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Courant de court-circuit en régime transitoire
Mesure transitoire CE
Période de transition
Période de transition CE
Période transitoire CE
Régime fiscal transitoire
Régime transitoire
Réponse aux transitoires
Réponse en régime transitoire
Réponse en transitoires
Réponse transitoire
Stabilité en régime transitoire
Stabilité transitoire
état transitoire

Traduction de «régime transitoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime transitoire [ état transitoire ]

transient state


régime transitoire

glitch [ transient response | transient state ]




courant de court-circuit en régime transitoire | intensité du courant de court-circuit en régime transitoire

instantaneous short circuit current


régime fiscal transitoire | régime transitoire

transitional arrangements


réponse transitoire | réponse en transitoires | réponse aux transitoires | réponse en régime transitoire

transient response


état transitoire | régime transitoire

transient state


stabilité en régime transitoire | stabilité transitoire

transient stability


variation de tension en régime permanent et en régime transitoire

voltage variations and transients


période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]

transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas où une contrepartie centrale qui a reçu l’agrément pour les régimes transitoires visés dans le présent paragraphe est étroitement liée à une ou à plusieurs plates-formes de négociation, celles-ci ne bénéficient pas de droits d’accès en vertu de l’article 36 ou du présent article en ce qui concerne les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire pendant la durée du régime transitoire.

Where a CCP which has been approved for the transitional arrangements under this paragraph is connected by close links to one or more trading venues, those trading venues shall not benefit from access rights under Article 36 or this Article in respect of transferable securities and money market instruments for the duration of the transitional arrangement.


En ce qui concerne les contreparties centrales nouvellement établies qui ne sont agréées ou reconnues que depuis moins de trois ans au moment de l’entrée en vigueur du règlement, il devrait être possible pour les autorités compétentes d’approuver une période transitoire allant jusqu’à deux ans et demi avant que lesdites contreparties soient pleinement exposées à un accès non discriminatoire pour ce qui est des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire. Toutefois, si elle choisit de recourir à ce régime transitoire, la contrepartie centrale ne devrait pas pouvoir bénéficier des droits d’accès à une plate-forme de négociati ...[+++]

With regard to newly established CCPs that have been authorised or recognised for a period of less than three years at the point of entry into force of this Regulation, with respect to transferable securities and money market instruments, there should be the possibility for competent authorities to approve a transitional period of up to two-and-a-half years before they are exposed to full non-discriminatory access in relation to transferable securities and money market instruments. However, if a CCP chooses to avail of the transitional arrangement it should not be able to benefit from the access rights to a trading venue under this Regul ...[+++]


Lorsqu’une période transitoire de ce type est approuvée, la contrepartie centrale ne peut pas bénéficier des droits d’accès prévus au titre de l’article 36 ou du présent article en ce qui concerne les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire pendant la durée d’application de ce régime transitoire.

Where such a transitional period is approved, the CCP cannot benefit from the access rights under Article 36 or this Article in respect of transferable securities and money market instruments for the duration of that transitional arrangement.


nonobstant la partie II, titre I, chapitre III, section IV bis, sous-section II, établissant le régime transitoire des droits de plantation, l’autorisation de faire coexister vignes anciennes et nouvelles pour une durée fixe maximale de trois ans, expirant, au plus tard, au terme du régime transitoire des droits de plantation.

notwithstanding Subsection II of Section IVa of Chapter III of Title I of Part II setting out the transitional planting right regime, the permission for both old and new vines to coexist for a fixed period which shall not exceed three years, until the end of the transitional regime concerning planting rights.


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15. invite les États membres qui veulent poursuivre le régime transitoire à créer, au cours de la prochaine phase, les conditions permettant d'éviter le maintien de ce régime au-delà de l'année 2009;

15. Calls on those Member States that wish to continue transitional arrangements to create during the next stage the conditions to ensure that the transitional arrangements are not continued beyond 2009;


X. considérant que les partenaires sociaux, en particulier la CES et l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe, se sont clairement prononcés en faveur de la levée, la plus rapide possible, des restrictions en place actuellement au titre du régime transitoire,

X. whereas the two sides of industry, in particular the ETUC and the Union of Industrial and Employer's Confederations of Europe, have pronounced themselves clearly in favour of lifting, as soon as possible, the restrictions currently in place under the transitional regime,


V. considérant que la décision des États membres concernés de lever les restrictions imposées au titre du régime transitoire constituerait l'expression manifeste d'une solidarité entre les citoyens d'Europe occidentale et orientale, qui ont été séparés pendant de nombreuses décennies sous des prétextes inacceptables,

V. whereas a decision by the Member States concerned to end the restrictions imposed under the transitional regime would reflect a clear message of solidarity between citizens in Western and Eastern Europe, who have been separated for many decades on unacceptable grounds,


B. considérant que le traité d'adhésion prévoit la possibilité de l'introduction d'un régime transitoire concernant la liberté de circulation des travailleurs, en trois phases (2 + 3 + 2 ans),

B. whereas the Accession Treaty makes provision for the possibility of introducing transitional arrangements for freedom of movement for workers in three stages (2 + 3 + 2 years),


C. considérant que, en mai 2004, douze États de l'UE–15 ont décidé de restreindre la liberté de circulation des travailleurs de huit des nouveaux États membres, et qu'en contrepartie, trois des nouveaux États membres ont également limité la liberté de circulation; et considérant que l'Allemagne et l'Autriche ont fait usage de la faculté de limiter la libre prestation de services dans certains secteurs et ont lié cette mesure au régime transitoire concernant la libre circulation des travailleurs,

C. whereas twelve of the EU-15 decided in May 2004 on some restriction of freedom of movement of workers from eight of the new Member States, and, in response, three of the new Member States likewise restricted freedom of movement; whereas Germany and Austria have taken the option to restrict freedom to provide services in certain sectors and have tied this to the transitional arrangements for freedom of movement for workers,


Par ailleurs, il y a lieu de prévoir la possibilité de réexaminer toute disposition de ce régime transitoire à la lumière de l'expérience acquise.

Provision should also be made for the possibility or reviewing any of those arrangements in the light of experience gained.




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régime transitoire ->

Date index: 2021-03-03
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