Traduction de «régime comptable simplifié » (Français → Anglais) :

régime de prospectus simplifié | régime du prospectus simplifié

régime de prospectus simplifié [ régime du prospectus simplifié ]

régime simplifié d'imposition

Régime de retraite simplifié

régime de retraite simplifié

[16] L'analyse d'impact décrit plusieurs options qui ont été examinées par les services de la Commission: L'option 0 consiste à maintenir la quatrième directive sur le droit des sociétés en l’état; l'option 1, à encourager l'utilisation de toutes les possibilités actuellement offertes par la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 2, à exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 3, à laisser les États membres libres d'exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 4, à introduire un régime comptable ...[+++] obligatoire simplifié pour les micro-entités et l'option 5, à modifier la quatrième directive sur le droit des sociétés sans introduire la catégorie des micro-entités.

[16] L'analyse d'impact décrit plusieurs options qui ont été examinées par les services de la Commission: L'option 0 consiste à maintenir la quatrième directive sur le droit des sociétés en l’état; l'option 1, à encourager l'utilisation de toutes les possibilités actuellement offertes par la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 2, à exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 3, à laisser les États membres libres d'exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 4, à introduire un régime comptable ...[+++] obligatoire simplifié pour les micro-entités et l'option 5, à modifier la quatrième directive sur le droit des sociétés sans introduire la catégorie des micro-entités.

Il permettrait une interprétation cohérente des dispositions en matière de TVA concernant, entre autres, le lieu de prestation, et donc de taxation, de certains services; les livraisons de biens et prestations de services particulières devant bénéficier d’exonérations de TVA; le montant à prendre en considération comme «base d’imposition» aux fins de la TVA; la définition de la notion de «services fournis par voie électronique»; et les modalités comptables du régime simplifié particulier applicable aux assujettis de pays tiers fournissant des services électroniques dans l’UE (voir IP/02/673).

considérant que le traitement fiscal des opérations effectuées sur un marché de l'or réglementé par un État membre doit encore être simplifié en raison du nombre considérable et de la rapidité des opérations de ce type; que les États membres sont autorisés à ne pas appliquer le régime particulier, à suspendre le recouvrement de la taxe et à dispenser des exigences comptables;