responsabilité civile en anglais :

TERMINOLOGIE
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responsabilité civile, responsabilité civile, RC, responsabilité civile vis-à-vis des tiers, assurance responsabilité civile générale, assurance responsabilité civile entreprise, assurance responsabilité civile des entreprises, assurance de la responsabilité civile des entreprises, assurance de responsabilité civile des entreprises, assurance générale de responsabilité civile, assurance de la, assurance responsabilité civile des particuliers, assurance de la responsabilité civile des particuliers, assurance responsabilité civile privée, assurance responsabilité civile vie privée, assurance RC vie privée, assurance de responsabilité civile familiale, assurance responsabilité civile, assurance de la responsabilité civile, assurance de responsabilité, assurance de responsabilité civile, assurance de responsabilité civile, assurance responsabilité civile, assurance du recours des tiers, assurance contre le recours des tiers, assurance responsabilité, assurance-responsabilité, responsabilité absolue, responsabilité civile absolue, responsabilité objective, responsabilité présumée, responsabilité sans faute, devoir délictuel, devoir engageant la responsabilité civile, obligation en responsabilité civile délictuelle, obligation en responsabilité délictuelle, responsabilité, responsabilité collégiale, responsabilité juridique, responsabilité légale, -*- civil liability, legal liability, public liability, third party liability, general liability insurance, commercial general liability insurance, commercial liability insurance, comprehensive general liability insurance, comprehensive liability insurance, business liability insurance, personal liability insurance, comprehensive personal liability insurance, private liability insurance, public liability insurance, liability insurance, third party insurance, third party liability insurance, third-party liability insurance, third-party insurance, insurance against liability, public liability insurance, absolute liability, strict liability, tort duty, third-party insurance, liability, collective liability, legal liability, legal responsibility,

responsabilité civile

responsabilité civile | RC | responsabilité civile vis-à-vis des tiers

assurance responsabilité civile générale [ assurance responsabilité civile entreprise | assurance responsabilité civile des entreprises | assurance de la responsabilité civile des entreprises | assurance de responsabilité civile des entreprises | assurance générale de responsabilité civile | assurance de la ]

assurance responsabilité civile des particuliers [ assurance de la responsabilité civile des particuliers | assurance responsabilité civile privée | assurance responsabilité civile vie privée | assurance RC vie privée | assurance de responsabilité civile familiale ]

assurance responsabilité civile | assurance de la responsabilité civile | assurance de responsabilité | assurance de responsabilité civile

responsabilité absolue | responsabilité civile absolue | responsabilité objective | responsabilité présumée | responsabilité sans faute

devoir délictuel | devoir engageant la responsabilité civile | obligation en responsabilité civile délictuelle | obligation en responsabilité délictuelle

assurance responsabilité civile

responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, nous applaudissons les modifications apportées à la Loi sur la responsabilité en matière maritime qui appliquera au Canada les régimes de responsabilité définis par les conventions internationales sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les pétroliers, ainsi que sur la création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

Le régime de protection est celui qui figure à la partie 3 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime, qui intègre une autre convention sur la responsabilité civile des navires.

47. se félicite de la consultation régulière de la société civile qui permet d'accroître la transparence; invite la Commission, le SEAE et le groupe COARM à continuer ce dialogue avec la société civile, les ONG et les groupes de réflexion; encourage la société civile et les milieux universitaires à soumettre le commerce des armes à un examen indépendant;

29. rappelle que le règlement nº 258/2012 du Parlement européen et du Conseil portant application de l'article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu vise à contrôler efficacement le transfert d'armes à feu à usage civil; reconnaît la légitimité des exportations d'armes utilisées dans le cadre de la chasse et du tir sportif, destinées à un usage civil, au titre de ce règlement; salue la révision de la législation de l'Union sur les armes à feu (notamment sur la désactivation, les sanctions administratives et les armes de signalisation) et l'intention de renforcer la coopération policière avec les pays voisins en matière de trafic d'armes; demande par conséquent à la Commission de renforcer les capacités d'Europol;

N. considérant que le 23 septembre 2015, le président a signé un décret portant création d'une commission nationale de dialogue interburundais chargée de conduire les négociations pendant une durée de six mois; que la société civile s'est montrée très sceptique quant aux résultats éventuels de cette commission car la plupart des membres de l'opposition ou de la société civile qui s'opposent au troisième mandat du président Nkurunziza sont poursuivis pour insurrection et complicité dans le coup d'État avorté des 13 et 14 mai 2015; que le président de la nouvelle Assemblée nationale, Pascal Nyabenda, a déclaré que "les personnes qui sont impliquées dans l'organisation et la mise en œuvre du coup d'État [...] ne participeront pas au dialogue";

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responsabilité civile -> responsabilité civile | responsabilité civile | RC | responsabilité civile vis-à-vis des tiers | assurance responsabilité civile générale [ assurance responsabilité civile entreprise | assurance responsabilité civile des entreprises | assurance de la responsabilité civile des entreprises | assurance de responsabilité civile des entreprises | assurance générale de responsabilité civile | assurance de la ]

Date index: 2021-01-16