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Assurance responsabilité civile de l'employeur
Assurance responsabilité de l'armateur
Assurance responsabilité de l'employeur
Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation
Responsabilité de l'auditeur
Responsabilité de l'entreprise
Responsabilité de l'occupant
Responsabilité des occupants
Responsabilité des personnes morales
Responsabilité du vérificateur
Responsabilité liée à l'audit
Responsabilité liée à la vérification

Traduction de «responsabilité de l occupant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


responsabilité de l'occupant

occupier's liability [ occupant's liability ]


responsabilité de l'occupant | responsabilité des occupants

occupiers' liability


assurance responsabilité de l'employeur pour les accidents du travail | assurance responsabilité civile de l'employeur | assurance responsabilité de l'employeur

employer's liability insurance


responsabilité liée à l'audit [ responsabilité de l'auditeur | responsabilité liée à la vérification | responsabilité du vérificateur ]

audit responsibility


Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dangereux et d'autres déchets [ Protocole sur la responsabilité à la Convention de Bâle | Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation ]

Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes [ Protocol on Liability to the Basel Convention | Protocol on Liability and Compensation ]


responsabilité des personnes morales (1) | responsabilité de l'entreprise (2)

liability of legal entities


assurance responsabilité de l'armateur

shipowner's liability insurance


Loi de liquidation I portant cessation d'une partie des activités découlant des lois sur les dommages matériels de guerre, sur la responsabilité de l'Etat à l'égard des faits d'occupation et sur les dommages causés par les inondations.

War and Flood Damage Act


Réseau de femmes occupant des postes à responsabilités dans la politique et l’économie

European Network of Women in Decision-making in Politics and the Economy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[11] Les enfants non accompagnés (parfois appelés «mineurs non accompagnés») sont des enfants qui se trouvent séparés de leurs deux parents et d’autres membres de leur famille et qui ne sont pris en charge par aucun adulte à qui la loi ou la coutume attribue la responsabilité de s’occuper d’eux (op.cit.)

[11] Unaccompanied children (sometimes called "unaccompanied minors" are children who have been separated from both parents and other relatives and are not being cared for by any other adult who, by law or custom, is responsible for doing so (same source).


Si on veut, en faisant cela, s'occuper de l'intérêt public, il faut donner nommément, dans cet article, au CRTC, le mandat de s'assurer que l'intérêt public est préservé dans la façon dont le CRTC va, soit gérer, soit transférer à des tiers cette responsabilité de s'occuper des bases de données.

If, in taking this approach, we want to address public interest, the CRTC must be given the mandate, in this particular clause, of ensuring that there is a continued focus on public interest in the way the CRTC will manage or transfer to third parties this responsibility of administering databases.


Le centre de Kamloops a la responsabilité d’aider notre centre et nous avons la responsabilité de nous occuper des opérations sur place entre autres choses.

The centre in Kamloops is set up to support our centre and we are setup to support site operations among other things.


Le fait est qu'il y a de nombreuses familles qui se retrouvent dans des situations où elles n'arrivent plus à assumer la responsabilité de s'occuper de leur parent ou de leur grand-parent, et, même si elles en ont la responsabilité, elles n'y arrivent pas.

The reason is that a number of families run into situations where they are unable to keep up their responsibilities to look after their parent or grandparent and, despite having responsibilities, are unable to do so.


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Notre collègue, le sénateur Nolin, a répété à plusieurs reprises que nous avons la responsabilité de nous occuper de cette situation; je suis tout à fait d'accord avec lui.

To address the concern that our colleague Senator Nolin made repeatedly about it being our responsibility to deal with this situation, I absolutely agree.


Il s’ensuit que le requérant reste en défaut de démontrer l’inadéquation entre le grade AD 5 et les fonctions décrites dans l’avis de vacance, voire que l’emploi qu’il occupe ne correspond pas au grade auquel il a été classé, car il s’est limité, à cet égard, à avancer de simples affirmations sur les responsabilités qu’il exerce et sur le grade détenu par certains de ses collègues fonctionnaires.

It follows that the applicant has failed to demonstrate that grade AD 5 was inappropriate for the functions described in the vacancy notice and that the post he occupies does not correspond to the grade at which he was recruited, since he has confined himself in that regard to making mere assertions concerning his own responsibilities and the grades occupied by some of his colleagues who are officials.


L'article 5, paragraphe 2, impose aux États membres d'instaurer la responsabilité des personnes morales lorsque le défaut de surveillance ou de contrôle de la part d’une personne qui occupe l'une des positions visées à l'article 5, paragraphe 1, points a) à c), a rendu possible la commission de l’une des infractions visées aux articles 2 et 3.

Article 5(2) requires Member States to introduce liability for legal persons when a crime under Articles 2 or 3 has taken place due to the lack of control or supervision by a person holding one of the positions referred to in Article 5(1)(a) to (c).


1. Le personnel de l'agence exécutive est composé, d'une part, de fonctionnaires communautaires mis en position de détachement par les institutions, affectés à l'agence exécutive en qualité d'agents temporaires pour y occuper des postes de responsabilité, et d'agents temporaires directement recrutés par l'agence exécutive ainsi que, d'autre part, d'autres agents recrutés par l'agence exécutive sur contrat renouvelable.

1. The executive agency's staff shall consist of Community officials seconded as temporary staff members by the institutions to positions of responsibility in the executive agency, and of other temporary staff members directly recruited by the executive agency, as well as of other servants recruited by the executive agency on renewable contracts.


La deuxième vague de messages s'est également penchée sur la nécessité, pour les femmes, d'apprendre à renoncer à leur «monopole» dans l'exercice des tâches ménagères et l'éducation des enfants, ainsi qu'à leurs idées bien arrêtées quant à la manière de faire les choses, en reconnaissant les méthodes utilisées par les hommes pour s'occuper des enfants et gérer les responsabilités domestiques.

The second wave of messages also addressed the need for women to learn to let go of their "household and care monopoly" and of their strong beliefs about how things should be done by recognising men's ways of caring for children or of managing in the household.


Cela supposerait que les parents assument la responsabilité financière, s'occupent des besoins de leurs enfants—s'occupent de leur santé, des activités parascolaires, des questions scolaires, etc.

This would include parents taking financial responsibility, looking toward their children's needs—their health, extracurricular activities, school matters, etc.


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