Traduction de «règle de l irresponsabilité » (Français → Anglais) :

règle de l'irresponsabilité

règle de l'irresponsabilité

mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

restriction de conjonction [ généralisation par omission de conditions | abandon de conditions | règle de l'oubli des conjonctions | règle de l'oubli | règle de suppression des conjonctions | règle d'abandon de prédicat ]

règles de l'art | règle de l'art | règles du métier | règles techniques

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

accorder la règle de l'avantage | appliquer la règle de l'avantage

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité

Quelle que soit leur efficacité, les compagnies aériennes et les autres entreprises de transport ne peuvent pas assurer la qualité du service qu'elles sont en mesure d'offrir si une minorité de passagers font preuve d'irresponsabilité, par exemple, en ne respectant pas les heures de départ, en ne se présentant pas après avoir confirmé leur réservation, en ignorant les règles de sécurité ou en se méconduisant à l'égard du personnel ou des autres passagers.

Ces remboursements récompensent l'irresponsabilité financière et permettent de constituer d'énormes trésors de guerre pour les campagnes qui ne font pas de déficits, biaisant encore une fois les règles pour le prochain cycle électoral.

À l'avenir, il pourrait y avoir des règles distinctes pour les entrepreneurs honnêtes et pour les faillites frauduleuses ou dues à l'irresponsabilité du débiteur.

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne l’établissement de règles relatives à la forme du cahier des charges du produit; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; la définition des caractéristiques techniques des symboles de l’Union et des mentions, ainsi que les règles relatives à leur utilisation sur les produits, y compris en ce qui concerne les versions linguistiques adéquates à utiliser; l’ ...[+++]octroi et l’extension de périodes transitoires concernant des dérogations temporaires pour l’utilisation des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des spécialités traditionnelles garanties; l’établissement de règles pour la protection des spécialités traditionnelles garanties; l’établissement de toutes les mesures relatives aux formulaires, procédures et autres détails techniques nécessaires à l’application du titre IV; l’établissement des règles relatives à l’utilisation des mentions de qualité facultatives; l’établissement des règles relatives à la protection uniforme des mentions, abréviations et symboles concernant les systèmes de qualité; l’établissement de règles détaillées relatives aux procédures, à la forme et à la présentation des demandes d’enregistrement et d’opposition; le rejet des demandes; la décision d’enregistrer une dénomination si aucun accord n’a pu être trouvé; l’établissement de règles détaillées relatives aux procédures, à la forme et à la présentation des demandes de modification; l’annulation de l’enregistrement d’une appellation d’origine protégée, d’une indication géographique protégée ou d’une spécialité traditionnelle garantie et l’établissement de règles détaillées relativ ...