retirées en anglais :

retirées

cuves retirées

pièce de monnaie retirée de la circulation [ pièce retirée de la circulation | monnaie retirée de la circulation ]

pétition retirée [ demande retirée ]

la demande est réputée retirée

terre gelée | terre retirée

Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirées du marché ou n'ont pas été approuvées par les gouvernements

objection retirée

9. déplore les obstacles mis au retour des dirigeants tatars en Crimée et les poursuites menées à leur égard, ainsi que l'exercice d'une pression croissante et inacceptable sur d’autres membres du Mejlis; déplore également la fermeture abusive du média ATR, qui a une large audience au sein de la communauté tatare de Crimée; invite la Commission européenne à apporter l’assistance financière nécessaire requise pour assurer le fonctionnement de ce média et d'autres médias en exil en Ukraine; considère la fermeture d’écoles et de classes de Tatars de Crimée ainsi que les restrictions imposées à l’utilisation de la langue comme une grave limitation des droits fondamentaux des membres de la Communauté, tout comme le fait que la langue ukrainienne ait été retirée de la sphère publique;

E. considérant que plusieurs ONG de renom ont insisté sur le fait que ce projet de loi fait suite à d'autres tentatives, retirées du fait de l'opposition qu'elles suscitaient au niveau national et international, visant à adopter une loi qui imposerait des restrictions injustifiées à la liberté d'association et d'expression et à instituer des bases juridiques justifiant la fermeture ou le refus d'autoriser la création d'ONG dissidentes, y compris d'ONG employant des défenseurs des droits de l'homme;

H. considérant qu'en 2007, la Russie a suspendu sa participation au traité sur les forces armées conventionnelles en Europe; que le 11 mars 2015, elle a mis un terme à sa participation au groupe consultatif commun dans le cadre du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et qu'elle s'est donc pleinement retirée du traité;

E. considérant qu'en octobre 2014, des experts des Nations unies ont estimé qu'entre 5 000 et 7 000 femmes étaient détenues dans des prisons de fortune, avant d'en être retirées, soit pour être vendues comme esclaves, soit pour être remises à des djihadistes et leur servir de concubines; que, selon les estimations, environ 3 500 femmes et enfants sont détenus dans la seule ville de Tal Afar, répartis entre cinq prisons;

Si ce projet de loi devait être adopté dans son libellé actuel et si la question devait être portée devant le tribunal, celui-ci se demanderait certainement pourquoi la disposition relative à l'immunité a été retirée du projet de loi et ce que cela signifie, c'est que le gouvernement a adopté délibérément une décision de politique selon laquelle le conseiller sénatorial en éthique du Sénat ne devrait pas bénéficier de l'immunité à l'égard de délibérations civiles et pénales.