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Subvention de fonctionnement
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Traduction de «règle de fonctionnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règle de fonctionnement

operational rule | operative rule


règles de fonctionnement du réseau

chain operation regulations






Règles de fonctionnement

Operating Rules for committees


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]


Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – Partie 2 : Règles particulières pour les aspirateurs fonctionnant en présence d'eau ou à sec, y compris les brosses motorisées, à usage industriel et commercial

Safety of Household and Similar Electrical Appliances – Part 2: Particular Requirements for Wet and Dry Vacuum Cleaners, Including Power Brush, for Industrial and Commercial Use


système d'alimentation sans coupure en fonctionnement continu | système d'alimentation sans interruption en fonctionnement continu | ASC en fonctionnement continu | ASI en fonctionnement continu | ASI à double conversion | onduleur en fonctionnement continu | onduleur à double conversion

on-line uninterruptible power supply | online uninterruptible power supply | online UPS | on-line UPS


mode de fonctionnement des comités conjoints d'aide à l'adaptation [ fonctionnement des comités conjoints d'aide à l'adaptation | mode de fonctionnement des CCAA | fonctionnement des CCAA | travail des CCAA ]

Joint Adjustment Committee process [ JAC process ]


subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente décision établit la structure organisationnelle et le mode de fonctionnement du réseau européen pour le développement rural (ci-après le «REDR») et du réseau du partenariat européen d'innovation pour la productivité et le caractère durable de l'agriculture (ci-après le «réseau PEI») en prévoyant la création d'une assemblée et d'un groupe de pilotage et en en définissant la composition, les tâches et les règles de fonctionnement.

This Decision sets out the organisational structure and operation of the European network for rural development (‘the ENRD’) and of the European Innovation Partnership network for agricultural productivity and sustainability (‘the EIP network’) by setting up an Assembly and a Steering Group, providing for their composition and their tasks and laying down rules for their operation.


Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne le contenu des programmes de développement rural et des cadres nationaux, l'approbation des programmes et leur modification, les procédures et calendriers pour l'approbation des programmes, les procédures et les calendriers pour l'approbation des modifications à apporter aux programmes et aux cadres nationaux, y compris la date de leur entrée en vigueur et la fréquence de présentation, les règles relatives aux méthodes de paiement des coûts supportés par les participants pour le ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission, in relation to the content of rural development programmes and national frameworks, the approval of programmes and of modifications thereto, the procedures and timetables for approval of programmes, the procedures and timetables for the approval of modifications to programmes and to national frameworks, including their entry in to force and frequency of submission, the rules on payment methods for participants' costs for knowledge transfer and information actions, specific conditions for the implemen ...[+++]


Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne le contenu des programmes de développement rural et des cadres nationaux, l'approbation des programmes et leur modification, les procédures et calendriers pour l'approbation des programmes, les procédures et les calendriers pour l'approbation des modifications à apporter aux programmes et aux cadres nationaux, y compris la date de leur entrée en vigueur et la fréquence de présentation, les règles relatives aux méthodes de paiement des coûts supportés par les participants pour le ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission, in relation to the content of rural development programmes and national frameworks, the approval of programmes and of modifications thereto, the procedures and timetables for approval of programmes, the procedures and timetables for the approval of modifications to programmes and to national frameworks, including their entry in to force and frequency of submission, the rules on payment methods for participants' costs for knowledge transfer and information actions, specific conditions for the implemen ...[+++]


Le CESE rejoint absolument la Commission lorsqu'elle s'efforce d'accélérer les procédures régissant le fonctionnement du FSUE, étant entendu qu'elles doivent toujours passer par des mécanismes fiables, assortis de règles de fonctionnement claires et simples.

It fully backs the Commission's efforts to speed up the EUSF's operating procedures, ensuring in all cases that these procedures are reliable and that their operating rules are entirely clear and straightforward.


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Les règles de fonctionnement du forum de la société civile sont arrêtées telles qu’elles figurent à l’annexe de la présente décision.

The rules of operation of the Civil Society Forum, as set out in the Annex to this Decision, are hereby established.


évalue, à la lumière de l'expérience, le fonctionnement du cadre de surveillance des contreparties centrales, y compris l'efficacité des collèges de surveillance, les modalités de vote respectives visées à l'article 19, paragraphe 3, et les règles de fonctionnement de l'AEMF, en particulier pendant le processus d'agrément des contreparties centrales;

assess, in the light of experience, the functioning of the supervisory framework for CCPs, including the effectiveness of supervisory colleges, the respective voting modalities laid down in Article 19(3), and the role of ESMA, in particular during the authorisation process for CCPs;


évalue, à la lumière de l'expérience, le fonctionnement du cadre de surveillance des contreparties centrales, y compris l'efficacité des collèges de surveillance, les modalités de vote respectives visées à l'article 19, paragraphe 3, et les règles de fonctionnement de l'AEMF, en particulier pendant le processus d'agrément des contreparties centrales.

assess, in the light of experience, the functioning of the supervisory framework for CCPs, including the effectiveness of supervisory colleges, the respective voting modalities laid down in Article 19(3), and the role of ESMA, in particular during the authorisation process for CCPs.


c)évalue, à la lumière de l'expérience, le fonctionnement du cadre de surveillance des contreparties centrales, y compris l'efficacité des collèges de surveillance, les modalités de vote respectives visées à l'article 19, paragraphe 3, et les règles de fonctionnement de l'AEMF, en particulier pendant le processus d'agrément des contreparties centrales.

(c)assess, in the light of experience, the functioning of the supervisory framework for CCPs, including the effectiveness of supervisory colleges, the respective voting modalities laid down in Article 19(3), and the role of ESMA, in particular during the authorisation process for CCPs.


Le Conseil adopte une décision établissant les règles de fonctionnement de ce comité, ainsi qu'une décision en désignant les membres.

The Council shall adopt a decision establishing the panel's operating rules and a decision appointing its members.


des règles prudentielles strictes afin de protéger les membres et les bénéficiaires des IRP, qui doivent être suffisamment informés sur les règles de fonctionnement du régime de retraite **, la situation financière de l’institution et leurs droits;

Strict prudential rules to protect the beneficiaries and members of IORPs, who must have sufficient information on the rules of the pension scheme**, on the institution’s financial situation and on their rights.


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