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Structures de l'audience
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Traduction de «reprise de l audience » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réouverture de l'audience [ reprise de l'audience ]

hearing reopened




composition de l'audience | composition de l'auditoire | structures de l'audience | profil de l'audience | répartition des lecteurs d'un support

audience composition | audience profile | audience structure


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


profil de l'audience [ caractéristiques de l'audience | composition de l'audience ]

audience profile [ audience characteristics | audience composition ]


reprise de l'exemplaire original d'une oeuvre | reprise d'un exemplaire original

return of an original work


résistance à la reprise de l'incendie

burnback resistance


cibler l'audience | cibler l'auditoire

define target audience


air de reprise | air froid de reprise | reprise | reprise d'air

return air


porte de reprise | reprise | tuyère de reprise

discharge opening | discharge outlet
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le demandeur souligne qu’il est constant qu’il n’a pas eu connaissance de l’existence de la demande avant le 14 novembre 2012 et il soutient avoir été privé à deux reprises de son droit à un procès équitable, dans la mesure où il n’a jamais été avisé de l’audience initiale qui s’est tenue en Grèce et où il n’a pas été informé de l’existence de l’acte d’évaluation de 2009 de manière à pouvoir former un recours à son encontre, et que, en vertu du droit irlandais, il résulte de l’absence d’octroi d’une possibilité de participer à la proc ...[+++]

The plaintiff points out that it is not disputed that he did not know of the existence of the claim until 14 November 2012, and argues that he was deprived of his right to a fair hearing twice, in that he was never on notice of the original hearing held in Greece, and he was not notified of the existence of the 2009 Assessment act to appeal it, and that under Irish law the non-allowance of participation in proceedings and non-notification of a decision of the nature of the one in issue in the main proceedings renders that decision incapable of being enforced.


Le demandeur fait ensuite référence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la « Cour EDH ») concernant l’interprétation de l’article 6 de la CEDH selon laquelle, d’une part, la convocation des parties à l’audience devrait leur permettre non seulement de connaître la date et le lieu de cette audience, mais aussi de disposer de suffisamment de temps pour préparer leur affaire et pour comparaître devant la juridiction et, d’autre part, un simple envoi formel d’une lettre de notification sans aucune certitude de sa remise en temps ...[+++]

The plaintiff further relies on case-law of the European Court of Human Rights on the interpretation of Article 6 of the ECHR to the effect that litigants are to be summoned to court hearings in such a way not only so as to have knowledge of the date and place of hearing, but also to have enough time to prepare a case and attend a court hearing, and that a formal dispatch of a notification letter without any confidence that it will reach the applicant in good time cannot be considered to be proper notification Further, the plaintiff refers to Kapetanios and Others v. Greece to the effect that the European Court of Human Rights has found ...[+++]


(5) Lorsque l’audience est ajournée et que la date de sa reprise n’est pas dès lors annoncée, le participant qui a demandé l’assignation à comparaître avise la personne assignée à comparaître de la date de reprise de l’audience :

(5) If an oral hearing is adjourned and the date on which it is to resume is not indicated at the time of the adjournment, the participant that requested the summons must notify the person summoned of the date on which the oral hearing is to resume


(5) Lorsque l’audience publique est ajournée et que la date de sa reprise n’est pas annoncée au moment de l’ajournement, la Commission avise le destinataire de la sommation de la date de reprise de l’audience :

(5) Where a public hearing is adjourned and the day for its reconvening is not disclosed at the time of the adjournment, the Commission must notify the person who is under summons of the date of the reconvening


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(3) Si l’audience est reportée à une date indéterminée, le comité signifie aux parties un avis d’audience au moins 10 jours avant la date de la reprise de l’audience.

(3) Where a hearing is adjourned sine die, the Committee shall serve a notice of hearing on the parties to the hearing at least 10 days prior to the day on which the hearing is to resume.


(2) Une partie peut présenter à la section d’arbitrage, conformément à l’article 19, une demande d’ajournement de l’audience avant la reprise de l’audience.

(2) Before the resumption of a hearing, a party may apply in accordance with rule 19 to the Adjudication Division to have the hearing adjourned.


Les éléments de la procédure énoncés aux articles 31 à 38 pourront aussi s'appliquer au Tribunal: l'article 31 (principe de la publicité des audiences), l'article 32 (interrogatoire des experts, témoins et parties), l'article 33 (procès-verbal des audiences), l'article 34 (établissement du rôle des audiences), l'article 35 (secret des délibérations), l'article 36 (teneur des arrêts), l'article 37 (signature des arrêts et lecture en séance publique) et l'article 38 (dépens).

The elements of the procedure contained in Articles 31 to 38 of the Statute can also apply to the Community Patent Court: Article 31 (principle of public hearings), Article 32 (examination of experts, witnesses and parties), Article 33 (minutes of hearings), Article 34 (establishment of case list), Article 35 (secrecy of deliberations), Article 36 (contents of judgments), Article 37 (signing of judgments and reading of judgment in open court) and Article 38 (adjudication upon costs).


Dans le cadre des mesures d’organisation de la procédure, décidées en application de l’article 55 de son règlement de procédure, le Tribunal de la fonction publique a invité la Commission, dans le rapport préparatoire d’audience envoyé aux parties le 7 février 2008, à déposer, avant l’audience :

By way of measures of organisation of procedure prescribed pursuant to Article 55 of its Rules of Procedure, the Tribunal called on the Commission, in the preparatory report for the hearing sent to the parties on 7 February 2008, to lodge, prior to the hearing:


22. Au plus tard cinq jours avant la date d'une audience, les parties doivent se communiquer mutuellement la liste des personnes qui plaideront ou feront des exposés à l'audience pour chacune d'elles, ainsi que des autres représentants ou conseillers qui assisteront à cette audience.

22. No later than five days before the date of a hearing, each Party shall deliver a list of the names of those persons who will make oral arguments or presentations at the hearing on behalf of that Party and of other representatives or advisers who will be attending the hearing.


Dans un premier temps, le ministre de la Justice de l’époque et le leader du gouvernement au Sénat de l’époque ont promis qu’un comité parlementaire mixte chargé d’étudier les questions touchant la garde et le droit de visite des enfants aux termes de la Loi sur le divorce serait créé; ces questions avaient été soulevées à plusieurs reprises durant les audiences sur le projet de loi C-41, mais celui-ci n’y répondait pas directement.

The first commitment, by the then Minister of Justice and the then Leader of the Government in the Senate, was to establish a joint parliamentary committee to study issues relating to child custody and access under the Divorce Act, questions that had arisen repeatedly in the course of the C-41 hearings but that were not dealt with in the bill itself.




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reprise de l audience ->

Date index: 2023-06-18
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