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Accord de revendication territoriale
Accord de revendications territoriales
Accord sur des revendications territoriales
Accord sur une revendication territoriale
Entente sur des revendications territoriales
Ingénieur génie des procédés pharmaceutiques
Ingénieure génie des procédés pharmaceutiques
Ingénieure procédés pharmaceutiques
Procédé de dépistage
Revendication d'un produit par le procédé
Revendication de procédé
Revendication device-by-process
Revendication portant sur un procédé
Revendication pour un procédé
Superviseur de procédés en industrie chimique
Superviseuse de procédés en industrie chimique

Traduction de «revendication de procédé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revendication de procédé | revendication portant sur un procédé

process claim




revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention

device-by-process claim


revendication d'un produit par le procédé

product-by-process claim




accord sur une revendication territoriale [ accord de revendications territoriales | accord de revendication territoriale | accord sur des revendications territoriales | entente sur des revendications territoriales ]

land claims agreement [ land claim agreement ]


ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques

pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer


technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile

clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor


superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique

chemical production process supervisor | chemical production quality tester | chemical processing quality supervisor | chemical processing supervisor


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une évaluation de la législation européenne relative à l'étiquetage des denrées alimentaires et des besoins et revendications des consommateurs en matière d'étiquetage des produits alimentaires et d'information à leur sujet, visant à déterminer s'il est nécessaire de procéder à des ajustements législatifs ou autres, a été entreprise (140 000 EUR)[35].

An evaluation of EU food labelling legislation and of consumer needs and demands with respect to labelling and information on food products was undertaken to see if legislative or other adjustments are necessary (€140.000)[35].


Les entreprises de recyclage procèdent au traitement et à la valorisation des déchets de batteries et revendent ensuite le plomb recyclé, principalement à des fabricants de batteries, qui l'utilisent pour produire des batteries automobiles neuves.

Recycling companies carry out the treatment and recovery of scrap batteries and then sell recycled lead, mostly to battery manufacturers, who use it to make new car batteries.


La procédure d'examen des revendications territoriales consiste donc à éliminer la revendication en procédant à l'extinction du titre ancestral et en consolidant le titre foncier de la Couronne, en contrepartie d'un ensemble de droits et d'avantages contractuels.

The purpose of a land claims agreement has been to dispose of the claim by extinguishing Aboriginal title and perfecting the 'real' Crown title in exchange for a set of contractual rights and benefits.


Presque toutes les revendications particulières visent la Couronne et nous allons procéder à une grande étude sur le tribunal des revendications particulières et sur les grandes revendications.

Almost all specific claims of one sort or another are against the crown, and we're going to be doing a major study on the specific claims tribunal process and large claims.


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2 bis. Lorsque des éléments individuels de logiciel sont utilisés dans des contextes qui ne comportent pas la réalisation d'un produit ou d'un procédé faisant l'objet d'une revendication valable, cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon de brevet.

2a. Where individual elements of software are used in contexts which do not involve the realisation of any validly claimed product or process, such use will not constitute patent infringement.


Seules sont donc légitimes les revendications d'une invention assistée par ordinateur en tant que procédé ou en tant que dispositif contrôlé par logiciel.

Only claims for a computer controlled invention as a technical process or as a software-controlled device are therefore legitimate.


En conséquence, lorsque des éléments individuels de logiciel sont utilisés dans des contextes qui ne comportent pas la réalisation d'un produit ou d'un procédé faisant l'objet d'une revendication valable, cette utilisation ne doit pas constituer une contrefaçon de brevet.

Accordingly, where individual elements of software are used in contexts which do not involve the realisation of any validly claimed product or process, such use will not constitute patent infringement.


Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Mitchell (secrétaire d'État (Développement rural) (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario)) , — Que le projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendicatio ...[+++]

Pursuant to Standing Order 45, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Nault (Minister of Indian Affairs and Northern Development) , seconded by Mr. Mitchell (Secretary of State (Rural Development) (Federal Economic Development Initiative for Northern Ontario)) , — That Bill C-6, An Act to establish the Canadian Centre for the Independent Resolution of First Nations Specific Claims to provide for the filing, negotiation and resolution of specific claims and to make related amendments to ...[+++]


Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M Bradshaw (ministre du Travail) , — Que le projet de loi C-60, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fo ...[+++]

Pursuant to Standing Order 45, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Nault (Minister of Indian Affairs and Northern Development) , seconded by Ms. Bradshaw (Minister of Labour) , — That Bill C-60, An Act to establish the Canadian Centre for the Independent Resolution of First Nations Specific Claims to provide for the filing, negotiation and resolution of specific claims and to make related amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on A ...[+++]


Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 avril 2003, le comité procède à l'examen du projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des Premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence.

Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Wednesday, April 2, 2003, the committee proceeded to examine Bill C-6, An Act to establish the Canadian Centre for the Independent Resolution of First Nations Specific Claims to provide for the filing, negotiation and resolution of specific claims and to make related amendments to other Acts.


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