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Drawback
Déduction au titre des ristournes
Déductions pour ristournes
Prix promotionnel
Prix réduit
Prix spécial
Rabais
Rembours
Remboursement de l'impôt
Remise sur les prix
Restitution de l'impôt
Ristourne
Ristourne aux membres
Ristourne de désarmement
Ristourne de mise en rade
Ristourne des droits de douane
Ristourne différée
Ristourne fiscale
Ristourne pour chômage
Réduction de prix
Tarif promotionnel
Tarif réduit
Tarif spécial

Traduction de «ristourne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ristourne pour chômage [ ristourne de mise en rade | ristourne de désarmement ]

lay up return [ lay up refund ]


ristourne [ ristourne aux membres ]

dividend [ patronage allocation | patronage dividend | patronage return | patronage refund ]








ristourne des droits de douane | rembours | drawback

drawback




Déductions pour ristournes [ Déduction au titre des ristournes ]

Patronage Dividend Deduction


prix réduit [ prix promotionnel | prix spécial | rabais | réduction de prix | remise sur les prix | ristourne | tarif promotionnel | tarif réduit | tarif spécial ]

reduced price [ rebate | reduced charge | special offer price | special offer rate | special price | special rate | Low-cost strategy(STW) | Rebate(STW) ]


remboursement de l'impôt (1) | ristourne fiscale (2) | restitution de l'impôt (3)

tax refund
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à l'annexe I, point i), les systèmes de ristourne sur intrants de remplacement peuvent constituer une subvention à l'exportation dans la mesure où ils permettent de ristourner des montants supérieurs aux impositions à l'importation perçues initialement sur les intrants importés pour lesquels la ristourne est demandée.

Pursuant to point (i) of Annex I, substitution drawback systems can constitute an export subsidy to the extent that they result in an excess drawback of the import charges levied initially on the imported inputs for which drawback is being claimed.


De même, les systèmes de ristourne peuvent prévoir la remise ou la ristourne d'impositions à l'importation perçues sur des intrants consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale).

Similarly, drawback schemes can allow for the remission or drawback of import charges levied on inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste).


Conformément au point i), les systèmes de ristourne peuvent constituer une subvention à l'exportation dans la mesure où ils permettent la remise ou la ristourne d'un montant d'impositions à l'importation supérieur à celui des impositions effectivement perçues sur les intrants consommés dans la production du produit exporté.

Pursuant to point (i), drawback schemes can constitute an export subsidy to the extent that they result in a remission or drawback of import charges in excess of those actually levied on inputs that are consumed in the production of the exported product.


Dans les cas où il est allégué qu'un système d'abattement d'impôts indirects ou un système de ristourne comporte une subvention en raison d'un abattement ou d'une ristourne excessifs au titre d'impôts indirects ou d'impositions à l'importation perçus sur des intrants consommés dans la production du produit exporté, la Commission doit normalement d'abord déterminer si les pouvoirs publics du pays exportateur ont mis en place et appliquent un système ou une procédure permettant de vérifier quels intrants sont consommés dans la production du produit exporté et en quelles quantités ils le sont.

Where it is alleged that an indirect tax rebate scheme, or a drawback scheme, conveys a subsidy by reason of over-rebate or excess drawback of indirect taxes or import charges on inputs consumed in the production of the exported product, the Commission must normally first determine whether the government of the exporting country has in place and applies a system or procedure to confirm which inputs are consumed in the production of the exported product and in what amounts.


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La deuxième possibilité serait la suivante: si Terre-Neuve, par exemple, voulait proposer une ristourne ou décidait qu'elle ne voulait pas taxer un article vestimentaire donné, elle pourrait toujours consentir une ristourne dans le cadre du régime d'impôt sur le revenu ou encore une ristourne particulière visant une catégorie de biens ou de services et qu'elle administrerait elle-même.

The second option would be that if it is an issue, for example, that Newfoundland wanted to provide a rebate or decided that they did not want to tax some particular item of clothing, they could always provide a rebate through either the income tax system or a specific goods or services rebate which they would operate through their own administration.


Conformément au point i) de l’annexe I, les systèmes de ristourne sur intrants de remplacement peuvent constituer une subvention à l’exportation dans la mesure où ils permettent de ristourner des montants supérieurs aux impositions à l’importation perçues initialement sur les intrants importés pour lesquels la ristourne est demandée.

Pursuant to point (i) of Annex I, substitution drawback systems can constitute an export subsidy to the extent that they result in an excess drawback of the import charges levied initially on the imported inputs for which drawback is being claimed.


Ils ont étudié deux scénarios: qu'arrivera-t-il si toutes les coopératives versaient 100 p. 100 de leurs ristournes sous forme de parts.Ils ont évalué ce type de scénario qui, à notre avis, ne se présentera pas parce qu'il y a d'autres partenaires, et les banquiers, l'autre volet de notre entreprise, qui exigeront qu'une certaine partie des ristournes reste à la coopérative et ne soit pas versée aux membres, parce que ce serait une faiblesse.

What they did was, on both sides, to say that if all co-ops issued 100% of the patronage in shares.They also did that type of estimate, which we don't believe will be the case because there are also partners, the bankers, the other side of our business, who will request that some part of the earnings belong to the co-ops and not only to the members, because that's a kind of weakness.


M. Werner Schmidt: Non, c'est le cas actuellement. Disons que votre proposition est acceptée, que la part des ristournes versées sous forme de parts bénéficie d'un report d'impôt, pourquoi la coopérative ne verserait-elle pas toutes les ristournes sous forme de parts?

Given your proposal, let's say that proposal was accepted, that the dividend portion that would be shared would be a deferred tax, why would the co-op not issue all dividends in the form of shares?


Le ministère des Finances de Paul Martin a eu la brillante idée de renvoyer les ristournes de chauffage aux mêmes Canadiens à faible revenu qui touchent les ristournes de TPS.

Paul Martin's finance department came up with the brilliant idea of sending the heating handouts to the same lower- income Canadians who received GST rebates.


La situation a été aggravée par le fait que le gouvernement envoyait des ristournes de chauffage à des gens qui étaient admissibles à des ristournes de TPS en 2000, en fonction de leurs déclarations de revenus de 1999.

The situation was made worse by the fact the government was sending heating handouts to people who qualified for GST rebates in the year 2000, based on their tax returns for 1999.




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ristourne ->

Date index: 2024-03-27
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