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Adhérer aux normes d'hygiène personnelle
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
IMPEL
Le Respect dans les FAC
Le Respect dans les Forces armées canadiennes
Principe de provenance
Principe du respect de l'ordre initial
Principe du respect de la structure interne
Principe du respect des fonds
Rapport sur le respect de dispositions contractuelles
Rapport sur le respect des engagements contractuels
Respect des fonds
Respect du copyright
Respect pour l'ordre primitif
Respecter des normes d’hygiène personnelle
Respecter les exigences légales
Respecter les normes d’hygiène personnelle
Se conformer aux normes d’hygiène personnelle
Selon leurs règles constitutionnelles respectives
Veiller au respect des exigences légales

Traduction de «respect du copyright » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une op ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of ...[+++]


respect des fonds [ principe du respect des fonds | principe de provenance | respect pour l'ordre primitif | principe du respect de la structure interne | principe du respect de l'ordre initial ]

provenance [ respect des fonds | Principle of Sanctity of the Original Order | Registry principle | principle of provenance | principle of respect of funds | principle of respect of archival structure ]


respecter des normes d’hygiène personnelle | se conformer aux normes d’hygiène personnelle | adhérer aux normes d'hygiène personnelle | respecter les normes d’hygiène personnelle

look clean, smart and tidy | maintain personal hygienic standards | maintain personal hygiene standards | maintain personal standards of hygiene


assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène

ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards


conformément à leurs règles constitutionnelles respectives | selon leurs règles constitutionnelles respectives

in accordance with their respective constitutional processes


réseau de l'Union européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnement | Réseau européen pour l'application et le respect du droit de l'environnement | IMPEL [Abbr.]

European Union Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law | IMPEL network | IMPEL [Abbr.]


rapport sur le respect de dispositions contractuelles ou réglementaires [ rapport sur le respect de dispositions contractuelles | rapport sur le respect des engagements contractuels ]

report on compliance with agreements or regulations [ report on compliance with agreements ]


Le Respect dans les FAC [ Le Respect dans les Forces armées canadiennes ]

Respect in the CAF [ Respect in the Canadian Armed Forces ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les accords qu'ils ont signés avec Access Copyright, qui représente les auteurs de livres, respectent vraiment la loi.

The agreements they have signed with Access Copyright, which represents authors of books, is truly respectful of the law.


27. demande aux États membres de mettre en place des logiciels éducatifs libres dans les établissements d'enseignement européens, de procéder à un échange des meilleures pratiques et de créer des plateformes en ligne destinées à la collaboration dans le domaine des supports éducatifs et des ressources pour les écoles, en accès libre pour les étudiants et en respectant la réglementation en matière de protection des données et de copyright;

27. Calls on the Member States to develop open educational software at European educational institutions, to exchange best practice, and to develop online platforms for collaboration on educational materials and resources that are free for students and take due account of data protection and copyright rules;


11. demande aux États membres de mettre en place des logiciels éducatifs libres dans les établissements d'enseignement européens, de procéder à un échange des meilleures pratiques et de créer des plateformes en ligne destinées à la collaboration dans le domaine des supports éducatifs et des ressources pour les écoles, en accès libre pour les étudiants et en respectant la réglementation en matière de protection des données et de copyright;

11. Calls on the Member States to develop open educational software at European educational institutions, to exchange best practices and to develop online platforms for collaboration on school education materials and resources that are free for students and take due account of data protection and copyright rules;


Nous ne parlons pas d'un mécanisme destiné à faire respecter le copyright, ce qui est la responsabilité des gouvernements nationaux, mais nous parlons de faciliter la vie des consommateurs.

We are not talking about this as a mechanism for enforcing copyright, which is the responsibility of national governments, but we are talking about making life easier and better for consumers.


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Selon le projet de loi C-32, même le logo, le fameux C du copyright, ne sera pas respecté.

Under Bill C-32, even the logo, that famous copyright C, will not be respected.


30. invite la Corée du sud à respecter pleinement les "traités internet" de l'OMPI (le traité de l'OMPI sur le copyright de 1996 et le WPPT), notamment: le total soutien juridique à des mesures technologiques de protection employées par des titulaires d'un droit d'auteur, y compris une interdiction contre l'acte de contournement; la fourniture aux producteurs d'enregistrement sonore des droits exclusifs sur toute les formes de diffusion sur Internet; la fixation d'une procédure de notification et de retrait efficace; la reconnaissa ...[+++]

30. Calls on Korea to fully comply with the WIPO "Internet Treaties" (the WIPO Copyright Treaty (WCT) of 1996 and the WPPT) including: full legal back-up for technological protection measures used by copyright owners, including a prohibition against circumvention; the provision of exclusive rights over all forms of Internet dissemination to sound recording producers; the establishment of an effective notice and takedown procedure; the recognition of protection for temporary copies and a narrowing of the private copying exception in the digital realm;


31. exprime ses préoccupations au sujet des difficultés de mise en œuvre les droits de propriété industrielle, particulièrement en ce qui concerne le piratage des médias et le non-respect du droit d'auteur, qui continuent de porter préjudice aux intérêts commerciaux et aux investissements des industries tant bulgares qu'étrangères dont les produits sont protégés par un copyright; encourage le gouvernement bulgare à développer et à mettre en œuvre comme il convient un ensemble de dispositions efficaces pour empêcher ces pratiques illé ...[+++]

31. Is concerned about the difficulties in enforcement of intellectual property rights, in particular as regards media piracy and infringement of copyright, which continues to affect the commercial interest and investment of both Bulgarian and foreign copyright industries; encourages the Bulgarian Government to develop and properly implement an effective regulatory regime to prevent these illegal practices;


le non-respect par les États-Unis d'un certain nombre de décisions de l'organe de règlement des différends de l'OMC (concernant le régime FSC/ETI, la loi antidumping de 1916, la section 110 du «Copyright Act»),

the US failure to comply with a number of WTO Dispute Settlement findings (FSC/ETI scheme; 1916 Antidumping Act; Section 110 of the US Copyright Act);


(1) considérant que le copyright des dessins des billets en euros a été transmis par l'Institut monétaire européen (IME) à la Banque centrale européenne (BCE); que ce copyright doit être géré et respecté, notamment dans tous les États membres participants conformément à chaque système juridique national, et que cette situation justifie que ces fonctions soient confiées aux banques centrales nationales (BCN);

(1) Whereas the copyright on the designs of the euro banknotes was received by the European Central Bank (ECB) from the European Monetary Institute (EMI); whereas such copyright needs to be administered and enforced, inter alia, in all participating Member States according to the individual national legal systems, and this situation warrants entrusting such functions to the national central banks (NCBs);


Il faut que, dans un esprit d'unité nationale, le projet de loi C-32 respecte les deux traditions juridiques canadiennes en matière de propriété intellectuelle, le copyright et le droit d'auteur, ou, plus spécifiquement, assure à la fois que les Canadiens aient accès aux oeuvres tout en assurant le droit de rémunération des créateurs.

It is critical that, in a spirit of national unity, Bill C-32 respect the two legal traditions associated with intellectual property, both copyright and le droit d'auteur or, more specifically, that it ensure that Canadians have access to copyrighted work while at the same time upholding the right of creators to compensation.


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