Traduction de «règle de l efficacité » (Français → Anglais) :

invite la Commission à respecter le principe du «mieux légiférer», à envisager un moyen plus efficace de coordination des règles de l’Union en matière d’énergie et de changement climatique, afin d’améliorer l'efficacité et les effets de la législation, et à proposer des mesures pour améliorer la réglementation en vigueur; demande également à la Commission de renforcer les méthodes d'évaluation globale et à long terme des initiatives en matière d'efficacité énergétique, notamment les principaux facteurs externes; demande qu'une persp ...[+++]ective sociétale soit adoptée pour la modélisation et l'évaluation de l'ensemble des coûts et des avantages des différents niveaux d'ambition en matière d'efficacité énergétique, et que l'efficacité énergétique soit considérée comme une source d'énergie à part entière.

L'action entreprise aujourd'hui va dans le sens de l'objectif que s'est fixé la Commission, à savoir de veiller à ce que les États membres se conforment pleinement aux règles sur l'efficacité énergétique arrêtées au niveau de l'Union.

La présente directive est conforme à la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et à la directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel , qui prévoient la possibilité d'utiliser l'efficacité énergétique et la gestion de la demande co ...[+++]mme alternatives aux nouveaux approvisionnements et comme un moyen de protéger l'environnement, en permettant notamment aux États membres de lancer des appels d'offres pour de nouvelles capacités ou d'adopter des mesures d'efficacité énergétique et de gestion de la demande, y compris au moyen des «certificats blancs».

Le gouvernement albertain a entrepris d'effectuer une recherche en règle sur l'efficacité du programme DARE.

Notre comité a été informé par des représentants de la University of California, de Berkeley, de même que par la Direction des ressources atmosphériques de l'État de Californie que l'atteinte des cibles du Protocole de Kyoto pourrait permettre de réaliser des économies annuelles de 60 milliards de dollars. D'ici 2010 ou 2012, la Californie, dont la population est de 30 p. 100 supérieure à celle du Canada, pourrait atteindre cet objectif, en consacrant un tiers de ces économies à des incitatifs fiscaux, à de l'isolation supplémentaire et à l'élaboration de règles sur l'efficacité des véhicules; un autre tiers au développement d'autres so ...[+++]urces d'énergie, notamment la géothermie, l'énergie éolienne, l'énergie solaire et biotechnique et, enfin, un dernier tiers à une technologie au charbon plus propre et à l'accroissement de la capacité nucléaire.

Des exceptions confirment la règle de l'efficacité des données.