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Accumulation d'ancienneté
Accumulation de l'ancienneté
Accumulation de service
Accumulation des années de service
Accumulation du temps d'ancienneté
Ancienneté
Blocage de l'ancienneté
D'après l'ancienneté
En fonction de l'ancienneté
Fixation de prime
Gel de l'ancienneté
Par ordre d'ancienneté
Prime
Prime d'ancienneté
Prime de fin d'année
Prime de salaire
Principe de l'ancienneté
Revendication de l'ancienneté
Revendication de l'ancienneté de la marque nationale
Régime de prime
Rémunération à l'ancienneté
Treizième mois

Traduction de «revendication de l ancienneté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


revendication de l'ancienneté après l'enregistrement de la marque communautaire

claiming seniority after registration of the Community trade mark


revendication de l'ancienneté de la marque nationale

claiming the seniority of a national trade mark


d'après l'ancienneté [ en fonction de l'ancienneté | par ordre d'ancienneté ]

on a seniority basis


accumulation de l'ancienneté [ accumulation des années de service | accumulation du temps d'ancienneté | accumulation de service | accumulation d'ancienneté ]

accumulation of seniority


gel de l'ancienneté [ blocage de l'ancienneté ]

seniority freeze




rémunération à l'ancienneté

longevity pay | seniority pay




prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. S'il n'est pas satisfait aux conditions relatives à la revendication de l'ancienneté d'une marque nationale, ce droit de revendication ne pourra plus être invoqué pour la demande.

7. Failure to satisfy the requirements concerning the claiming of seniority of a national trade mark shall result in loss of that right for the application.


(29) Afin d'instituer un système efficace et efficient de dépôt des demandes de marque européenne, y compris pour les revendications de priorité et d'ancienneté, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les moyens et les modalités de dépôt d'une demande de marque européenne, le détail des conditions formelles auxquelles doit satisfaire une demande de marque européenne, le contenu de cette demande, ainsi que le détail des procédures de vérification de la réciprocité ou de revendication de priorité d'une demande antérieure, de priorité d'exposi ...[+++]

(29) In order to provide for an effective and efficient regime for the filing of European trade mark applications including priority and seniority claims, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the means and modalities of filing a European trade mark application, the details regarding the formal conditions of a European trade mark application, the content of that application, as well as the details on the procedures for ascertaining reciprocity, claiming the priority of a previous application, an exhibition priority and the seniority of ...[+++]


(29) Afin d'instituer un système efficace et efficient de dépôt des demandes de marque européenne, y compris pour les revendications de priorité et d'ancienneté, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les moyens et les modalités de dépôt d'une demande de marque européenne, le détail des conditions formelles auxquelles doit satisfaire une demande de marque européenne, le contenu de cette demande, le type de taxe de dépôt à verser, ainsi que le détail des procédures de vérification de la réciprocité ou de revendication de priorité d'une demande anté ...[+++]

(29) In order to provide for an effective and efficient regime for the filing of European trade mark applications including priority and seniority claims, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the means and modalities of filing a European trade mark application, the details regarding the formal conditions of a European trade mark application, the content of that application, the type of application fee, as well as the details on the procedures for ascertaining reciprocity, claiming the priority of a previous application, an exhibition ...[+++]


7. S'il n'est pas satisfait aux conditions relatives à la revendication de l'ancienneté d'une marque nationale, ce droit de revendication ne pourra plus être invoqué pour la demande.

7. Failure to satisfy the requirements concerning the claiming of seniority of a national trade mark shall result in loss of that right for the application.


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Revendication de l'ancienneté de la marque nationale

Claiming the seniority of a national trade mark


L’article 35 du règlement n° 40/94, intitulé «Revendication de l’ancienneté après l’enregistrement de la marque communautaire», prévoit:

12 Article 35 of Regulation No 40/94, entitled ‘Claiming seniority after registration of the Community trade mark’, provides:


Aux termes de l’article 34 de ce règlement, intitulé «Revendication de l’ancienneté de la marque nationale»:

11 According to Article 34 of Regulation No 40/94, entitled ‘Claiming the seniority of a national trade mark’:


(29) Afin d'instituer un système efficace et efficient de dépôt des demandes de marque européenne, y compris pour les revendications de priorité et d'ancienneté, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les moyens et les modalités de dépôt d'une demande de marque européenne, le détail des conditions formelles auxquelles doit satisfaire une demande de marque européenne, le contenu de cette demande, ainsi que le détail des procédures de vérification de la réciprocité ou de revendication de priorité d'une demande antérieure, de priorité d'exposi ...[+++]

(29) In order to provide for an effective and efficient regime for the filing of European trade mark applications including priority and seniority claims, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the means and modalities of filing a European trade mark application, the details regarding the formal conditions of a European trade mark application, the content of that application, as well as the details on the procedures for ascertaining reciprocity, claiming the priority of a previous application, an exhibition priority and the seniority of ...[+++]


Afin d'instituer un système efficace et efficient de dépôt des demandes de marque européenne, y compris pour les revendications de priorité et d'ancienneté, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les moyens et les modalités de dépôt d'une demande de marque européenne, le détail des conditions formelles auxquelles doit satisfaire une demande de marque européenne, le contenu de cette demande, le type de taxe de dépôt à verser, ainsi que le détail des procédures de vérification de la réciprocité ou de revendication de priorité d'une demande antérieur ...[+++]

In order to provide for an effective and efficient regime for the filing of European trade mark applications including priority and seniority claims, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the means and modalities of filing a European trade mark application, the details regarding the formal conditions of a European trade mark application, the content of that application, the type of application fee, as well as the details on the procedures for ascertaining reciprocity, claiming the priority of a previous application, an exhibition prior ...[+++]


(29) Afin d'instituer un système efficace et efficient de dépôt des demandes de marque européenne, y compris pour les revendications de priorité et d'ancienneté, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les moyens et les modalités de dépôt d'une demande de marque européenne, le détail des conditions formelles auxquelles doit satisfaire une demande de marque européenne, le contenu de cette demande, le type de taxe de dépôt à verser, ainsi que le détail des procédures de vérification de la réciprocité ou de revendication de priorité d'une demande anté ...[+++]

(29) In order to provide for an effective and efficient regime for the filing of European trade mark applications including priority and seniority claims, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the means and modalities of filing a European trade mark application, the details regarding the formal conditions of a European trade mark application, the content of that application, the type of application fee, as well as the details on the procedures for ascertaining reciprocity, claiming the priority of a previous application, an exhibition ...[+++]


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