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Accompagner les clients lors de leur départ
Aider au départ des clients
Assister les clients au moment de leur départ
Assister les clients lors de leur départ
Bureau of Mines
Department of Crown Lands
Department of Lands and Forests
Department of Lands and Mines
Department of Mines
Department of Mines and Northern Affairs
Dispositif de départ anticipé
Départ commun
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Gérer l’arrivée et le départ des clients
Informer les groupes lors des arrivées et des départs
MRNF
Ministère des Richesses naturelles
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Régime de départ
Régime de départ anticipé
Régime de départ anticipé à la retraite
Régime de départ volontaire
Superviser les arrivées et les départs
Superviser l’arrivée et le départ des clients

Traduction de «régime de départ » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de départ volontaire

voluntary departure scheme




dispositif de départ anticipé | régime de départ anticipé | régime de départ anticipé à la retraite

early retirement scheme


Groupe Questions commerciales / Régime préférentiel (départements d'outre-mer)

Working Party on Trade Questions / Preferential treatment (Overseas Departments)


donner des informations aux groupes à leur arrivée et à leur départ | donner des informations aux groupes lors des arrivées et des départs | informer les groupes lors des arrivées et des départs | renseigner les groupes lors des arrivées et des départs

inform groups of tourists on logistical times | inform tourist groups on arrival times | inform tourist groups on logistical times | inform tourist groups with logistical times


rer l’arrivée et le départ des clients | superviser l’arrivée et le départ des clients | gérer les arrivées et les départs | superviser les arrivées et les départs

deal with accommodation arrivals | perform guests check-ins in accommodation | deal with arrivals in accommodation | dealing with arrivals in accommodation


aider au départ des clients | assister les clients au moment de leur départ | accompagner les clients lors de leur départ | assister les clients lors de leur départ

assist departure guests | assist guests with their departure | assist guest departure | process guests' check-out


départ en groupe [ départ en masse | départ groupé | départ simultané | départ commun | départ de masse ]

mass start [ massed start | pack-style start | group start ]


ministère des Richesses naturelles et des Forêts [ MRNF | ministère des Richesses naturelles | Department of Lands, Forests and Mines | Department of Lands and Mines | Department of Crown Lands | Department of Lands and Forests | Department of Mines and Northern Affairs | Department of Mines | Bureau of Mines ]

Ministry of Natural Resources and Forestry [ MNRF | Ministry of Natural Resources | Department of Lands, Forests and Mines | Department of Lands and Mines | Department of Crown Lands | Department of Lands and Forests | Department of Mines and Northern Affairs | Department of Mines | Bureau of Mines ]


départ groupé | départ simultané | départ en ligne | départ en groupe | départ en masse | départ de masse

mass start
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Dans le cas où les prestations assurées à un particulier aux termes d’un régime de pension agréé (appelé « régime d’arrivée » au présent paragraphe) par suite d’un fait lié aux services passés donnent naissance à un montant de transfert de FE relativement au retrait du particulier d’une disposition à prestations déterminées d’un autre régime de pension agréé (appelé « régime de départ » au présent paragraphe), les règles suivantes s’appliquent :

(5) Where benefits provided to an individual under a registered pension plan (in this subsection referred to as the “importing plan”) as a consequence of a past service event result in a PA transfer amount in relation to the individual’s termination from a defined benefit provision of another registered pension plan (in this subsection referred to as the “exporting plan”),


3. Remise est accordée à tout particulier d’un montant égal à la cotisation ouvrière qu’il a payée aux termes de la Loi après 1971 et avant le 8 juin 1989 à l’égard de son emploi assurable dans le cadre du régime de départ à la pré-retraite de la Société de développement du Cap-Breton, pour une période pendant laquelle il recevait une pension d’invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada, diminué du montant de toute prestation de retraite qui lui a été versée.

