sponsor or the spouse, respectively, has custody and the children are dependent on him/her.


La CJUE a estimé que ce sont, en principe, les ressources du regroupant qui font l’objet de l’examen individualisé des demandes de regroupement exigé par la directive et non les ressources du ressortissant de pays tiers pour lequel un droit de séjour est demandé au titre du regroupement familial[47].

The CJEU has held that, in principle, it is the resources of the sponsor that are the subject of the individual examination of applications for reunification required by the Directive, not the resources of the third-country national for whom a right of residence is sought on the basis of family reunification[47].


D’autres facteurs pertinents pour évaluer la disponibilité des ressources peuvent être, par exemple, les qualifications et les compétences du regroupant, les vacances structurelles dans le domaine professionnel du regroupant ou la situation du marché du travail dans l’État membre. L’accès à des montants spécifiques pendant une certaine période dans le passé peut assurément constituer un élément de preuve, mais cela ne doit pas être rendu obligatoire, étant donné qu’une telle mesure pourrait introduire une condition supplémentaire et une période d’attente non prévues par la directive, en particulier si le regroupant est au début de sa car ...[+++]

Other relevant factors for assessing the availability of resources may be, for example, the qualifications and skills of the sponsor, structural vacancies in the field of the sponsor, or the labour market situation in the MS. Access to specified sums over a certain period in the past may certainly constitute an element of proof, yet this must not be imposed as a requirement, since this could introduce an additional condition and waiting period not envisaged in the Directive, especially if the sponsor is at the beginning of his/her career.


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Le FAB regroupant l’Italie, la Grèce, Chypre et Malte (BLUEMED) est toujours en cours d'établissement formel, tandis que les accords étatiques établissant le FAB regroupant l'Autriche, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Hongrie et la Croatie (FABCE), le FAB regroupant la Bulgarie et la Roumanie (DANUBE FAB), le FAB regroupant la Lituanie et la Pologne (BALTIC FAB) et celui regroupant l’Espagne et le Portugal (SW FAB), ainsi que le FAB UK/Ireland sont entrés en vigueur.

The FAB between Italy, Greece, Cyprus, and Malta (BLUEMED FAB) is still being formally established, whilst the State Agreements establishing the FAB between Austria, Czech Republic, Slovakia, Slovenia, Hungary, Croatia (FABCE), the FAB between Bulgaria and Romania (DANUBE FAB), the FAB between Lithuania and Poland (BALTIC FAB), and the FAB between Spain and Portugal (SOUTHWEST FAB), and the UK/IRELAND FAB have come into force.


Dans le cadre du regroupement d’époux ressortissants de pays tiers, l’Allemagne subordonne en principe, depuis 2007, la délivrance d’un visa à la capacité, pour le conjoint qui souhaite rejoindre le regroupant, de s’exprimer en allemand au moins avec des mots simples.

In the context of the family reunification of spouses who are nationals of third countries, Germany in principle, since 2007, has made the issue of a visa subject to the ability, for the spouse wishing to join the sponsor, to communicate in the German language at least at a basic level.


Une directive de l’Union définit les membres de la famille qui peuvent, dans le cadre du regroupement familial avec un ressortissant d’État tiers séjournant dans un État membre, bénéficier d’un permis de séjour. Afin d’assurer une meilleure intégration et d’éviter les mariages forcés, la directive prévoit que les États membres ont la faculté d’imposer, pour les conjoints souhaitant bénéficier du regroupement familial, un âge minimal qui ne peut toutefois excéder 21 ans. La directive ne précise cependant pas à quel moment le regroupant et son conjoint doivent avoir atteint cet âge.

EU law identifies the group of family members of third country nationals residing in a Member State who may be entitled to a residence permit on the ground of family reunification. With regard to spouses, in order to ensure better integration and to prevent forced marriages, Directive 2003/86/EC provides that Member States may impose a minimum age (no more than 21 years) for the purpose of family reunification. The directive does not, however, specify the point at which the sponsor and his or her spouse must have reached that minimum age limit.


On retrouve aussi le Regroupement des centres de femmes du Québec, le Regroupement des femmes de l'Abitibi-Témiscamingue, le Regroupement des associations de personnes traumatisées cranio-cérébrales du Québec, le Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale, le Regroupement québécois des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel.

The list also includes the Regroupement des centres de femmes du Québec; the Regroupement des femmes de l'Abitibi-Témiscamingue; the Regroupement des associations de personnes traumatisées cranio-cérébrales du Québec; the Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale; and the Regroupement québécois des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel.


Concernant la faculté pour les États membres de différer le regroupement familial de deux ans ou, selon le cas, de trois ans, la Cour juge qu’elle permet de s’assurer que le regroupement familial aura lieu dans de bonnes conditions, après que le regroupant a séjourné dans l’État d’accueil pendant une période suffisamment longue pour présumer une installation stable et un certain niveau d’intégration, et qu'elle ne va pas à l’encontre du droit au respect de la vie familiale.

The Court held, next, that the power of the Member States to defer family reunification for two or, as the case may be, three years permits them to make sure that family reunification will take place in favourable conditions, after the sponsor has been residing in the host State for a sufficiently long period for it to be assumed that the family members will settle down well and display a certain level of integration. The power does not run counter to the right of respect for family life.


3. Lorsque le regroupant bénéficie de la protection temporaire dans un État membre et qu'un ou plusieurs membres de sa famille ne sont pas encore présents sur le territoire d'un État membre, l'État membre dans lequel le regroupant bénéficie de la protection temporaire regroupe les membres de la famille qui nécessitent une protection et le regroupant, dans le cas des membres de la famille dont il a acquis l'assurance qu'ils correspondent à la description du paragraphe 1, point a).

3. Where the sponsor enjoys temporary protection in one Member State and one or some family members are not yet in a Member State, the Member State where the sponsor enjoys temporary protection shall reunite family members, who are in need of protection, with the sponsor in the case of family members where it is satisfied that they fall under the description of paragraph 1(a).




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Date index: 2021-09-17
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