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Projet passerelle
Régime Torrens
Régime appauvri en sodium
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime d'assurance revenu
Régime d'assurance salaire
Régime d'assurance traitement
Régime d'assurance-revenu
Régime d'assurance-salaire
Régime d'assurance-traitement
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime des titres Torrens
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime hyposodé
Régime passerelle
Régime passoire
Régime pauvre en sel
Régime pauvre en sodium
Régime restreint en sodium
Régime transitaire
Régime à teneur en sodium réduite
Système Torrens
Titre Torrens

Traduction de «régime Torrens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous












régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme


régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium

low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les chemins de terre—les routes de section, comme on les appelle—qui représentent le terrain délimité sous le régime Torrens—peuvent être complètement détruites si les camions roulent en pleine tempête.

The dirt roads—the grid roads, they call them—which represent the surveys under the Torrens system, can be totally destroyed if a driver goes out in a rainstorm.


Ensuite, les institutions bancaires, disons celles d’une province ou d’un territoire donné, suivent une série de critères s'il s'agit d'un régime Torrens.

Then, when you have the banking institutions, say in a particular jurisdiction, they have one set of criteria if it's a Torrens system.


Sera-t-il mis sur pied par la Première nation, par le promoteur immobilier ou par le gouvernement fédéral en vertu du régime Torrens d'enregistrement foncier?

Is that set up by the First Nation, the developer or the federal government under the Torrens land registration system?


La proposition visant à établir une loi concernant la propriété foncière des Premières nations, d'autre part, touchera le droit de propriété sous-jacent, puisqu'il sera réputé appartenant à la Première nation plutôt qu'à la province ou à la Couronne fédérale, et qu'il créera un intérêt en fief simple et un régime Torrens pancanadien d'enregistrement foncier.

The proposal to develop legislation concerning First Nations property ownership, on the other hand, will affect the underlying title in the sense that the underlying title will be deemed to belong to the First Nation and not to either the provincial or federal Crown, and will create fee simple interest and a Canada-wide Torrens system of land title registration.


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