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Abdication
Acte de délaissement
Acte de désistement
Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Certificat d'approbation pour remise en service
Certificat de remise en service
Décret de remise d'impôt du Vancouver Express
Décret de remise d'impôt relatif au Victoria Express
Délaissement
Délaisser
Délivrer le connaissement
Désistement
Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Français
Instructeur de fitness
Lever la saisie sur les biens
Libérer un débiteur
Libérer une sûreté
Mainlevée
Obtenir mainlevée de la saisie
Professeur de fitness
Professeure de fitness
Promouvoir un environnement de remise en forme sain
Remettre une dette
Remise
Remise d'une obligation
Remise expresse
Renoncer
Renonciation
Technicien en remise à neuf de véhicules
Technicienne en remise à neuf de véhicules

Traduction de «remise expresse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Décret de remise d'impôt du Vancouver Express

Vancouver Express Remission Order


Décret de remise d'impôt relatif au Victoria Express

Remission Order Relating to the Victoria Express


technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules

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bail hearing


professeur de fitness | professeure de fitness | conseiller sportif en salle de remise en forme/conseillère sportive en salle de remise en forme | instructeur de fitness

aerobics instructor | swimming instructor | fitness class instructor | fitness instructor


abdication | acte de délaissement | acte de désistement | délaissement | délaisser | délivrer le connaissement | désistement | lever la saisie sur les biens | libérer un débiteur | libérer une sûreté | mainlevée | obtenir mainlevée de la saisie | remettre une dette | remise | remise d'une obligation | renoncer | renonciation

release


certificat d'approbation pour remise en service | certificat de remise en service

certificate of release to service | maintenance release certificate | MRC | CRS [Abbr.]


promouvoir un environnement de remise en forme sain

advertise a clean and healthy fitness environment | promote a healthy environment for fitness | promote healthy fitness environment | promoting healthy fitness environment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'expression "à titre exceptionnel" doit être interprétée en ce sens que la question supplémentaire concerne une affaire urgente et que sa remise ne peut attendre le mois suivant.

The expression "by way of exception" is to be interpreted as meaning that the additional question concerns a matter of urgency and that the submission of that question cannot wait until the following month.


52. fait part de ses inquiétudes face à la dégradation de la situation des droits de l'homme en Turquie, alors que l'indépendance du pouvoir judiciaire et la séparation des pouvoirs sont systématiquement remises en question; note avec vive inquiétude que le gouvernement fait campagne pour une nouvelle loi sur la sécurité qui étend considérablement les pouvoirs de la police; constate que la liberté d'expression et la liberté des médias font l'objet de pressions, du fait de l'imposition d'amendes fiscales exceptionnellement élevées au ...[+++]

52. Expresses its concern over the worsening human rights situation in Turkey, as the independence of the judiciary and separation of powers are being systematically undermined; notes with grave concern that the government is pushing for a new security bill which vastly expands police powers; notes that freedom of expression and freedom of the media are under pressure, with the imposition of exceptionally high tax fines on media organisations, the trend of firing important editors and journalists and the tendency towards self-censorship being observed in Turkey; underlines the fact that the government must support judicial reform in Turkey to strengthen t ...[+++]


32. salue la remise en liberté, par Israël, de Khaled Yahia Saïd, député palestinien détenu dans la prison de Megiddo; demande à Israël de remettre sans tarder en liberté les 33 députés et les deux ministres palestiniens qui sont encore en détention administrative en Israël sans êtres inculpés ni pouvoir passer devant un juge, et rappelle que les députés palestiniens sont élus par un scrutin démocratique et que l'expression démocratique de tous les citoyens doit être respectée;

32. Welcomed the move by Israel to release Khalid Yahya Said, a Palestinian member of parliament, from Meggido prison; calls on Israel to release without delay the 33 Palestinian members of parliament and two ministers who are still being held in Israeli administrative detention without being charged or receiving a trial, and recalls that the Palestinian members of parliament are elected on a democratic basis and that the democratic expression of all citizens should be respected;


Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, comme la question est survenue durant le débat, il serait utile que le sénateur dont l'allocution est remise en question nous dise si l'expression « outrage au Parlement » ou « contempt of Parliament » a été employée dans son sens non équivoque, ou s'agissait-il d'une expression ambiguë qui aurait pu être remplacée par d'autres mots?

