Traduction de «responsabilité professionnelle » (Français → Anglais) :

assurance de responsabilité civile professionnelle | assurance responsabilité professionnelle | RC professionnelle

assurance de responsabilité professionnelle | assurance responsabilité professionnelle

assurance responsabilité civile professionnelle | assurance responsabilité professionnelle | assurance erreurs et omissions

assurance responsabilité civile professionnelle [ assurance responsabilité professionnelle | assurance erreurs et omissions ]

Harmonisation des responsabilités professionnelles et familiales : rapport sur les stratégies [ Harmonisation des responsabilités professionnelles et familiales ]

action en négligence professionnelle [ poursuite pour faute professionnelle | action en responsabilité professionnelle ]

responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

Il existe plusieurs approches face aux questions de responsabilité soulevées par la profession comptable et par d’autres professions, telles que la modification du régime de responsabilité solidaire par la mise en oeuvre d’un régime de responsabilité proportionnelle complet ou une certaine forme modifiée de responsabilité proportionnelle, la limitation de la responsabilité par contrat, le plafonnement de la responsabilité professionnelle, une assurance obligatoire pour les administrateurs et dirigeants de sociétés, la limitation de la portée de la responsabilité professionnelle, la réduction des délais pour intenter des actions en justic ...[+++]e, la limitation de la durée de vie effective des informations financières.

Même si cela ne faisait pas véritablement partie de son mandat, la Common Law Team a envisagé d’autres solutions aux «graves problèmes de responsabilité des défendeurs professionnels»,(63) et notamment l’imposition de régimes d’assurance, le dégagement de responsabilité des professionnels par contrat et le plafonnement de la responsabilité professionnelle par voie législative.

Il existe trois niveaux de responsabilité professionnelle: la responsabilité personnelle de ceux qui ont réellement effectué ou supervisé l'acte ou l'omission, la responsabilité solidaire partagée par les codéfendeurs et, enfin, la responsabilité d'un cabinet professionnel qui expose les biens de tous les associés, qu'ils soient personnellement fautifs ou non.

Le sénateur Angus: Vous me corrigerez si j'ai tort, mais je pense que ce qu'entendent mes collègues et moi-même c'est que, que l'on raye ou non des livres une responsabilité conjointe et solidaire pour la remplacer par une responsabilité proportionnelle, cela ne changera rien à l'assurabilité, sur le plan capacité ou coût, des comptables en général, ainsi que des avocats, ingénieurs et autres professionnels qui sont couverts par une assurance- responsabilité professionnelle.