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ARC
Agence des douanes et du revenu du Canada
Agence du revenu du Canada
Après trempe il peut être fait un revenu de détente
Arc de détente
Capsule de dilatation
Cellule de détention policière
Chambre de détente
Chambre à détente de Wilson
Force de détente
Minimum social garanti
Ministère du Revenu national
Ministère du Revenu national
Pot de détente
Pression de détente
Pression de la détente
Pression sur la détente
Prestations pour personnes à faible revenu
Recuit de détente
Revenu Canada
Revenu Canada
Revenu Canada Douanes et Accise
Revenu Canada Impôt
Revenu de détente
Revenu de stabilisation
Revenu minimal d'existence
Revenu minimal garanti
Revenu minimal social
Revenu minimum d'existence
Revenu minimum garanti
Revenu minimum social

Traduction de «revenu de détente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenu de détente | revenu de stabilisation

stabilising treatment


recuit de détente [ revenu de détente ]

stress relief anneal [ stress relief annealing | stress relief heat treatment | stress relief ]


après trempe il peut être fait un revenu de détente

after quenching the metal can be stress relieved


prestations pour personnes à faible revenu

Low income benefits


revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]

subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]






capsule de dilatation | chambre à détente de Wilson | chambre de détente | pot de détente

cloud chamber | Wilson chamber


force de détente [ pression de détente | pression sur la détente | pression de la détente ]

trigger pull [ trigger pressure | trigger squeeze | trigger control | pull of the trigger | depression of the trigger | squeeze of the trigger ]


Agence du revenu du Canada [ ARC | Agence des douanes et du revenu du Canada | ministère du Revenu national | Revenu Canada | ministère du Revenu national (Douanes et Accise) | Revenu Canada Douanes et Accise | ministère du Revenu national (Impôt) | Revenu Canada Impôt | Revenu Canada (Impôt) ]

Canada Revenue Agency [ CRA | Canada Customs and Revenue Agency | Department of National Revenue | Revenue Canada | Department of National Revenue (Customs and Excise) | Revenue Canada Customs and Excise | Department of National Revenue (Taxation) | Revenue Canada Taxation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La détention d’actifs financiers pour le compte de tiers représente une part importante de l’activité d’une entité si le revenu brut de celle-ci attribuable à la détention d’actifs financiers et aux services financiers connexes est égal ou supérieur à 20 p. 100 de son revenu brut durant la plus courte des périodes suivantes :

An entity holds financial assets for the account of others as a substantial portion of its business if the entity’s gross income attributable to the holding of financial assets and related financial services equals or exceeds 20 percent of the entity’s gross income during the shorter of:


b) du commerce de ces dettes (à cette fin, le revenu est le revenu qui provient du commerce effectif de ces dettes et des intérêts gagnés par la société affiliée au cours d’une période de détention à court terme sur les dettes qu’elle a acquises en vue d’en faire le commerce) avec des personnes (appelées « clients réguliers » au présent paragraphe) avec lesquelles elle n’a aucun lien de dépendance qui résidaient dans un pays étranger dans lequel la société affiliée et un de ses concurrents — qui réside dans le même pays que la société ...[+++]

(b) the income is derived by the affiliate from trading or dealing in the indebtedness (which, for this purpose, consists of income from the actual trading or dealing in the indebtedness and interest earned by the affiliate during a short term holding period on indebtedness acquired by it for the purpose of the trading or dealing) with persons (in this subsection referred to as “regular customers”) with whom it deals at arm’s length who were resident in a country other than Canada in which it and any competitor (which is resident in the country in which the affiliate is resident and regulated in the same manner the affiliate is regulated ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 553 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la stratégie du gouvernement pour lutter contre les paradis fiscaux: a) le gouvernement compte-t-il réformer les principes de pleine concurrence énoncés à l’article 247 de la Loi de l’impôt sur le revenu; b) l’ARC ou un ministère a-t-il étudié les répercussions du remplacement des Principes comptables généralement reconnus canadiens par les Normes internationales d’information financière sur (i) l’impact fiscal, (ii) la production des déclarations, (iii) la fraude fiscale; c) le gouvernement a-t-il étudié la possibilité d’obliger les sociétés multinationales à déc ...[+++]

(Return tabled) Question No. 553 Mr. Hoang Mai: With regard to the government’s strategy for combating tax havens: (a) does the government plan to reform the arm’s-length principles under section 247 of the Income Tax Act; (b) has the Canada Revenue Agency (CRA) or any department studied the impact of replacing Canadian Generally Accepted Accounting Principles with International Financial Reporting Standards (IFRS) in terms of (i) taxable impact, (ii) reporting, (iii) tax fraud; (c) has the government studied the possibility of requiring multinational corporations to report on a country-by-country basis on all their transactions, inclu ...[+++]


Les Canadiens lisent le journal du matin et se demandent pourquoi M. Chen, un commerçant de Toronto, a été accusé de détention injustifiée, d'enlèvement essentiellement, pour avoir cloué au sol un malfaiteur qui était revenu voler une deuxième fois son magasin.

