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Déclaration sur l'impact écologique
EIE
LOR
Langage orienté règles
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
Notice d'impact sur l'environnement
Programmation logique
Programmation orientée règles
Programmation orientée vers les règles
Programmation à base de règles
Prospective d'environnement
Rapport d'impact sur l'environnement
Règle de l'art
Règle de l'impact
Règles de l'art
Règles du métier
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étude d'impact
étude d'impact sur l'environnement
étude d'impact sur l'environnement
étude de l'impact sur l'environnement
évaluation d'impact sur l'environnement
évaluation de l'impact sur l'environnement
évaluation des incidences sur l'environnement
évaluation environnementale stratégique

Traduction de «règle de l impact » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






test de l'impact sur les opérations [ test de l'impact sur les activités | test de l'impact sur les entreprises ]

business impact test


mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


évaluation de l'impact sur l'environnement | EIE | évaluation d'impact sur l'environnement | prospective d'environnement

environmental impact assessment | EIA


étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]

environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]


règles de l'art | règle de l'art | règles du métier | règles techniques

good engineering practice | accepted practice | trade practice | workmanlike manner


déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study


langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]

rule oriented programming | rule programming | rule-based programming
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans son appel à contributions, la Commission européenne a évalué l'interaction entre les différentes règles et leur impact économique combiné, et s'est penchée sur la question des conséquences non souhaitées, des incohérences et des lacunes du cadre réglementaire.

In its Call for Evidence, the European Commission assessed the interaction between the individual rules and their combined economic impact, and addressed unintended consequences, inconsistencies and gaps in the regulatory framework.


L'évaluateur recommande à la Commission de suivre l'évolution des aspects suivants de la gestion du programme: impact de la «règle des 5 %» sur le cofinancement des partenaires; impact de l'établissement de priorités sectorielles en 2002; inclusion des nouveaux États membres dans le programme; viabilité à long terme des partenariats établis dans le cadre de «Culture 2000» et perennité à long terme des résultats des projets du programme «Culture 2000».

The evaluator recommends that the Commission monitor developments in the following areas of the Programme management: the impact of the "5% rule" on partner co-financing; the impact of the sectoral prioritisation established in 2002; the inclusion of the new Member States in the Programme; the long-term sustainability of Culture 2000 project partnerships; and the long-term sustainability of Culture 2000 project output.


Le rapport coût-efficacité des mesures ayant un impact direct sur les entreprises devraient être analysées conformément aux règles de la Commission sur l'analyse d'impact [14].

The cost-effectiveness of measures that have a direct impact on business should be analysed in line with the Commission's rules on impact assessment. [14]


Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, des compétences d’exécution devraient être conférées à la Commission en ce qui concerne les règles détaillées sur la visibilité des marques commerciales lors des démonstrations ou dégustations de produits et sur le matériel d’information et de promotion, et sur la visibilité de l’origine des produits sur le matériel d’information et de promotion; sur les programmes annuels de travail; sur la sélection des programmes simples; sur les règles détaillées selon lesquelles l’entité proposante peut être autorisée à exécuter elle-même certaines parties d’un programme si ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission concerning detailed rules on the visibility of commercial brands during product demonstrations or tastings and on information and promotion material, and on the visibility of the origin of products on information and promotion material; the annual work programmes; the selection of simple programmes; detailed rules under which a proposing organisation may be authorised to implement certain parts of a simple programme itself; the arrangements for implementation, monitoring and control of simple programmes; the rules concerning the conclusion of contracts for the implementation of simple programmes sel ...[+++]


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Les analyses d'impact montrent que les règles actuelles en matière de temps de travail combinées à une définition plus claire du champ d'application de la directive et accompagnées d'exigences en matière de contrôle vont améliorer le respect des règles sociales, réduire les distorsions de concurrence et permettre aux États membres d'éviter une charge administrative trop lourde et des frais énormes de contrôle de l'application des règles liés à la mise en place d'un régime complexe de contrôle au niveau de l'UE.

The impact analyses show that current working time rules combined with enhanced clarity of the scope of the Directive and accompanied by enforcement requirements will improve compliance with social rules, reduce distortions of competition and enable Member States to avoid administrative burden and potential enormous enforcement costs related to setting up an EU wide complex enforcement regime.


En règle générale, l’impact initial consécutif à la mise en œuvre du règlement a été plus important, mais les conditions du marché de l’assurance aviation ont engendré des réductions significatives des primes au cours des dernières années.

In general, the initial impact after entry into force of the Regulation was greater, but market conditions on the aviation insurance market have led to significant premium reductions in recent years.


Les analyses d'impact montrent que les règles actuelles en matière de temps de travail combinées à une définition plus claire du champ d'application de la directive et accompagnées d'exigences en matière de contrôle vont améliorer le respect des règles sociales, réduire les distorsions de concurrence et permettre aux États membres d'éviter une charge administrative trop lourde et des frais énormes de contrôle de l'application des règles liés à la mise en place d'un régime complexe de contrôle au niveau de l'UE.

The impact analyses show that current working time rules combined with enhanced clarity of the scope of the Directive and accompanied by enforcement requirements will improve compliance with social rules, reduce distortions of competition and enable Member States to avoid administrative burden and potential enormous enforcement costs related to setting up an EU wide complex enforcement regime.


L’engagement de la Commission à réaliser une évaluation d’impact intégrée repose sur le principe du développement durable et vise à permettre aux décideurs politiques d’étayer leurs choix sur une analyse minutieuse des impacts potentiels de la nouvelle législation sur le plan économique, social et environnemental . Cette approche intégrée se fonde sur le principe d’une évaluation complète et équilibrée de tous les impacts et permet la présentation d’une analyse approfondie ainsi que, le cas échéant, l’identification des retombées,. Une idée force est que le niveau de détail et l’étendue d’une évaluation d’impact, et partant les ressource ...[+++]

The Commission’s commitment to integrated impact assessment is based on the principle of sustainable development and is designed to allow policy makers to make choices on the basis of careful analysis of the potential economic, social and environmental impacts of new legislation. This integrated approach is based upon the principle of a thorough and balanced appraisal of all impacts and allows the presentation of a comprehensive analysis and the identification of trade-offs, where relevant. A key idea is that the depth and scope of an impact assessment, and hence the resources allocated to it, are proportionate to the expected nature of ...[+++]


Elle réalisera une analyse d'impact, étendue aux aspects économiques, sociaux et environnementaux, conformément aux règles applicables en la matière, en particulier l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" et la communication de la Commission sur l'analyse d'impact [COM(2002) 276 final].

The Commission will carry out an impact assessment, extended to the economic, social and environmental aspects, in accordance with the relevant existing rules and in particular the inter-institutional agreement on Better Law-Making and its Communication on Impact Assessment [COM(2002) 276 final].


Elle réalisera une analyse d'impact, étendue aux aspects économiques, sociaux et environnementaux, conformément aux règles applicables en la matière, en particulier l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" et la communication de la Commission sur l'analyse d'impact [COM(2002) 276 final].

The Commission will carry out an impact assessment, extended to the economic, social and environmental aspects, in accordance with the relevant existing rules and in particular the inter-institutional agreement on Better Law-Making and its Communication on Impact Assessment [COM(2002) 276 final].


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