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Association d'employeurs
Association des employeurs
Assurance responsabilité civile de l'employeur
Assurance responsabilité de l'employeur
Avis d'évaluation et responsabilité de l'employeur
Contribution de l'employeur
Cotisation de l'employeur
Cotisation patronale
Employé avec lien de dépendance
Employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Employée avec lien de dépendance
Employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur
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Organisation d'employeurs
Organisation patronale
Responsabilité de l'employeur
Responsabilité de l'employeur pour le fait d'autrui
Salarié avec lien de dépendance
Salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Salariée avec lien de dépendance
Salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Syndicat patronal

Traduction de «responsabilité de l employeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance responsabilité de l'employeur pour les accidents du travail | assurance responsabilité civile de l'employeur | assurance responsabilité de l'employeur

employer's liability insurance


avis d'évaluation et responsabilité de l'employeur

notice of assessment and liability of employer


locaux placés sous la responsabilité de l'employeur

premises controlled by their employer




responsabilité de l'employeur

employer liability | employers' liability | EL [Abbr.]


responsabilité de l'employeur pour le fait d'autrui

vicarious liability of employer


responsabilité civile de l'employeur pour la faute de l'employé

respondeat superior


salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance

non-arm's length employee


cotisation de l'employeur | contribution de l'employeur | cotisation patronale

employer's contribution | employer contribution


association d'employeurs | association des employeurs | organisation d'employeurs | organisation patronale | syndicat patronal

employer association | employer organisation | employers' association | employers' organisation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La proposition contient aussi des dispositions en vue de déterminer la responsabilité de l'employeur pour certaines infractions commises par son conducteur, et en vue d'harmoniser les conditions pour permettre l'immobilisation des véhicules.

The proposal also contains provisions aimed at determining employers' liability in respect of certain offences committed by their drivers and harmonising the conditions in which vehicles may be immobilised.


S'il y avait une responsabilité quelconque de l'employeur quant au chômage, il pourrait peut-être l'admettre in extremis, mais j'ai plus de difficulté à accepter la responsabilité de l'employeur dans la maternité.

If the employer had some responsibility as concerns unemployment, they could perhaps admit it, in extremis, but I have a bigger problem accepting the employer's responsibility as regards maternity.


Ces mesures peuvent comprendre l'instauration à titre volontaire, après consultation des partenaires sociaux concernés, d'un mécanisme de responsabilité du sous-traitant direct, en sus ou en lieu et place de la responsabilité de l'employeur, pour ce qui concerne toute rémunération nette impayée correspondant aux taux de salaire minimal et/ou à des cotisations à des fonds ou institutions gérés conjointement par les partenaires sociaux et réglementés par la loi ou par des conventions collectives, dans la mesure où ceux-ci relèvent de l' ...[+++]

Such measures may include the introduction on a voluntary basis, after consulting the relevant social partners, of a mechanism of direct subcontracting liability, in addition to or in place of the liability of the employer, in respect of any outstanding net remuneration corresponding to the minimum rates of pay and/or contributions due to common funds or institutions of social partners regulated by law or collective agreement in so far as these are covered by Article 3(1) of Directive 96/71/EC.


J'aimerais ajouter que cela existe de cette façon, car c'est la responsabilité de l'employeur de garantir un milieu de travail sans harcèlement, et nous voulons veiller à ce que les employeurs offrent cette formation et ces appuis.

If I could elaborate on that, it exists like that because ensuring a harassment-free workplace is the employer's responsibility, so we want to make sure that employers have that training in place, have those supports in place.


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La LERSP prévoit une responsabilité conjointe des employeurs et des syndicats, tandis que le Groupe de travail sur l'équité salariale a expressément reconnu que la responsabilité conjointe en matière d'équité salariale n'était pas possible au sein d'un environnement où il y a un déséquilibre entre le pouvoir des employeurs et le pouvoir des employés et de leur syndicat.

The PSECA stipulates a joint responsibility of employers and unions, whereas the pay equity task force specifically recognized that joint responsibility for pay equity cannot exist in an environment where there is an imbalance between the power of employers and that of employees and their unions.


Dans la foulée de la responsabilité confiée aux sous- ministres, à savoir déterminer les besoins d'apprentissage dans leur organisation respective, et pour créer un juste équilibre entre les responsabilités de l'employeur, des ministères et des employés, le rôle de l'École de la fonction publique en matière d'apprentissage des langues officielles se concentre principalement sur l'assurance de la qualité, le maintien des compétences en matière de langues officielles et une meilleure intégration du bilinguisme en milieu de travail.

In keeping with Deputy Ministers' accountability for determining learning needs within their organizations, and to ensure an appropriate balance of responsibility between the employer, departments and employees, the role of the Canada School of Public Service in official languages learning is focused on quality assurance, maintenance of official languages proficiency and better integration of bilingualism in the workplace.


De plus, la responsabilité financière des employeurs pourrait être engagée.

Employers could also be made financially responsible.


De plus, la responsabilité financière des employeurs pourrait être engagée.

Employers could also be made financially responsible.


En outre, la responsabilité financière des employeurs pourrait être engagée, conformément au principe établi dans la directive sur les chercheurs ressortissants de pays tiers (2005/71/CE).

Moreover, the financial responsibility of employers could be engaged, in line with the principle established in the Directive on third- country national researchers (2005/71/EC).


La Commission entend également dès que possible présenter des propositions supplémentaires visant notamment à clarifier la responsabilité de l'employeur pour les infractions commises par son conducteur, à renforcer les dispositions régissant la formation initiale et continue des conducteurs professionnels et enfin à accroître les contrôles des temps de conduite et de repos.

The Commission also intends to put forward further proposals, in particular clearly stating employers' responsibility for offences committed by their drivers, tightening up the provisions on initial and continuous training for professional drivers and, finally, stepping up checks on driving times and drivers' rest periods.


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