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Disposition particulière
Disposition précise
Disposition spéciale
Projet passerelle
Régime appauvri en sodium
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime d'assurance revenu
Régime d'assurance salaire
Régime d'assurance traitement
Régime d'assurance-revenu
Régime d'assurance-salaire
Régime d'assurance-traitement
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime de sécurité spécial
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime hyposodé
Régime particulier
Régime particulier des petites entreprises
Régime passerelle
Régime passoire
Régime pauvre en sel
Régime pauvre en sodium
Régime restreint en sodium
Régime spécial
Régime spécial de bourses de l'Ontario
Régime spécial de retraite anticipée
Régime spécial de sécurité
Régime spécial des petites entreprises
Régime spécial à autonomie partielle
Régime transitaire
Régime à teneur en sodium réduite

Traduction de «régime spécial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Régime spécial de retraite anticipée

Special Early Retirement Plan


Régime spécial de bourses de l'Ontario

Ontario Special Bursary Plan


régime particulier | régime spécial | régime spécial à autonomie partielle

special scheme


régime de sécurité spécial | régime spécial de sécuri

special security regime


régime particulier des petites entreprises | régime spécial des petites entreprises

special scheme for small enterprises | special scheme for small undertakings


disposition particulière [ disposition spéciale | disposition précise | régime spécial ]

special provision


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium

low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet


régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Si, lorsque les périodes ainsi accomplies sont prises en considération, la personne concernée ne remplit pas les conditions ouvrant droit à une prestation d’un régime spécial ou amélioré, lesdites périodes sont prises en considération aux fins de l’octroi de prestations aux termes du régime général, ou de tout autre régime spécial ou amélioré aux termes duquel ladite personne a acquis des droits.

2. If, taking into account the periods thus completed, the person concerned does not fulfill the conditions for entitlement to a benefit from a special or enhanced scheme, those periods shall be taken into account for the granting of benefits under the general scheme, or under any other special or enhanced scheme in which that person may have acquired rights.


1. Aux fins de l'application de l'article 52, paragraphe 1, point b) i), du présent règlement, les années qui manquent au travailleur pour atteindre l'âge de l'admission volontaire ou obligatoire à la retraite tel que prévu à l'article 31, paragraphe 4, de la version consolidée de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État (Ley de clases pasivas del Estado) ne sont prises en compte comme années de service effectivement prestées à l'État que si, au moment de ouvrant droit à la pension d'invalidité ou de décès, le bénéficiaire était soumis au régime spécial des fonctionnaires en Espagne ou exerçait une activité assimilée au titr ...[+++]

1. For the purposes of implementing Article 52(1)(b)(i) of this Regulation, the years which the worker lacks to reach the pensionable or compulsory retirement age as stipulated under Article 31(4) of the consolidated version of the Ley de clases pasivas del Estado (Law on State Pensioners) shall be taken into account as actual years of service to the State only if at the time of the event in respect of which invalidity or death pensions are due, the beneficiary was covered by Spain's special scheme for civil servants or was performing an activity assimilated under the scheme, or if, at the time of the event in respect of which the pensio ...[+++]


2. Aux fins de l'application de l’article 52, paragraphe 1, point b) (i) du règlement, les années qui manquent au travailleur pour atteindre l'âge de l'admission volontaire ou obligatoire à la retraite tel que prévu à l'article 31, paragraphe 4, de la version consolidée de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État (Ley de clases pasivas del Estado) ne sont prises en compte comme années de service effectivement prestées à l’État que si, au moment de ouvrant droit à la pension d'invalidité ou de décès, le bénéficiaire était soumis au régime spécial des fonctionnaires en Espagne ou exerçait une activité assimilée au titre du rég ...[+++]

2. For the purposes of implementing Article 52(1)(b)(i) of the Regulation, the years which the worker lacks to reach the pensionable or compulsory retirement age as stipulated under Article 31(4) of the consolidated version of the Ley de Clases Pasivas del Estado (Law on State Pensioners) will be taken into account as actual years of service to the State only if at the time of the event in respect of which invalidity or death pensions are due, the beneficiary was covered by Spain’s special scheme for civil servants or was performing an activity assimilated under the scheme, or if, at the time of the event in respect of which the pensions ...[+++]


Enfin, je tiens à souligner la simplification découlant de la réduction du nombre de régimes, qui est tombé de cinq à trois, de telle sorte que, maintenant, il existe un régime général, un régime spécial pour le développement durable et la bonne gouvernance et un régime spécial pour les pays les moins avancés («Tout sauf les armes» - TSA).

