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Droit de remise en vigueur
Droit de réintégration
Police remise en vigueur
Reconstitution
Redatation
Remise en vigueur
Remise en vigueur de la réassurance
Remise en vigueur en reportant d'une durée égale
Remise en vigueur par redatation
Renouvellement
Reprise d'effet de la réassurance
Technicien en remise à neuf de véhicules
Technicienne en remise à neuf de véhicules

Traduction de «remise en vigueur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




remise en vigueur par redatation | redatation

conservation revival


remise en vigueur de la réassurance | reprise d'effet de la réassurance

reinsurance reinstatement | reinstatement of the reinsurance


droit de remise en vigueur [ droit de réintégration ]

reinstatement fee


remise en vigueur en reportant d'une durée égale

hiatus method of reinstatement


police remise en vigueur

reinstated policy [ revived policy ]






technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules

gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
14. demande, à la lumière de ce qui précède, que la Commission suspende temporairement l'accord jusqu'à ce que les conditions suivantes aient été satisfaites pour l'ouverture de négociations sur sa remise en vigueur:

14. Requests, in the light of the above, that the Commission temporarily suspend the Agreement until the following conditions for opening negotiations on its resumption have been met:


13. demande, à la lumière de ce qui précède, que la Commission suspende temporairement l'accord jusqu'à ce que les conditions suivantes aient été satisfaites pour l'ouverture de négociations sur sa remise en vigueur:

13. Asks the Commission, in the light of the above, temporarily to suspend the Agreement until the following conditions for opening negotiations on its resumption have been met:


11. demande, à la lumière de ce qui précède, que la Commission suspende temporairement l'Accord jusqu'à ce que les conditions suivantes aient été satisfaites pour l'ouverture de négociations sur sa remise en vigueur:

11. Requests, in the light of the above, that the Commission temporarily suspend the Agreement until the following conditions for opening negotiations on its resumption have been met:


La remise en vigueur de la performance énergétique du secteur de la construction, à l’exception d’une réduction spectaculaire.

The revival of the energy performance of buildings sector, except for a striking reduction.


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En 2008, la même structure d’échanges commerciaux est maintenue et remise en vigueur, la Chine renforçant sa position de fournisseur principal en général.

In 2008 the same trade pattern of shift is maintained and re-enforced, with China strengthening its position as main supplier overall.


Dès que l'État membre a communiqué des informations correctes et complètes, la Commission doit permettre la remise en vigueur intégrale du règlement.

As soon as the Member State has provided correct and complete information, the Commission should allow the Regulation to be fully applicable again.


h) obligent le preneur à accepter la remise en vigueur d'un contrat suspendu pour cause de disparition du risque assuré, dès qu'il est à nouveau exposé à un risque de même nature;

(h) require the policyholder to agree to the reinstatement of a policy which has been suspended on account of the disappearance of the insured risk, if he is once again exposed to a risk of the same nature;


Sur la plupart des points, la législation uniforme en vigueur entre les États nordiques permet d'approfondir et d'élargir les dispositions de la décision-cadre et contribue à simplifier et faciliter davantage les procédures de remise des personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen.

In most respects, the uniform legislation in force between the Nordic States allows the prescriptions of the Framework Decision to be extended and enlarged and helps to simplify and facilitate further the procedures of surrender of persons who are the subject of European arrest warrants.


Plus de sept années se sont écoulées depuis l'entrée en vigueur de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres[1] (ci-après dénommée «la décision-cadre du Conseil»), le 1er janvier 2004.

More than seven years have passed since the Council Framework Decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant (hereinafter ‘EAW’) and the surrender procedures between Member States[1] (hereinafter ‘the Council Framework Decision’) entered into operation on 1 January 2004.


i) imposent au preneur d'accepter la remise en vigueur d'un contrat suspendu pour cause de disparition du risque assuré, dès qu'il est à nouveau titulaire d'un risque de même nature;

(i) require the policyholder to agree to the reinstatement of a policy which has been suspended on account of the disappearance of the insured risk, if he is once again exposed to a risk of the same nature;




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remise en vigueur ->

Date index: 2021-05-27
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