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Paiement unique
Principe NPF
Principe de la nation la plus favorisée
Programme d'aide sociale
RAFEO
RPU
RPUS
Régime d'aide aux étudiants
Régime d'aide financière aux étudiants
Régime d'aide financière aux étudiants de l'Ontario
Régime d'aide juridique
Régime d'aide sociale
Régime de bien-être
Régime de la nation la plus favorisée
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Régime de prévoyance
Régime de prévoyance sociale
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime du financement communautaire
Régime du financement de l'UE
Régime du financement de l'Union européenne
Traitement NPF
Traitement de la nation la plus favorisée

Traduction de «régime d aides national » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme d'aide sociale [ régime d'aide sociale | régime de prévoyance sociale | régime de prévoyance | régime de bien-être ]

welfare plan


régime d'aide financière aux étudiants [ régime d'aide aux étudiants ]

student aid system [ student assistance scheme | student aid scheme | student assistance system ]


Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario [ RAFEO | Régime d'aide financière aux étudiants de l'Ontario ]

Ontario Student Assistance Program




Régime commun des Nations unies en matière de traitements, indemnités et autres prestations | Régime commun des traitements, indemnités et autres prestations.

United Nations common system of salaries, allowances and other benefits


Régime commun des Nations Unies en matière de traitements, indemnités et autres prestations | Régime commun des traitements, indemnités et autres prestations

Common System of Salaries, Allowances and Other Benefits


principe de la nation la plus favorisée | principe NPF | régime de la nation la plus favorisée | traitement de la nation la plus favorisée | traitement NPF

MFN treatment | most-favoured-nation treatment | MFN [Abbr.]


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]

EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce critère n'est pas rempli si le régime d'aides national vise simplement à améliorer la compétitivité des entreprises concernées (92).

That criterion is not fulfilled where the national aid scheme merely seeks to improve the competitiveness of the undertakings concerned (92).


Nous nous sommes engagés à travailler conjointement avec le congrès des politiques de l'Atlantique en vue d'élaborer des options concrètes de régime d'aide sociale chez les Premières nations qui aideront les Premières nations des Micmacs et des Malecites à réduire la dépendance à l'endroit de l'aide sociale et à rehausser l'employabilité.

We committed to work jointly with the Atlantic Policy Congress to develop practical options for a first nations welfare system that will help Micmac and Maliseet first nations to reduce welfare dependency and increase employability.


Dans ce cas, les montants versés pour la constitution ou le maintien de ses droits à pension dans le régime de pensions national en application des articles 42 ou 112 du régime applicable aux autres agents sont déduits de l'allocation de départ".

In those cases the payments made in order to establish or maintain their pension rights under the national pension scheme in application of Articles 42 or 112 of the Conditions of Employment of Other Servants shall be deducted from the severance grant'.


si et dans quelle mesure l’installation a bénéficié d’une aide à l’investissement, si et dans quelle mesure l’unité d’énergie a bénéficié d’une autre manière d’un régime d’aide national, et le type de régime d’aide;

whether and to what extent the installation has benefited from investment support, whether and to what extent the unit of energy has benefited in any other way from a national support scheme, and the type of support scheme;


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Cela nous permettra de tenir compte de l'évolution des choix des consommateurs et simplifiera la gestion du régime au niveau national.

This will allow us to reflect changing consumer preferences and will simplify the management of the scheme at national level.


L'expérience de la mise en œuvre administrative et opérationnelle dudit régime au niveau national a démontré que, pour certains aspects, des modalités d'application supplémentaires étaient nécessaires et que, pour d'autres aspects, les règles en vigueur devaient être clarifiées et adaptées.

Experience of the administrative and operational implementation of that scheme at national level has shown that in certain respects further detailed rules are needed and in other respects the existing rules need to be clarified and adapted.


L’expérience de la mise en œuvre administrative et opérationnelle dudit régime au niveau national a démontré que, pour certains aspects, des modalités d’application supplémentaires étaient nécessaires et que, pour d’autres aspects, les règles en vigueur devaient être clarifiées et adaptées.

Experience of the administrative and operational implementation of that scheme at national level has shown that in certain respects further detailed rules are needed and in other respects the existing rules need to be clarified and adapted.


L'accord comporte l'établissement d'un dialogue politique, il accorde le traitement de la nation la plus favorisée pour les échanges de marchandises, définit des conditions favorables aux termes desquelles des sociétés peuvent se créer et fonctionner sous le régime du traitement national ou de la nation la plus favorisée selon ce qui est le plus favorable.

The agreement includes the establishment of a political dialogue, it grants Most Favoured Nation (MFN) treatment for trade in goods, defines favourable conditions under which companies can establish and operate under national treatment or most favoured nation conditions, whichever is the more favourable.


Annexe 7 PROGRAMMES GLOBAUX - REGIMES D'AIDES La Commission a approuvé les trois programmes globaux présentés par le Danemark, les Pays-Bas et la Grèce ainsi que le régime d'aide national soumis par le Portugal.

Annex 7 GENERAL PROGRAMMES - AID SCHEMES The Commission has approved three general programmes put forward by Denmark, the Netherlands and Greece and the national assistance scheme presented by Portugal.


- Le Portugal a choisi de mettre en place un régime d'aides national en faveur du secteur qui repose sur l'extension à la totalité du territoire portugais du régime d'aides aux petits investissements en vigueur dans le cadre d'INTERREG, destiné à favoriser la reconversion des activités et emplois directemnt affectés par l'abolition des contrôles douaniers et fiscaux aux frontières.

- Portugal has opted for its own national assistance scheme for the sector. Essentially, it extends to the whole country the assistance scheme for small investment initiatives set up under the INTERREG programme and designed to promote the conversion of businesses and jobs directly hit by the abolition of customs and tax controls at intra-Community borders.


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