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Accord de revendication territoriale
Accord de revendications territoriales
Accord sur des revendications territoriales
Accord sur une revendication territoriale
Agent chargé des revendications
Agent de traitement des revendications
Agente chargée des revendications
Agente de traitement des revendications
Dispositif antichute pour travaux en appui
Dispositif antichute pour travaux en ceinturage
Dispositif antichute pour travaux en élévation
Dispositif pour travaux en appui
Dispositif pour travaux en appui arrière
Dispositif pour travaux en élévation
Entente sur des revendications territoriales
Implanter un dispositif de brachythérapie
Implanter un dispositif de curiethérapie
Revendication de dispositif
Revendication device-by-process
Revendication portant sur un dispositif
Technicien en ingénierie des dispositifs médicaux
Technicienne en ingénierie des dispositifs médicaux
Tester des dispositifs sans fil

Traduction de «revendication de dispositif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revendication de dispositif | revendication portant sur un dispositif

apparatus claim


revendication de dispositif

apparatus claim | device claim


revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention

device-by-process claim


accord sur une revendication territoriale [ accord de revendications territoriales | accord de revendication territoriale | accord sur des revendications territoriales | entente sur des revendications territoriales ]

land claims agreement [ land claim agreement ]


agent de traitement des revendications [ agente de traitement des revendications | agent chargé des revendications | agente chargée des revendications ]

claims processing officer


Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 [ Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: rapport sur la revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 ]

Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: WAC Bennett Dam and damage to Indian Reserve 201 [ Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: report on: WAC Bennette Dam and Damage to Indian Reserve No. 201 Claim ]


technicien en ingénierie des dispositifs médicaux | technicien en ingénierie des dispositifs médicaux/technicienne en ingénierie des dispositifs médicaux | technicienne en ingénierie des dispositifs médicaux

medical device inspector | technician in medical equipment | medical device engineering technician | technician in medical devices


dispositif pour travaux en élévation | dispositif pour travaux en appui | dispositif pour travaux en appui arrière | dispositif antichute pour travaux en appui | dispositif antichute pour travaux en ceinturage | dispositif antichute pour travaux en élévation

work positioning system


implanter un dispositif de brachythérapie | implanter un dispositif de curiethérapie

carry out radioactive seed implantation therapy | perform brachytherapy treatments | carry out brachytherapy treatments | implant brachytherapy treatments


tester des dispositifs sans fil

analyse wireless devices | wireless devices analysing | test wireless devices | wireless device testing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tout cela est donc un peu confus. Beaucoup de ceux qui, comme moi, ont participé à l'adoption du projet de loi avaient compris que le montant de 2,5 milliards de dollars s'appliquerait aux revendications ne dépassant pas 150 millions de dollars, qu'elles aient été examinées par le tribunal ou selon le dispositif mis en place par le Ministère.

So there is some confusion, because I think many of us who were involved in that legislation understood that $2.5 billion was for claims of $150 million and under, whether they were from the tribunal or from the process negotiated in the department.


Lorsque la démonstration de la conformité aux exigences essentielles basées sur des données cliniques n'est pas jugée appropriée, une justification adéquate de cette exclusion doit être fournie sur la base des résultats de la gestion des risques et en tenant compte des caractéristiques spécifiques de l'interaction entre le dispositif et le corps humain, des performances cliniques recherchées et des revendications du fabricant.

Where demonstration of conformity with essential requirements based on clinical data is not deemed appropriate, adequate justification for any such exclusion has to be given based on risk management output and under consideration of the specifics of the device/body interaction, the clinical performances intended and the claims of the manufacturer.


Lorsque la démonstration de la conformité aux exigences essentielles basées sur des données cliniques n'est pas jugée appropriée, une justification adéquate de cette exclusion doit être fournie sur la base des résultats de la gestion des risques et en tenant compte des caractéristiques spécifiques de l'interaction entre le dispositif et le corps humain, des performances cliniques recherchées et des revendications du fabricant.

Where demonstration of conformity with essential requirements based on clinical data is not deemed appropriate, adequate justification for any such exclusion has to be given based on risk management output and under consideration of the specifics of the device/body interaction, the clinical performances intended and the claims of the manufacturer.


Seules sont donc légitimes les revendications d'une invention assistée par ordinateur en tant que procédé ou en tant que dispositif contrôlé par logiciel.

Only claims for a computer controlled invention as a technical process or as a software-controlled device are therefore legitimate.


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On reconnaît dans le renforcement graduel et constant des structures et dispositifs de contrôle l’étape 3 du modèle de Spector et Kitsuse, étape qui implique une ré-émergence des revendications.

In the gradual and ongoing strengthening of the control structures and facilities, we can see phase 3 of the Spector and Kitsuse model, a phase that involves the re-emergence of demands.


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