3. Where an individual paid an amount under the Act after 1971 and before June 8, 1989 as an employee’s premium in respect of the individual’s insurable employment under the Cape Breton Development Corporation’s Pre-Retirement Leave Plan for a period in respect of which the individual received a disability pension under the Canada Pension Plan, remission of the amount is hereby granted to that individual less the amount of any severance benefit paid to that individual.


b) l’administrateur du régime d’arrivée est tenu d’informer l’administrateur du régime de départ du montant de transfert de FE par avis écrit envoyé dans le délai applicable suivant :

(b) the administrator of the importing plan shall notify the administrator of the exporting plan of the PA transfer amount in writing on or before the day that is 60 days after


a) l’administrateur du régime d’arrivée est tenu d’informer l’administrateur du régime de départ, par avis écrit envoyé au plus tard 30 jours après le jour où le fait lié aux services passés s’est produit, de l’existence de ce fait et de son incidence sur le calcul du facteur d’équivalence rectifié du particulier relativement à son retrait de la disposition à prestations déterminées;

(a) the administrator of the importing plan shall, in writing on or before the day that is 30 days after the day on which the past service event occurred, notify the administrator of the exporting plan of the occurrence of the past service event and of its relevance in determining the individual’s PAR in connection with the individual’s termination from the defined benefit provision; and


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La décision 2006/410/CE de la Commission définit, pour les exercices budgétaires 2007 à 2013, le montant total des transferts effectués au départ du Fonds agricole européen de garantie vers le Feader conformément à l’article 10, paragraphe 2, à l’article 143 quinquies et à l'article 143 sexies du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteur ...[+++]

The total transfers from the European Agricultural Guarantee Fund to the EAFRD pursuant to Articles 10(2), 143d and 143e of Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers are set by Commission Decision 2006/410/EC for the budget years 2007 to 2013.


Grâce à l'articulation des trois piliers de sécurité sociale (les régimes légaux, les régimes professionnels et les régimes personnels de retraite), les systèmes de pension devraient offrir à chaque personne la possibilité de maintenir, dans la mesure du raisonnable, leur niveau de vie après le départ à la retraite ou en cas d'incapacité permanente.

Through the combination of the three pillars (statutory social security, occupational pension schemes and personal pension schemes), pension systems should offer each individual the opportunity to maintain, as far as reasonable, their standard of living after retirement or in the event of permanent incapacity.


1. En cas d'application de l'exclusion prévue à l'article 70 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs(44), la France présente à la Commission des programmes d'aide aux activités traditionnelles liées à la production de viande bovine, ovine et caprine et des mesures visant à améliorer la qualité des produits, dans les limites des besoins de consommation des départements français ...[+++]

1. In case of application of the exclusion provided for in Article 70 of Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers(44), France shall present to the Commission programmes to assist traditional activities connected with beef and veal, as well as sheep and goat production and measures to improve product quality, within the limits of the consumption needs of the French Overseas Departments.


Postes nets rendus en échange, par le régime de départ anticipé de 600 fonctionnaires

Net posts given back in exchange for the early retirement scheme of 600 people


Grâce à l'articulation des trois piliers de sécurité sociale (les régimes légaux, les régimes professionnels et les régimes personnels de retraite), les systèmes de pension devraient offrir à chaque personne la possibilité de maintenir, dans la mesure du raisonnable, leur niveau de vie après le départ à la retraite ou en cas d'incapacité permanente.

Through the combination of the three pillars (statutory social security, occupational pension schemes and personal pension schemes), pension systems should offer each individual the opportunity to maintain, as far as reasonable, their standard of living after retirement or in the event of permanent incapacity.


La Communauté aura le droit, pendant la durée de l'accord, de modifier le régime d'accès aux marchés des départements d'Outre-mer des produits originaires des États ACP visés à l'article 1er, paragraphe 2, de l'annexe V, en fonction des nécessités de développement économique de ces départements.

The Community shall have the right during the life of the Agreement to amend, in the light of the economic development requirements of the French overseas departments, the arrangements governing access to the latter's markets for products originating in the ACP States referred to in Article 1(2) of Annex V.


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