Canadians read the morning newspaper and ask why Mr. Chen in Toronto, or some other shopkeeper, was charged with wrongful confinement, kidnapping essentially, for having wrestled to the ground a fellow who came back a second time to steal more from Mr. Chen's shop.


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H. considérant que la Libye a été élue au Conseil des droits de l'homme des Nations unies le 13 mai 2010 et a ratifié plusieurs actes relatifs aux droits de l'homme et que, par conséquent, elle est soumise à des obligations juridiques internationales en matière de respect des droits de l'homme, mais qu'elle n'a pas pris pour l'heure de mesures concrètes visant à améliorer ses résultats dans ce domaine, ni n'a engagé de véritable collaboration avec les organes des droits de l'homme des Nations unies issus des traités ou des procédures spéciales; considérant que les droits de l'homme sont indivisibles mais que, s'ils bénéficient de certains avantages économiques et sociaux du fait de la répartition du ...[+++]

H. whereas Libya was elected to the UN Human Rights Council on 13 May 2010 and has ratified several human rights instruments and whereas, as a consequence, Libya has specific international legal obligations to respect human rights, but has failed so far to take concrete measures to improve its human rights record and to launch genuine cooperation with the UN Special Procedures and Treaty Bodies; whereas human rights are indivisible and yet, despite enjoyment of some economic and welfare benefits due to the State's distribution of the national income, Libyans and foreigners in Libya do not enjoy most civil and political rights, namely f ...[+++]


H. considérant que la Libye a été élue au Conseil des droits de l'homme des Nations unies le 13 mai 2010 et a ratifié plusieurs actes relatifs aux droits de l'homme et que, par conséquent, elle est soumise à des obligations juridiques internationales en matière de respect des droits de l'homme, mais qu'elle n'a pas pris pour l'heure de mesures concrètes visant à améliorer ses résultats dans ce domaine, ni n'a engagé de véritable collaboration avec les organes des droits de l'homme des Nations unies issus des traités ou des procédures spéciales; considérant que les droits de l'homme sont indivisibles mais que, s'ils bénéficient de certains avantages économiques et sociaux du fait de la répartition du ...[+++]

H. whereas Libya was elected to the UN Human Rights Council on 13 May 2010 and has ratified several human rights instruments and whereas, as a consequence, Libya has specific international legal obligations to respect human rights, but has failed so far to take concrete measures to improve its human rights record and to launch genuine cooperation with the UN Special Procedures and Treaty Bodies; whereas human rights are indivisible and yet, despite enjoyment of some economic and welfare benefits due to the State's distribution of the national income, Libyans and foreigners in Libya do not enjoy most civil and political rights, namely f ...[+++]


H. considérant que la Libye a été élue au Conseil des droits de l'homme des Nations unies le 13 mai 2010 et a ratifié plusieurs actes relatifs aux droits de l'homme et que, par conséquent, elle est soumise à des obligations juridiques internationales en matière de respect des droits de l'homme, mais qu'elle n'a pas pris pour l'heure de mesures concrètes visant à améliorer ses résultats dans ce domaine, ni n'a engagé de véritable collaboration avec les organes des droits de l'homme des Nations unies issus des traités ou des procédures spéciales; considérant que les droits de l'homme sont indivisibles mais que, s'ils bénéficient de certains avantages économiques et sociaux du fait de la répartition du ...[+++]

H. whereas Libya was elected to the UN Human Rights Council on 13 May 2010 and has ratified several human rights instruments and whereas, as a consequence, Libya has specific international legal obligations to respect human rights, but has failed so far to take concrete measures to improve its human rights record and to launch genuine cooperation with the UN Special Procedures and Treaty Bodies; whereas human rights are indivisible and yet, despite enjoyment of some economic and welfare benefits due to the State’s distribution of the national income, Libyans and foreigners in Libya do not enjoy most civil and political rights, namely fr ...[+++]


Ses côtes abritent les citoyens de six autres États de l’UE pour lesquels la mer est une source de revenu et de détente.

Its shores are home to the citizens of another six EU states, for whom the sea is the source for making a living and for recreation.


(Les banques), en plus de générer des milliards de dollars en impôt sur le revenu, profitent aux particuliers grâce à la détention d’actions bancaires.

In addition to (the banks) generating billions of dollars in tax revenues, individuals benefit from holding bank stocks.


Tel est le cas si le revenu brut de cette Entité attribuable à la détention d'Actifs financiers et aux services financiers connexes est égal ou supérieur à 20 % du revenu brut de l'Entité durant la plus courte des deux périodes suivantes: i) la période de trois ans qui s'achève le 31 décembre (ou le dernier jour d'un exercice comptable décalé) précédant l'année au cours de laquelle le calcul est effectué; ou ii) la période d'existence de l'Entité si celle-ci est inférieure à trois ans.

An Entity holds Financial Assets for the account of others as a substantial portion of its business if the Entity's gross income attributable to the holding of Financial Assets and related financial services equals or exceeds 20 % of the Entity's gross income during the shorter of: (i) the three-year period that ends on 31 December (or the final day of a non-calendar year accounting period) prior to the year in which the determination is being made; or (ii) the period during which the Entity has been in existence.


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