The Hon. the Speaker: Honourable senators, as this matter has come up in the context of debate, it would be helpful if the honourable senator whose speech is being questioned might share with us his view as to whether the phrase " contempt of Parliament" or " outrage au Parlement" was the terminology used in the unequivocal sense of the phrase, or was it an equivocal expression and other words might have been used?


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Interpellé en France, le 28 septembre 2012, M. F a expressément déclaré, devant la cour d’appel de Bordeaux, qu’il acceptait sa remise aux autorités judiciaires du Royaume-Uni sans toutefois renoncer au principe de spécialité, en vertu duquel l'individu qui a fait l'objet d'un mandat d'arrêt ne peut être poursuivi, jugé ou détenu pour des infractions commises avant sa remise autres que celles qui ont motivé cette remise.

Arrested in France on 28 September 2012, Mr F. expressly declared, before the Cour d’appel de Bordeaux (Bordeaux Court of Appeal), that he consented to his surrender to the judicial authorities of the United Kingdom but did not renounce the speciality rule, under which a person who has been the subject of an arrest warrant may not be prosecuted, sentenced or detained for any offence committed prior to his or her surrender other than that for which he or she was surrendered.


(i) la recevra au plus tard le cinquième jour suivant la remise et sera expressément informé de son droit à une nouvelle procédure de jugement et à être jugé en sa présence;

(i) will be served with it at the latest on the fifth day after the surrender and will be expressly informed about the right to a retrial and to be present at that trial;


(i) la recevra personnellement et sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les trois jours suivant la remise et sera expressément informé dans une langue qu'il comprend de son droit à une nouvelle procédure de jugement ou d'appel, à laquelle il pourra assister et au cours de laquelle l'affaire sera (ré)examinée sur le fond compte tenu des nouveaux éléments de preuve, procédure qui pourra aboutir à une infirmation de la décision initiale.

(i) will be personally served with it immediately and in any event not later than three days after the surrender and will be expressly informed in a language which he/she understands about the right to a retrial or an appeal, in which he/she will have the right to participate and which will allow the merits of the case, including fresh evidence, to be (re)examined and which may lead to the original decision being quashed;


L'adhésion de l'Union européenne à la CPI trouve son expression dans sa position commune et son plan d'action de 2002, ainsi que dans les conclusions et principes directeurs adoptés par le Conseil en septembre 2002 en rapport avec les demandes américaines concernant la conclusion d'accords bilatéraux relatifs à la remise de particuliers à la CPI.

The EU's commitment to the ICC is reflected in its Common Position and Action Plan of 2002 and in the Council Conclusions and Guiding Principles adopted in September 2002 in relation to US demands for bilateral agreements regarding the surrender of individuals to the ICC.


L'expression « sans frais » ne vise que les frais nécessaires exposés pour la remise du bien dans un état conforme, notamment les frais d'envoi du bien et les frais associés au travail et au matériel.

Free of charge" is limited to the necessary costs incurred to restore the goods to conformity, particularly the cost of postage, labour and materials.


Si l'expression «là où le nombre le justifie» est inappropriée, alors, arrêtons des chiffres précis et convenons collectivement de protéger les droits linguistiques des minorités (1240) [Français] L'hon. Michel Dupuy (ministre du Patrimoine canadien): Monsieur le Président, au momemt même où dans cette Chambre l'importance des langues officielles est remise en question, je suis heureux de pouvoir dissiper certains malentendus et de rendre justice aux faits.

If the phrase ``where numbers warrant'' is inadequate, let us put numbers on it and let us collectively agree where we will provide minority language rights (1240) [Translation] Hon. Michel Dupuy (Minister of Canadian Heritage): Mr. Speaker, just as the importance of official languages is being questioned in this House, I am happy to have this opportunity to clear up some misunderstandings and set the record straight.


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