Lastly, I wish to highlight the simplification achieved by cutting the number of arrangements from five to three, so that now there is a general arrangement, a special arrangement for sustainable development and good governance, and a special arrangement for the least developed countries (‘Everything but Arms’ – EBA).


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Régime général: le nombre de produits couverts augmentera pour passer de 6 900 à 7 200 en intégrant surtout, dans les 300 produits supplémentaires, des produits de l’agriculture et de la pêche, qui présentent un intérêt pour les pays en développement. Régime spécial pour les pays les moins avancés (MPA) – “Tout sauf les armes”: ce régime restera inchangé. Nouveau régime spécial SPG+: ce régime est destiné aux pays vulnérables qui font face à des besoins spécifiques en matière de développement.

General scheme: product coverage increases to around 7200 from the previous 6900, to incorporate 300 additional products mostly in the agriculture and fishery sectors, of interest for developing countries Special scheme for Least Developed Countries (LDCs) – “Everything but Arms”, same as before New special GSP+: for vulnerable countries with special development needs (vulnerable countries).


Les produits sensibles bénéficient d’une réduction de 8,5 points de pourcentage par rapport au droit NPF (MFN moins 40 % pour les textiles et l’habillement). Régime spécial destiné à encourager la protection de l’environnement: il s’agit d’un régime identique au précédent, mais dont aucun pays ne bénéficie à ce jour. Régime spécial pour appuyer la lutte contre la production et le trafic de stupéfiants: ce régime bénéficie à l’ensemble des pays d’Amérique centrale, aux pays de la Communauté andine et au Pakistan.

Sensitive product receive a tariff reduction of 8.5 percentage points on the MFN tariff (MFN minus 40% for textiles/clothing) Special scheme for the protection of the environment, same as above but no beneficiaries so far Special scheme to combat drug production and trafficking: benefits all Central American countries, countries belonging to the Andean Community as well as Pakistan.


2. Les périodes d'assurance accomplies dans le cadre d'un régime spécial d'un État membre sont prises en compte pour servir des prestations au titre du régime général ou, à défaut, du régime applicable, selon le cas, aux ouvriers ou aux employés d'un autre État membre, à la condition que l'intéressé ait été affilié à l'un ou l'autre de ces régimes, même si ces périodes ont déjà été prises en compte dans ce dernier État membre dans le cadre d'un régime spécial.

2. The periods of insurance completed under a special scheme of a Member State shall be taken into account for the purposes of providing the benefits of the general scheme or, failing that, of the scheme applicable to manual or clerical workers, as the case may be, of another Member State, provided that the person concerned had been affiliated to one or other of those schemes, even if those periods have already been taken into account in the latter Member State under a special scheme.


Les prestations au titre du régime général d'invalidité, du régime spécial d'invalidité des mineurs et du régime spécial des marins de la marine marchande

Benefits relating to the general invalidity scheme, the special invalidity scheme for miners and the special scheme for merchant navy mariners


Il couvrira les produits industriels et agricoles et comprendra différents régimes d'encouragement : régime général, régimes spéciaux d'encouragement à composantes sociale et environnementale, ainsi que le régime spécial drogue et le régime spécial en faveur des pays les moins avancés (PMA).

It will cover both industrial and agricultural products and will include general, social and environmental incentives, as well as drugs and arrangements for Least Developed Countries (LDCs).


Un régime spécial est prévu aussi pour les produits agricoles. À la demande de l'État d'Israël, certains tissus de coton ont été soumis à un régime spécial, tout comme les maillots de bain pour femmes, et ce, à la demande du Bloc québécois.

As requested by Israel, a special treatment applies to certain cottons, as is the case for women's bathing suits, as requested by the Bloc Quebecois.


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